Acte du 9 septembre 2008

La société est une société a responsabilite limitée, qui sera régic par la loi du 24 Juillet 1966, par toutes autres dispositions légales ct réglementaires en vigueur, par les préscnts statuts.

Elle fonctioane indifféremment sous la m&me forne avec un ou plusicurs associés.

La société a pour objet :

Lactivite d'architecte d'intericur,

La création, l'acquisition, la prise a bail ou en gérance libre ct l'exploitation de tous fonds de conmerce ou d'iadustric ou de lous établissements ou entreprises quelconques se rapportant aux activilés ci - dessus sp&cifites ou pouvant cn faciliter l'exicnsion ou le développoment,

Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, fnancicres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.

La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés crées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notanment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, comnandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d intéret économique ou de location gérance.

La dénonination de la société est : CHAUVIERE-PAJOT

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours &tre précédée ou suivie des mots < société a responsabilité limitée > ou de l'abréviation SARL et de 1'énonciation du montant du capital social.

Le sicge social cst fixé : 6 rue Pierre Joubert, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE

Il pourra etre transféré en tout autre endroit du meme département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée à 5 années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Chaque exercice social a une durée d'une annte qui commence le premier janvier et finit le trente ct un décembre.

Exceptionnellement le premier exercic social comprend ie temps tcoule depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 Septembre 1995.

durée. .*: La gérance exercera ses fonctions dans les conditions prévues au Titre III des présents statuts.

I - Lors de la constitution de la société, Monsieur Jean PAJOT a apporté la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) en numéraire .

I- Aux termes d'une delibération en date du 29 janvier 2001, l'associé unique a décidé d'une part, d'augmenter le capital social de 15 s95.70 Francs par incorporation de réserves, pour le porter a 65 595.70 Francs, et d'autre part, de convertir ledit capital en Euros, lequel s'tltve & 10 000 Euros.

Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE EURO (10 000 @) et divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales d'une valeur norninale de VINGT €uro (20 @), entierement libérées, numérotées 01 a 500. Suite à la constitution de la société et à la cession de la totalité des parts de Monsieur Jean PAJOT à la société SARL L.C.M.O. en date du 30 juin 2008, les parts sont attribuées comme suit :

- La société L.C.M.O propriétaire de CINQ CENTS parts sociales numérotées de 01 a 500, ci.. 500 parts

I - Augmientation du capital

1 - Modalités de l'augmentatlon du capital!

Le capital social peut, en vertu d'une décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés @tre augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports cn nature ou en numéraire, ou par incorporation de toute ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou d'elévation de la valeur nominale des parts existantes.

II - Réduction du capital socia!

I - Le capital social peut etre réduit, pour quelque cause et de quelque maniere que ce soit, par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

2 - Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le montant des capitaux propres de la société devient inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique, ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale extraordinaire des associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, sil y a lieu de prononcer ia dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duque] la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui &es pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu @tre reconstitués a concurence d'une valeur au moins égale a ia moitié du capital.

La réduction du capital a un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut &tre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital ayant pour effet de le porter a ce minimum.

En cas d'inobservation des prescriptions ci - dessus, tout intéressé peut demaader cn justice la dissolûtion de la soci&é. cn cst de m&me si les associés n'ont pu valablement delibérer. Toutefois, ie Tribunal ne peut prononcer la dissolution de la societe. II en est de méme si les associés n'ont pu valablement delibérer.

Toutefois, ie tribunal ne peut prononcer la dissolution de la société, si au jour o il statue la Tégularisation a éte cffectute.

Les parts sociales ne peuvent &tre représentées par des titres négociables. Les droits de l'associe dans Ia socitté résuitent sculement des pr&scnts statuts, des acies modificatifs ultéricurs ct des cessions de parts régulirement notififes ct publiées.

ArticIc 12 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1 - Les cessions de paris doivent &tre constatées par écrit.

La cession n'est opposable a la sociêté quc dans les formes prévues par t'arlicle 1690 du code civil ou par Ic dépôt dun original de t'acte de cession au sige social contre remise par lc gérant d'uac attestation de ce dépôt.

Elle n'est opposable aux tiers qu'aprs accomplisscment de celic formalité ct, en outre, aprs publicite au greffe du tribunal de commercc.

2 - Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des pars sociales appartenant l'associé uniquc sont libres.

3 - En cas de pluralite des associts, scules les cessions de parts au profit de tiers étrangers a la sociéte autres que le conjoint, les ascendanis d'un associé sont soumises a agrément dans les conditions prévues par les dispositions de Ia loi et du décret sur les sociétés commerciales.

4 - En cas de decs de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, ct, Ie cas échéant, son conjoiat survivant.

S - En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et so conjoint, la societé continuc soit avec un associ& unique, si les paris sociales sont atlribuées cn totalité & l'un des époux, soit avec deux associês si lesdites paris sont parlagées cntre ies £poux.

En cas de pluralité d'associés, les coproprittaires de parts sociales indivises sont tenus de dtsigner l'un d'entre eux pour ies représenter auprs de la sociéte ; dêfaut d'entente, il appartient lindivišaire le plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de Ie's représenter.

Lorsque des pars sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote apparlient au nu - propriétaire pour toutes les décisions collectives autres que celles relatives a l'affectation des résultats sociaux.

La société n'est pas dissoute par le dócs ou l'incapacité frappant l'associé uniquc ou l'un des associés.

Le ou Ies gérants sont révocables par décision de l'associé uaique ou par décision collective des associes représentant plus de ia moitié des parts sociales. Si ia revocation est déciàc sans juste motif, clle peut donner lieu a dónmages et intérts. Enfin, en cas de pluralitê d'associés, un gérant peut &tre révoqué par ic'Président du Tribunal de'Commerce, a la emande de tout associe.

Les fonctions du ou des géranls cessent par d&cas, interdiction, deconfiture, failite personnelle, incompatibilite de fonctions ou révocation. Le gérant peut également résilier ses fonctions mais sculcment en prévenant l'associé uniquc ou, cn cas de pluralité d'associ&s, chacun des associés trois mois a l'avance.

La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraine pas dissolution de la société.

Chacun des géranis a droil, en rémunéraiion de ses fonctions, a un iraitement fixe ou proportionnel passer par frais généraux.

Les nodalités d'attribution de cette rémunération, ainsi guc son montant, sont fixés par décision de l'associé unigue ou décision ordinaire des associés. La gérance a droit, cn outre, au renboursement de ses frais de représentation et de deplacemenis.

ArticIc 18 -CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LA GERANCE 0U UN ASSOCIE

1 - Les conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes conclues des conditions normales, qui interviennent directement ou par personne interposee entre la sociéte ct l'un de ses gérants ou associts, sont sournises a la procédure d'approbation prévue par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passtes avec une société dont un associé indéiniment responsable, un gérant, un adminisirateur, un directeur général, un membre du directoire ou un membre du conseil de surveillance, cst également associt ou gérant de la SARL.

2 - Lorsque la soci&té n'est pas pourvuc de commissaire aux comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises l'approbation préalable de l'associé unique ou de la callectivité des associts.

3 - La proctdure dapprobation-et de contrôlc prévuc par la loi ne s'applique pas aux coaventions conclues par l'associé unique, gérant ou non. Toutefois, le gérant on associt ou Ie commissaire aux compies, s'il en existe un, doivent établir un rapport spécial.

4 - Les coriventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé dôivent étre répertoriées dans le registre des décisions de l'associé unique.

5 - A peine de nullilé du contrat, il est interdit aux gérants ou aux associ&s autres que les personnes morales de contracter, sous quclque forme que ce soi1, des emprunis auprs de la société, de se faire consentir par clle des découveris cn compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle les engagerents envers des tiers.

Cette interdiction s'applique &galement aux représentants légaux des personnes morales assocites, aux conjoints, ascendants ct descendants des géranis ou associés personnes physiques, ainsi qu' ioute autre personne interpos&e.

1 - L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi aux associés réunis cn assemblée générale. Il ne peut déleguer ses pouvoirs.

2 - Les dêcisions de l'associê unique sont constatées dans un registre côté et paraphé dans les mmes conditions que le registre des procs - verbaux des assermblées.

3 - En cas de pluralite d'associ's, tout associt a Ie droit de participer aux décisions collcctives et dispose d'un nonbre de voix égai celui des parts sociales qu'il possde. Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, cbaque associδ a le droit de se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoiat moins que la socitté ne comprenne que les deux tpoux, ou par toute autre personne de son choix.

4 - Les d&cisions collectives des associts sont prises en assernblées. Ces assemb1ées sont convôquéæs ct dêlibrent conformément aux dispositions 1égales ct réglereataires en vigucur.

ArticIe 20 -INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE OU DES ASSOCIES

1 - L'associé unique non gérant, indépendamment de son droit d'information préalable l'approbation annuellc des comptes, peut a toule époque, prendre connaissance au sige social des documents prévus par la loi ct relatifs aux trois dcrniers exercices sociaux.

2 - Lorsque la socitté comporte plusieurs associés, l'étendue ct les modalités de leurs droits d'information ct de communication sont détermin&es par les dispositions légales ct réglementaires cn vigueur.

TitTe V - CONTROLE DE LA SOCIETE

La nomination d'un commissaire aux comptes tiulaire ct d'un commissaire aux comples suppléant cst obligatoire dans les cas prvus par la loi et les rglemenis. Elle est facultative dans les autres cas.

En cas de pluralité d'associes, la nomination d'un commissaire aux comptes peut &lre également décidée par décisio ordinaire des associés. Elle peut eurc demandée c justice par ua ou plusieurs associés représentant au moins le dixime du capital.

Le commissaire aux cotoptes exerce ses fonctions dans les conditians prevues par la loi.

TitTe VI - COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES

usages du commerce.

10

A la citure de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant cette date. Elle dresse égalenent le bilan, le compte de résultat ct l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.

l'excrcice 6coulé, l'évolulion prévisible de cette situation, les &venerments importanls intervenus entre la date de clture de l'exercice ct la date d'6ablissement du rapport ct enfin Ies activités cn matire de recberche ct de développement.

ArticIe 23 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES .-. Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amorlissements de l'actif social cl toutes provisions pour risques : commerciaux et industricis, constituent les béntfices. I1 est fait, sur ces bénéfices, diminuts le cas échéant des pertes antérieures, un prélévernent d'un vingtime au moias, affecté a ia formation d'un compte de réserve dite "réserve légale". Ce prélvement cesse d'elre obligaioire lorsque ladite réserve alleint ic dixime du capita social.

Lc bénéfice distribuable cst constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des peres antéricures et du prélvemcni pour la réserve légale, ct augmenté des reports bénéficiaires.

Aucun dividendc nc peut étre mis en paiement avant approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables au moins £gales a son montant.

Toutefois, lorsqu'un bjlan tlabli au cours ou a la fin dc l'exercice et certifié par un cormmissaire aux comptes fait apparaftre que ia socidié depuis la cloture de l'exercice précédeat, aprs constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des peries antéricures ainsi quc des sommes a porter en réserve, en application de la Joi ct des statuis, a réalisé un bénéfice, il peut &lre distribué des acompies sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montaat de ces acomptes ne peut exceder ie 'montant du benéficc défini ci - dessus.

Les modalités de la distribution sont fixtes par l'associé unique, l'assemblê des associés ou défaut par la gérance.

La misc en paiement du dividende doit intervenir dans le dêai maximum de neuf mois compter de la clôture de l'excrcice ; ce délai peut &tre prolonge par ordonnance du président du Tribunal de Comracrce, statuant sur requéte a la demande de la gérance.

11

Aucuae répétition ne peut ttrc exig&e des associés, sauf, lorsque deux conditions suivantes sont.réunies :

+ distribution effectuée cn violation de la loi,

* connaissance par les béneficiaire du caractere irrégulier de la distribution.

Un an au moins avant la date d'expiration de la socitté, l'associé uniquc ou les associts

doivent d&cider si la société doit etre prorogéc ou noa. :

: ArticIe 25 - DISSOLUTION - LIQUIDATION 1 - La société est dissoulc a l'arrivée du terre statutaire, sauf prorogation régulire, ct en cas de survenance d'une cause légale de dissalution.

: 2 - Lorsque la société ne comporie qu'un seul associé, la dissolution pour quelque cause que ce soil, cntraine dans les conditions prévues par l'article 1844 - s du Code Civii, la

Iransmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a :: liquidat ion.

3 - Lorsque la socišté comporte plusicurs associts, la dissolution entraine sa liquidation.

Sa denomination doit alors étre suivie des mots "soci&te en liquidation". Ic ou les liquidateurs sont nommés par la d&cision qui prononce la dissolution.

Le ou les li guidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.

Les associts sont convoqués cn fin de liquidation pour statuer sur les comptes d&finitifs, sur le quitus du ou des liquidaieurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de liquidation.

1 2

ArticIe 26 - CONTESTATIONS

Toules les contestations relatives aux affaires sociales susceplibles de surgir pendant la durée de la sociêé ou de sa liquidation, seront jugêes conformément la loi et soumises la . juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

:: ic