Acte du 20 avril 2009

Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Niort DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 18 rue Marcel Paul BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou

Concernant : Depot effectue par :

Sté NAUDON PENOT Sté SOCIETE D AVOCATS JURISTES DE L Zone Artisanale ENTREPRI 79410 SAINT GELAIS 142 boulevard Ampere 79180 CHAURAY

Numero RCS : Niort B 301 619 532 <1067/1975B00006>

Pieces deposées le 20/04/2009 Numero : 2901189

Proc&s-verbal d'Assemblée 0rdinaire du 30/03/2009 Changement de Commissaire aux comptes titulaire

Greffier,

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L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME

- les rapports du Commissaire aux Comptes

- un exemplaire des statuts de la Société.

- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assenblée.

Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée- est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Rapport de gestion établi par le Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227- 10 et suivants du code de commerce, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus aux mandataires sociaux, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Cormptes.

Puis le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 30 septembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces cornptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'articie 39-4 du Code général des impôts.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant 171 100,62 euros de la maniére suivante :

171 100,62 euros Bénéfice de l'exercice

A titre de dividendes 100 000,00 euros

Le solde 71 100,62 euros

En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 474 893,62 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 529 894,00 euros.

Ainsi, le montant du dividende brut par action sera de 10o €, et le montant net versé aux associés, personnes physiques, de 87.90 @ par action, compte tenu du prélevement à la source a opérer par la société des prélévements sociaux au taux global de 12,10 %.

Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.

Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la Société ont été les suivants :

Exercice

Elle constate également que la somme de 65 000 euros représente des revenus distribués attachés aux actions détenues, savoir :

0,10 % par des personnes physiques bénéficiant de l'abattement de 40 %, saut option éventuelle pour le prélévement libératoire prévu par l'article 117 quater du CGI.

99,90 % par des personnes morales ne bénéficiant pas de l'abattement de 40 %.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.

Les mandats de la société DUO SOLUTIONS ENTREPRISES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Francois-Xavier ANDRAULT, Commnissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, IAssemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Francois-Xavier ANDRAULT dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société DUO SOLUTIONS AUDIT - 28 rue Gabiel - Zone d'activités - BP 20008 - 79180 CHAURAY, représentée par Monsieur AIain GRIPPON, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.

Monsieur Franck MlCHELON