NANTERRE COOP HABITAT
Acte du 28 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 07865 Numero SIREN : 552 141 558
Nom ou dénomination : NANTERRE COOP HABlTAT
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot 32680
Nanterre Coop' Habitat
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 07865 Numero SIREN : 552 141 558
Nom ou dénomination : NANTERRE COOP HABlTAT
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot 32680
Nanterre Coop' Habitat
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les sociétaires de Nanterre Coop Habitat se sont réunis dans la salle du conseil, 93 avenue Irene et Frédéric Joliot- Curie, sur convocation en date du 05 juin 2023 de M. Hassan HMANI, Président.
Les membres présents à l'Assemblée ont émargé la feuille de présence et les pouvoirs ont été joints à la feuille de présence :
Sont présents ou représentés :
Collége des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative :
M. Jean-Pierre JOUssANT, sociétaire, a voté par correspondance, Mme Annie LAIRD, sociétaire, sociétaire, représentée par M. Hassan HMANI, M. Joseph RIDOLFI, sociétaire, Mme, Nadine VILLIN, sociétaire, Mme Anne-Claire GAUDIN, sociétaire.
Collége collectivités publique et leur groupement :
Ville de Nanterre, sociétaire, représentée par M. Hassan HMANI.
Collége des personnalités qualifiées :
Mme Zahra BOUDJEMAI, sociétaire, personnalité qualifiée ; - Mme Lucie CHAMPENOIS, sociétaire, personnalité qualifiée, représentée par Mme BOUDJEMAl, Mme Nicole CLEMENT-DION, sociétaire, personnalité qualifiée, Mme Perrine COULTER, sociétaire, personnalité qualifiée, représentée par M. Didier DEBORD, M. Patrick DE GALLARD, sociétaire, personnalité qualifiée M. Didier DEBORD sociétaire, personnalité qualifiée, Mme Samia KASMI, sociétaire, personnalité qualifiée
NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intérét collectif d'habitations a loyer modéré à capital variable Siege social : 93 avenue Frédéric et Irene Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
Colléges partenaires privés
SEQENS, sociétaire représentée par M. Stéphane DAUPHIN SEQENS SOLIDARITE, sociétaire, représentée par Mme Elisabeth NOVELLI, donnant pouvoir à M. Stéphane DAUPHIN, - SEMNA, sociétaire, représentée par M. Patrick JARRY
Est excusé :
M. Christophe RIBAULT, sociétaire personnalité qualifiée
Sont également présents :
Mme. Véronique MONGE, Directrice générale de Nanterre Coop Habitat M. Azhar FALA, Responsable commande publique et affaires administratives, M. Jonathan GILBERG, Responsable communication et présidence. Mme. Héléne KERMORGANT représentant du cabinet RSM, commissaire aux comptes de la société, dument convoquée.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que 16 sociétaires sont présents ou représentés sur les 17 qui constituent la société. lls représentent 24 085 993 des parts sociales sur les 24 085 994 parts sociales constituant Ie capital, soit :
Collége des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (10% des voix) : 5 sociétaires sur les 5 parts sociaies du college soit la totalité des parts du college :
Coliége collectivités publiques et de leur groupement (50% des voix) : 1 sociétaire représentant 15 885 217 parts soit la totalité des parts du college ;
Collége des personnes qualifiées (20% des voix) : 7 sociétaires représentant 7 parts
sociales sur les 8 parts du college ;
> Collége des partenaires privés (10% des voix) : 3 sociétaires représentant 8 200 764 parts soit la totalité des parts du college.
L'Assembiée Générale ordinaire réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour.
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NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intéret collectif d'habitations a loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Irene Joliot-Curie -92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
Préalablement à l'ouverture de la séance et conformément aux dispositions de l'article
19-6 des statuts, M. Hassan HMANi, président de l'assemblé générale désigne M. Patrick JARRY et M. Stéphane DAUFIN, en qualité de scrutateurs.
M. Hassan HMANI, désigne également M. Azhar FALA comme secrétaire de la séance.
M. Hassan HMANI, met à la disposition des actionnaires :
- une copie de la lettre adressée a chaque actionnaire - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes
- la feuille de présence
- un exemplaire des statuts de la société
Il dépose également les documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée : - le rapport du Conseil d'administration, - le texte des projets de résolutions.
A sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale ordinaire est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification d'un nouvel administrateur représentant Seqens,
- Nomination de 3 nouveaux administrateurs représentants les locataires,
- Approbation des comptes de l'exercice 2022 :
> Rapport de gestion du Conseil d'administration (piece jointe),
> Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31/12/2022 (piece jointe),
> Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des
conventions (piece jointe).
- Affectation des bénéfices et distributions des dividendes 2022
- Quitus pour la gestion 2022
- Pouvoirs et formalités
Les sociétaires ont été informés en date du 14 juin 2023 du retrait du point relatif a la
désignation d'un commissaire aux comptes pour la période 2023-2028 initialement prévu a l'ordre du jour. Ce point est reporté a une prochaine assemblée générale
ordinaire.
M. Hassan HMANi indique n'avoir recu aucune déclaration de conflits d'intérets relative
aux points a l'ordre du jour. Constatant qu'aucun membre du Conseil ne fait part d'une
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Société anonyme coopérative d'intéret collectif d'habitations a loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Irene Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
situation de possible conflit d'intérét sur les affaires mises en débat. M. Hassan HMANI
ouvre la séance.
Au titre d'actualités, M. Hassan HMANI, informe les sociétaires que dans le cadre du
statut coopératif de l'organisme et de la vie des colléges salariés et utilisateurs, un travail s'est engagé avec la fédération des coopératives HLM afin d'apprécier les modalités de
mise en place et de renforcement des colleges salariés et utilisateurs, tenant compte des
caractéristiques de Nanterre Coop Habitat (11 000 locataires/200 salariés). M. Hassan
HMANI rappelle l'importance du sujet et indique que des premiers échanges se sont
menés sur le premier semestre 2023 pour avancer sur ce sujet.
Par ailleurs, M. Hassan HMANI informe les sociétaires de Nanterre Coop Habitat de la décision du conseil d'administration de l'ANCOLS de retenir Nanterre Coop Habitat pour
un contrle en 2023. La SAC CAP Habitat en Ile de France dont Nanterre Coop Habitat
est également membres fera aussi l'objet d'un contrle de l'ANCOLS sur ce méme exercice
Les membres présents à l'Assemblée ont émargé la feuille de présence et les pouvoirs ont été joints à la feuille de présence :
Sont présents ou représentés :
Collége des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative :
M. Jean-Pierre JOUssANT, sociétaire, a voté par correspondance, Mme Annie LAIRD, sociétaire, sociétaire, représentée par M. Hassan HMANI, M. Joseph RIDOLFI, sociétaire, Mme, Nadine VILLIN, sociétaire, Mme Anne-Claire GAUDIN, sociétaire.
Collége collectivités publique et leur groupement :
Ville de Nanterre, sociétaire, représentée par M. Hassan HMANI.
Collége des personnalités qualifiées :
Mme Zahra BOUDJEMAI, sociétaire, personnalité qualifiée ; - Mme Lucie CHAMPENOIS, sociétaire, personnalité qualifiée, représentée par Mme BOUDJEMAl, Mme Nicole CLEMENT-DION, sociétaire, personnalité qualifiée, Mme Perrine COULTER, sociétaire, personnalité qualifiée, représentée par M. Didier DEBORD, M. Patrick DE GALLARD, sociétaire, personnalité qualifiée M. Didier DEBORD sociétaire, personnalité qualifiée, Mme Samia KASMI, sociétaire, personnalité qualifiée
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Colléges partenaires privés
SEQENS, sociétaire représentée par M. Stéphane DAUPHIN SEQENS SOLIDARITE, sociétaire, représentée par Mme Elisabeth NOVELLI, donnant pouvoir à M. Stéphane DAUPHIN, - SEMNA, sociétaire, représentée par M. Patrick JARRY
Est excusé :
M. Christophe RIBAULT, sociétaire personnalité qualifiée
Sont également présents :
Mme. Véronique MONGE, Directrice générale de Nanterre Coop Habitat M. Azhar FALA, Responsable commande publique et affaires administratives, M. Jonathan GILBERG, Responsable communication et présidence. Mme. Héléne KERMORGANT représentant du cabinet RSM, commissaire aux comptes de la société, dument convoquée.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Président qui constate que 16 sociétaires sont présents ou représentés sur les 17 qui constituent la société. lls représentent 24 085 993 des parts sociales sur les 24 085 994 parts sociales constituant Ie capital, soit :
Collége des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (10% des voix) : 5 sociétaires sur les 5 parts sociaies du college soit la totalité des parts du college :
Coliége collectivités publiques et de leur groupement (50% des voix) : 1 sociétaire représentant 15 885 217 parts soit la totalité des parts du college ;
Collége des personnes qualifiées (20% des voix) : 7 sociétaires représentant 7 parts
sociales sur les 8 parts du college ;
> Collége des partenaires privés (10% des voix) : 3 sociétaires représentant 8 200 764 parts soit la totalité des parts du college.
L'Assembiée Générale ordinaire réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour.
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Siége social : 93 avenue Frédéric et Irene Joliot-Curie -92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
Préalablement à l'ouverture de la séance et conformément aux dispositions de l'article
19-6 des statuts, M. Hassan HMANi, président de l'assemblé générale désigne M. Patrick JARRY et M. Stéphane DAUFIN, en qualité de scrutateurs.
M. Hassan HMANI, désigne également M. Azhar FALA comme secrétaire de la séance.
M. Hassan HMANI, met à la disposition des actionnaires :
- une copie de la lettre adressée a chaque actionnaire - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes
- la feuille de présence
- un exemplaire des statuts de la société
Il dépose également les documents suivants qui vont étre soumis à l'Assemblée : - le rapport du Conseil d'administration, - le texte des projets de résolutions.
A sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale ordinaire est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification d'un nouvel administrateur représentant Seqens,
- Nomination de 3 nouveaux administrateurs représentants les locataires,
- Approbation des comptes de l'exercice 2022 :
> Rapport de gestion du Conseil d'administration (piece jointe),
> Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31/12/2022 (piece jointe),
> Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par
l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des
conventions (piece jointe).
- Affectation des bénéfices et distributions des dividendes 2022
- Quitus pour la gestion 2022
- Pouvoirs et formalités
Les sociétaires ont été informés en date du 14 juin 2023 du retrait du point relatif a la
désignation d'un commissaire aux comptes pour la période 2023-2028 initialement prévu a l'ordre du jour. Ce point est reporté a une prochaine assemblée générale
ordinaire.
M. Hassan HMANi indique n'avoir recu aucune déclaration de conflits d'intérets relative
aux points a l'ordre du jour. Constatant qu'aucun membre du Conseil ne fait part d'une
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NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intéret collectif d'habitations a loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Irene Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
situation de possible conflit d'intérét sur les affaires mises en débat. M. Hassan HMANI
ouvre la séance.
Au titre d'actualités, M. Hassan HMANI, informe les sociétaires que dans le cadre du
statut coopératif de l'organisme et de la vie des colléges salariés et utilisateurs, un travail s'est engagé avec la fédération des coopératives HLM afin d'apprécier les modalités de
mise en place et de renforcement des colleges salariés et utilisateurs, tenant compte des
caractéristiques de Nanterre Coop Habitat (11 000 locataires/200 salariés). M. Hassan
HMANI rappelle l'importance du sujet et indique que des premiers échanges se sont
menés sur le premier semestre 2023 pour avancer sur ce sujet.
Par ailleurs, M. Hassan HMANI informe les sociétaires de Nanterre Coop Habitat de la décision du conseil d'administration de l'ANCOLS de retenir Nanterre Coop Habitat pour
un contrle en 2023. La SAC CAP Habitat en Ile de France dont Nanterre Coop Habitat
est également membres fera aussi l'objet d'un contrle de l'ANCOLS sur ce méme exercice
Premiere résolution - Ratification d'un nouvel administrateur représentant Segens
L'Assemblée Générale de Nanterre Coop Habitat, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration du 14 décembre 2022, ratifie la
nomination au Conseil d'administration de Monsieur Stéphane Dauphin représentant
Seqens. En application de l'article 11 des statuts, cette nomination fait suite a la démission
d'office du mandat d'Action Logement Immobilier.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration du 14 décembre 2022, ratifie la
nomination au Conseil d'administration de Monsieur Stéphane Dauphin représentant
Seqens. En application de l'article 11 des statuts, cette nomination fait suite a la démission
d'office du mandat d'Action Logement Immobilier.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
Deuxiéme résolution - Nomination de 3 nouveaux administrateurs représentants des locataires
L'Assemblée Généraie de Nanterre Coop Habitat, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et aprés avoir pris
connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en tant qu'administrateurs représentant des locataires de Nanterre Coop Habitat, 3 personnes
physiques, sociétaires du college des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit
ou onéreux des activités de la coopérative.
Il s'agit de :
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NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intérét collectif d'habitations à loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Iréne Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
- Joseph RIDOLFI, né le 18/10/1961, domicilié au 47 avenue Joliot-Curie a Nanterre (92) (CNL) ; - Nadine VILLIN, née le 20/08/1963, domiciliée au 145 Terrasse de l'Université à Nanterre (92) (CNL) ; - Madame Anne-Claire GAUDIN, née le 1er mars 1974, domiciliée au 56 avenue de la Liberté
a Nanterre (UNLI)
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et aprés avoir pris
connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de nommer en tant qu'administrateurs représentant des locataires de Nanterre Coop Habitat, 3 personnes
physiques, sociétaires du college des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit
ou onéreux des activités de la coopérative.
Il s'agit de :
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NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intérét collectif d'habitations à loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Iréne Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
- Joseph RIDOLFI, né le 18/10/1961, domicilié au 47 avenue Joliot-Curie a Nanterre (92) (CNL) ; - Nadine VILLIN, née le 20/08/1963, domiciliée au 145 Terrasse de l'Université à Nanterre (92) (CNL) ; - Madame Anne-Claire GAUDIN, née le 1er mars 1974, domiciliée au 56 avenue de la Liberté
a Nanterre (UNLI)
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Troisiéme résolution - Approbation des comptes de l'exercice 2022
L'Assembiée Générale de Nanterre Coop Habitat, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion en ce compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi par ie Conseil d'Administration et du rapport sur Ies comptes annuels du
Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions régiementées visés par l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les comptes (le bilan, le compte de résultats et les annexes) dudit exercice, tels
qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 7 922 632,98 @. Elle approuve
dans toutes leurs parties ces rapports et émet un vote favorable sur les comptes de l'exercice 2022.
Mme. Héléne KERMORGANT, commissaire aux comptes de Nanterre Coop Habitat
rappelle que les comptes sont certifiés sans aucune réserve et valide les cohérences financiéres présentés dans le rapport de gestion. Les comptes donnent une image fidele du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financiére et du
patrimoine de la société a la fin de cet exercice. Mme KERMORGANT évoque une observation technique sur le point relatif à la méthode générale de présentation et d'évaluation de l'annexe des comptes et l'application de l'arrété du 14 décembre 2022 de
la DHUP. Mme KERMORGANT indique que cette question n'est pas propre à Nanterre
Coop Habitat mais concerne la plupart des bailleurs sociaux.
Le commissaire aux comptes fait état de sa mission sur les conventions réglementées.
En 2022, deux conventions réglementées ont fait l'objet d'une autorisation préalable du conseil d'administration : une convention partenariale entre Nanterre Coop Habitat et la
ville de Nanterre dans le cadre des réservations locatives et une convention de
prestations de services entre Nanterre Coop Habitat et la SAC CAP Habitat en !le de
France portant sur la politique patrimoniale.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
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NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intérét collectif d'habitations a loyer modéré à capital variable
Siege social : 93 avenue Frédéric et Iréne Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion en ce compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, établi par ie Conseil d'Administration et du rapport sur Ies comptes annuels du
Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions régiementées visés par l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les comptes (le bilan, le compte de résultats et les annexes) dudit exercice, tels
qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 7 922 632,98 @. Elle approuve
dans toutes leurs parties ces rapports et émet un vote favorable sur les comptes de l'exercice 2022.
Mme. Héléne KERMORGANT, commissaire aux comptes de Nanterre Coop Habitat
rappelle que les comptes sont certifiés sans aucune réserve et valide les cohérences financiéres présentés dans le rapport de gestion. Les comptes donnent une image fidele du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financiére et du
patrimoine de la société a la fin de cet exercice. Mme KERMORGANT évoque une observation technique sur le point relatif à la méthode générale de présentation et d'évaluation de l'annexe des comptes et l'application de l'arrété du 14 décembre 2022 de
la DHUP. Mme KERMORGANT indique que cette question n'est pas propre à Nanterre
Coop Habitat mais concerne la plupart des bailleurs sociaux.
Le commissaire aux comptes fait état de sa mission sur les conventions réglementées.
En 2022, deux conventions réglementées ont fait l'objet d'une autorisation préalable du conseil d'administration : une convention partenariale entre Nanterre Coop Habitat et la
ville de Nanterre dans le cadre des réservations locatives et une convention de
prestations de services entre Nanterre Coop Habitat et la SAC CAP Habitat en !le de
France portant sur la politique patrimoniale.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
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NANTERRE COOP HABITAT
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Siege social : 93 avenue Frédéric et Iréne Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
Quatriéme résolution : Affectation des bénéfices et distribution des dividendes 2022
L'Assemblée générale de Nanterre Coop Habitat, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a sept millions neuf cents vingt-deux mille six cents trente-deux euros et quarante-vingt-dix-huit centimes (7 922 632.98 euros) de la facon suivante :
Dotation a la réserve légale (15%) pour 1188 394,95 @ :
Dotation aux réserves diverses - SIEG (depuis 2021) pour 6 424 482,03 @ ;
Dotation aux réserves diverses pour 309 756,00 @€
Il est proposé de ne distribuer aucun dividende au titre de l'exercice 2022.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Dotation a la réserve légale (15%) pour 1188 394,95 @ :
Dotation aux réserves diverses - SIEG (depuis 2021) pour 6 424 482,03 @ ;
Dotation aux réserves diverses pour 309 756,00 @€
Il est proposé de ne distribuer aucun dividende au titre de l'exercice 2022.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Cinguieme résolution - Quitus pour la gestion 2022
L'Assemblée générale ordinaire de Nanterre Coop Habitat, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux administrateurs, quitus entier et définitif de leur gestion pour l'exercice 2022.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
Sixiéme résolution - Pouvoirs et formalités
L'Assemblée générale de Nanterre Coop Habitat, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prescrits par la loi.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19h45. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Président et le secrétaire.
Le Président, Le Secrétaire,
Hassan HMANI Azhar FALA
NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intéret collectif d'habitations a loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Iréne Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prescrits par la loi.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19h45. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Président et le secrétaire.
Le Président, Le Secrétaire,
Hassan HMANI Azhar FALA
NANTERRE COOP HABITAT
Société anonyme coopérative d'intéret collectif d'habitations a loyer modéré a capital variable
Siége social : 93 avenue Frédéric et Iréne Joliot-Curie - 92000 NANTERRE - RCS NANTERRE 552 141 558