Acte du 20 décembre 2010

La société est unc sociéle a responsabilité limitéc, qui scra régic par la loi du 24 Juillct 1966, par toutes autres dispositions légales ct réglencalaires cn vigucur, par les présents statuts.

Elicfonclioane indifféremmcat sous la m&me forme avec un ou plusicurs associés.

La socitté a pour objet :

Lactivité d'srchitecte d'intéricus,

La créatioo, l'acquisitioo, la prise bail ou en gérance libre ct l'exploilatioo de tous fonds de cOmmerce Ou d'industric ou de tous établissermeals ou catreprlses que!conques se rapportaot aux activilés ci - dessus sp&cifi&s ou pouvant cn faclliter l'cxtensioo ou Ie développement,

Et.plus g&neralement, toutes operatons commcciales, financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattachcr directement ou indirectement a l'objet social.

La participation de la socitté, par tous moyens, a toutes entreprises ou socist&s créées ou à créer, pouvant sc rattacher & l'objet social, notamnent par voic de créatioa de sociétés nouvelies, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres on droits sociaux, fusion, alliance ou association tn participation ou groupement d intéret &conomique ou de location gerance.

La dénomination de la société esl : CHAUVIERE-PAJOT

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres docurnents émanant de la société, ia dénomination sociaie doit toujours être précédée ou suivic des mots socitté a respansabilte lmiKe ? ou de l'abréviation

Le siege social est fixé SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) - 3 qual Gorin.
I pourra &tre transffré cp tout autre endrait du méme départemcnt par simple décision de la gérance, et en tout autre bcu suivant décision de l'associé uriqae ou décision collective extraordioaire des associés.
Artlcle 5 - DUREE
La durée de la socitte est fixée a s0 années a compter de son immatriculation au registre du commerce ct des soci&tes, sauf Ic cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Chaque exercice social a une duréc d'une année qui commance ie premier janvier et finit ie trente et un dicembre.
Exceptionnellement le premier exercice social comprend le termps écouié depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 Septembre 1995.

durée.
La gérance exercera ses fonctions dans les conditions prévues au Titre til des présents statuts.

1 - Lors de la constitution de la société, Monsicur Jean PAJOT a apporté la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) en numeraire.
II- Aux termes d'une délibération en date du 29 janvier 200t, l'associé unique a décidé d'une parl, d'augmenter le capitat sociaf de t$ 595.70 Francs par incorporation de réserves, pour k porter & 65 595.70 Francs, et d'autre part, de convertir fedit capital en Euros, lequel s'tlve a 10 000 Euros.

Le capital social eet fixé a ia somme de DIX MILLE EURO (10 000 @) et divise en CINQ CENTS (500) perts sociales d'une valeur nominale de VINGT £uro (20 @), entiérement libérées, numérotées 01 à 500. Suite à la constitution de la société et à la cession de la lolalité des parts de Monsieur Jean PAJOT a la société SARL L.C.M.O. en date du 30 juin 2008, les parts sonl attribuées comme suit :
- La société L.C.M.O. propriétaire de CINQ CENTS parts sociales, numérotées de 01 a 500,ci. 500 perts

I - Augrientation du capital
1 - Modalités de l'augmentatton du capital
Le capital social peul, en vertu dune décision de l'assoclé unique ou décision collective cxtraordinaire des associés ttre augnenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports
cn nature ou cn numéraire, ou par incorporation de toute ou partie des benéfices ou réserves disponibles, au moyen de la créatian de parts sociales nouvelles ou d'tlévatioa de la valeur nominale des parts existantes.
II - Réduction du capital social
I - Le capital social peut étre réduit, pour queique cause et de quelquc manire que ce soit, par décision de l'associé unique ou par decision collcctive cxtraordinaire des associés.
2 - Si, u fait de pertes constatécs dans les documeots comptables, le montant des capitaux ptopres de la société devient inférieur & la moitié du capital social, l'associé unique, ou, cn cas de pluralité d'associés, l'assemblée généralc cxtraordinaire des associés décideat dans les quatre mois qui suivent 'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, sil y a licu de prononcer la dissolution anticipée de la soci&té.
Si la dissolutíon o'est pas prononcée, Ja société cst tenuc, au plus tard a la clture du deuxlme cxercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives an mootant minimurn du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal a cclui des pertes qui n'ont pu Etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu &tre reconstitués & coocurrence d'uae valeur alt moins égale a la moitie du capita!.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimurn prévu par la loi ae peut étre décidée que aous la condition suspensive d'une augmantatioo de capital ayant pour effet de le porter a ce minimum.
En cas d'inobservation des prescriptions ci - dessus, tout intéressé peut demander cn justice la issolition de la soci&té. I cn cst de m&me sl les assocls n'oot pu valablemeat delibércr. Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissoiution de la socitté. Il co cst de m&me sl les associ&s D'ont pu valablemeat délibérer.
Toutcfois, letribunal ne peut prononcer la dissolution de la socitté, si au jour ou j] statue la Tégularisatlon a été effectuke.
ArticIc 11 -REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent &tre represenl&es par des titres oégociables. Les droiis de l'associ6 dans la société resultenl sculement des pr&sents statuts, des actes modificalifs ultérieurs ct des cessions de parts régulirement Dotifites et publites.
Articlc 12 -CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCLALES
1 . Les cessions dc parts doivent &tre constat&es par £cril.
La cession n'est opposable a la société quc dans les formes prévues par l'article 1690 u code civii ou par le dépôr d'un original de l'actc de cession au sitge social contrc remise par ic gérant d'une attestation de ce dépôt.
Eilc n'est opposable aux tiers qu'aprês l'accomplissenent de celte formaiié ct, en oulre, aprs publicile au greffe du tribunal de commerce.
2 - Lcs cessions ou transmissions sous quelquc forme que ce soit des parts sociales appartenant & l'associéunlque sont libres.
3 - En cas de pluralité des associés, seules les cesslons de paris au profit de tiers Etrangers & 1a soclêtê auttes quc le conjoint, les asceadanis d'on associe sont soumises agrément ans les conditlons prévues par les disposltions de la loi et u décret sur les socittés commerciales.
4 - En cas de decas de l'associe unique, la sociêté contiouc de plein droit entre ses ayanis droit ou héritiers, ct, le cas échéanl, son conjoibl survivant.
5 - En cas de dissolution de ia communauté de biens cxistant entre i'associé unique et soo conjoint, la soci6lcontinoe soit avcc un associé uniquc, si les paris sociales sol attribu&es c tolalité a l'un des &poux, soit avcc deux associés si Iesdies paris sont partag&es catre les 6poux.

En cas de pluralité d'associés, ks coproprittaires dc parts sociales indiviscs sont tenus de desigaer l'un d'eatre eux pour lzs représcnter aupres de Ja sociét& ; a défaut d'entente, il appartient iindivsaire le plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargéde Jes rtpr&setter.
Lorsque dcs parts sociales sont grevées d'usufrult, Je droit dc vote appartlent au nu proprittaire pour toutes les décisioos collectives autres gue celles relatives a l'affcctation des résultats sociaux.
ArticIe 14-DECES OU INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La société a'csi pas dissoute par le decas ou l'incapacité frappant l'associé unique ou J'un des assocl£s.
Titte III - GERANCE

La société est gérée et administtét par un ou plusicurs gérants, personnes physiques, associês ou non, nomtnés avec ou sans limiialion de duréc.
Lc ou les géranis sont nomrnés par l'associé unique ou en cas de plurajité d'assoclés, par les associés représcntant plus de la rapitié des parts sociales.
En cas de pluralité de g&ranis, chacun d'cux peut faire tous actes de gestioa dans l'intéret de la soclété et dispose des m&mes pouvoits quc s'il était gérant unique : l'opposition formée par l'un d'cux aux actes de son ou de ses collgues est sans cffei a l'égard des tiers, a moins qu'il e soit établi que ces derniers ônt cu connaissance de celle - ci.
Le gérant ou chacun des gérants s'ils sont plusicurs, a la signature sociale, donnée par les mots "Pour la soci6té - Le gérant", snivis de la signature du gérant.
Dans ses rapports avec les tlers, le gérant est investi des pouvoirs les plus àtendus pour rcprésenter la société ct agir ea spn nom cn toutes cltconstances, sans avoir a juslifier de pouvoirs sp&ciaux.
Articlc 16.CESSATION DES FONCTIONS DES GERANTS
Le ou les gérants sont révocabies pat décision de l'associé ualque ou par décision collective des associ6s représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est d&cidéc sans juste motif, cllepcut donner lieu a dômmages ct intetéts. Enfin, cn cas de pluralite d'associés, u gérant'peut étre révoqué par ic Prêsident du Tribunal de Commercc, la deiande de tout associt.
Les fonctions du ou des gérants cessat par déc&s, interdiction, déconfiture, failtite personnelle, incormpatibilte de fonctions ou révocation. Le gérant peut égaicment résilier ses foactions mais seulement en prévenan l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés trois mois a ravance.
La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraine pas dissolution de la soci&té.
Artlcle 17 -REMUNERATION DE LA GERANCE
Chacun des gérants a droit, cn rémunération de ses fonctions, a un traitemeni fixe ou propartionnel à passer par frais généraux.
Les modalités d'attributio de cette rénuašralion, ainsi gue son monlanl, sont fixés par décision de l'associé unigue ou décision ordinaire des associés. L gérance a droit, cn outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

1 - Les conventions, autres gue cclles portant sur des opérations couraotes conciues a des conditions pormales, qui interviennent direciement ou par personne interposéc entre la aociéte et l'un de ses gérants ou associés, sont soumises la procédured'approbatio prévue par la foi.
Ces dispositlons s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé ind&finirment responsable, on gérant, un adrninistratear, un directeur géneral, un membre du directoire ou un membre du consci de surveillance, est également associé ou gérant de la SARL.
2 - Lorsquc la soci&e n'est pas pourvuc &e commissaite aux comptes, les conventions conclues par le gérant non assocle sont soumisesa l'approbation pr&aiable de l'associé unique ou de la callectivite des associts.
3 - La proctdure dapprobauon ct da contrδk pr&vun par la loi nc s'appliquc pas aux conventlons coaclues par l'associ& nniquc, gérant ou aon. Toutefois, le géraat non associe au Ic commlssaire aux comptes, s'il cn existe un, doivent ctablir un rapport spéci al.
4 - Les convcntiona conclucs par l'associé unsque ou par le géraat noa associé doiveat alre répertorites dans le registre des décislons de l'associé uniquc.
5 - A peino &c aullité du ooatrat, il est interdit aux géranls ou aux associ& autres que les personnes morales de coatracter, aous quclque forme que co soit, des cmpruats aupres de la soci&té, de se falre consentr par clle des decouveris cn compta courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avalistr par clle les engagemeats cnvers des tiers.
Celte interdiction s'applique égalemeni aux représeatants légaux des personnes moraies associes, aux conjoints, asccndants cl desceadanis des gérants ou associes personnes physiques, ainsi qu'a inute autre personne inierposec.

1 - L'associe uaiquc non gérant, indépcadammeat de son droit dinformation pr&alablc a l'approbation annuelle des comptes, pcut a toute &poque, prcodre connaissance au sige social des documents prévus par la loi ct relatifs aux trols deralers exercices sociaux.
2 - Lorsquc la societ& coraporte plusicurs associ&s, l'steaduc ct les modalités de lcurs droits d'informatioa et de communication sont d&tcrmin&es par les dispositions légales ct régleracntaires cn vigucur.
Titre Y . CONTROLE DE LA SOCIETE

La nomiaatioo d'un commissaire aux comptes titulaire ct d'un commissaire aux complcs suppléant cst obligatoire dans les cas pr&vus par la loi ct les r2glemenis. Elic cst facultative dans Ies autres cas.
En cas de pluralité d'associés, la nominalion d'ua commfssaire aux comptes pcut &lre également décidé- par décision ordinaire das associés. Elle peut &lre demand&e en justicc par ua ou plus icurs assocics représcatanl au moins le diximc du capital.
Le comtoissaire aux comptes exercc ses fonctioas daas les condftions prévues par la loi.

B est tcau une comptabilité régulire des op&ratinns sociaics, conformément a la lol ct aux usages du commercc.
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A la cloturc dc chaque exercice, la géraoce dresse ]'inventaire des divcrs £lérocits de )'actif el du passif existant a cette date. Elle resse &galement Je bilan, le compte dc résultat ct l'annexe, en se conforrmant aux dispositions légal es et régiementaires.
Elle tablit £galeracnt un rapport de, gestion expôsant.Ja siluation de la socitt6 durant rexecice &coulê, l'tvolution pr&visible de cetle silualion, Jes &veneracots imporiaats intervenus cntre Ja date de clôture de J'exercice ci la ate d'établissement du rapport ct eafin Ies activités eo matire de recherche ct e développement.
ArticIc 23 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits octs de l'exercica, deduclion fzite des frais généraux et autres charges socfales, aJosi que de lous aaorliasemenis dc l'actif social et ioutes provisions pour risques commerciaux et inustricls, constituent les béacfices.
Il est fait, sur ces bénéfices, diminufs Ic cas &chéant des pertes antérieutes, up prélvement d'un vingtime au moins, affecté a Ja formation d'un cornptc dc r&scrve dite "réserve Jégate". C- prélvemet cesse d'étre obligaioire Jorsquc ladite réserve attcint le diximc du capita! social.
Lc béneficc distribuable st constitue par le btnéfice de l'cxercice, diminué des pertcs antéricures ct du préivement pour la réserve légale, ct augmenté des reporls bénéficiaires.
Aucua dividende pe peul élre mis ca paiernent avant approbation des comptes ct constatation de l'existence de som mes distribuables au moins égales a son montant.
Toutefois, lorsqu'ua bilan Elabli au cours ou a ia fin c Fexercice et certifiê par un commissaite aux compies falt apparailre que la socite depuis la clolurc de rexercice précedeat, aprs constitutio des amortissemenis ct provisions ncessaires ct déductlon faite s'il y a lleu des peries antéricures alasl quc des sommes porter en réserve, co application de la loi ct des staluts, a réatisé un beneficc, il peut tre distribut des acornptes sur dividendes avant l'approbatio des comptes de l'exercice. Le montat de ces acomptes ne peut cxctder le mootaot du benefice défiar ci - dessus.
Lts modalités e la distribution sóot fixées par l'associt unique, l'assembléæ des associés ou d&faut parla géraoce.
La misc cn paiement du dividende doit intervenir dans le dalai maximum de neuf mois compter de la ciôtute de l'exercice ; ce élsi peut ttre prolongé par ordonnance du président du Tribunal de Commerce, statuant sur requéte a ia demande de la gérance.
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Aucuno r£pétition ne peut tre exige des associes, sauf, lorsquc deux conditions suivaates sont-r&unies :
* dlstribution cffectute ca violation de la loi,
coanaissance par les béneficiairés du caractére irrégulier de la distribuuon.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, l'assacié unique ou les associés
doivent décider si la societe doit &tre prorogéc ou non.

1 - La societé est dissoutc a l'arrivee du lerroe statutaize, sauf prorogation régulire, ct cn cas de survenance d'une cause légate de dissolution.
2 - Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ia dissolution pour quelque cause que ce soit, entrafne dans les conditioas prévucs par l'article 1844 . 5 du Code Civil, ]a transmission uaiverselle du patrimoine social δ T'associ& unique, sans qu'il y ait licu & liquidation.
3 - Lorsque la soci&té comporte plusicurs associés, la dissolution catrafnesa liquldation.
Sa dénomination doit alors &tre suivie des mots société en liquidation". Lc ou les liquldateurs sont normmés par la decision qul prononce la dissoiution.
Le ou les, liguidateurs sont Investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des disposilions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde dispoaible entre les associés.
Les associés sont convoqués en fin de liqutdation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou ôes liquidatcurs ct la décharge de leur mandat et paur coastater la cltura dc liquidation.
ArticIe 26 - CONTESTATIONS
Toutes ies contestations relatives aux affaires sociales susceptiies de aurgir pendant la durée de la sociê ou de sa liquidation, seront jugés conformément & la ioi et sounises a .juridiction des tribonaux compétents das les conditions du droit commun.
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