VATELOT RAMPAL
Acte du 4 juin 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 09855
Numéro SIREN : 382 516 896
Nom ou denomination : VATELOT RAMPAL
Ce depot a ete enregistre le 04/06/2015 sous le numero de dépot 50413
1505046601
DATE DEPOT : 2015-06-04
2015R050413 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 1991B09855
N° SIREN : 382516896
DENOMINATION : VATELOT RAMPAL
11 BIS RUE PORTALIS 75008 PARIS ADRESSE :
2014/12/15 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET S NATURE D'ACTE :
Grete du tribuna de commerce de iaris Acle deposc Ie :
-4 JUIH 2015 VATELOT - RAMPAL Sous Ie N* :
Socicté par Actions Simplifice au capital de 360 000 curns 11 bis rue Portalis 75008 PARIS
RCS Paris B 382 516 896
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 09855
Numéro SIREN : 382 516 896
Nom ou denomination : VATELOT RAMPAL
Ce depot a ete enregistre le 04/06/2015 sous le numero de dépot 50413
1505046601
DATE DEPOT : 2015-06-04
2015R050413 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 1991B09855
N° SIREN : 382516896
DENOMINATION : VATELOT RAMPAL
11 BIS RUE PORTALIS 75008 PARIS ADRESSE :
2014/12/15 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET S NATURE D'ACTE :
Grete du tribuna de commerce de iaris Acle deposc Ie :
-4 JUIH 2015 VATELOT - RAMPAL Sous Ie N* :
Socicté par Actions Simplifice au capital de 360 000 curns 11 bis rue Portalis 75008 PARIS
RCS Paris B 382 516 896
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MIXTE
du 15_décembre 2014
L'an dcux mil quatorzc ct lc quinze décembrc a 18 11 30, lcs actionnaircs sc sont réunis au sigc social cn Asscmbléc Généralc Ordinaire Annuellc sur convocation du Présidcnt.
1l a été établi une fcuilc dc préscncc qui a été émargéc par chaquc mcmbrc dc l'Asscmbléc cn cntrant cn séancc, tant cn son nom personncl quc commc mandatairc.
Mnnsicur Jcan-Jacques RAMPAL. préside la séance cn sa qualité dc P'résidcnt.
Madame Virginic RAMPAL cst appeléc commc scrulatcur.
Madamc Chantal ANDRIE cst choisic comme secrétairc.
Le Cabinct Conscil Audit ct Synthesc, Commissaire aux Comptes, est ahsent ct cxcusé.
La feuillc dc préscnce, certifiéc sincére ct véritablc par Ics mcmbrcs du bureau, pcrmet dc constatcr que Ics actionnaircs préscnts, rcpréscntés ou ayant voté par corrcspondancc possédent ia totalité des actions ayant droit dc vote.
En conséqucncc, l'Assembléc cst régulicrement constituéc ct pcut valablemcnt délibérer.
Lc Président déposc sur lc burcau ct mct à la disposition dcs actionnaircs : - la copic de la lcttrc de convocation adrcssée a chaque actionnairc, - la copic dc la lettrc de convocation adrcsséc au Commissaire aux Comptes, - les statuts de la société. - la feuillc de préscnee a l'Asscmbiéc. - Ies pouvoirs dcs actionnaires représentés par des mandataircs ainsi que-les formuiaires de vote par corrcspondance. - lc bilan, le cnmptc dc résultat ct l'anncxe de l'cxcrcicéclos lc 30 juin 2014, - Ic rapport dc gestion du Président, - le tablcau des résultats financicrs des cinq dernires annécs, - lcs rapports du Commissairc aux Comptcs,
- Ic tcxic des résolutions proposécs a l'Asscmbléc.
Puis Ic P'résident déclarc quc l'invcntairc, les tomptcs annucls, Ic rapport dc gcstion du Présidcnt, Ics rapporis du Commissairc aux Comptes, la listc dcs actionnaircs, Ic tcxtc dcs résolutions proposécs, ainsi quc tous les autres documents ct renscigncmcnts prévus par la loi ct les réglemcnts ont été tenus a la disposition des actionnaircs, au sicge social, a comptcr dc la convocation dc l'Asscnbléc.
L'Asscmbléc lui donnc actc dc ccttc déclaration.
Lc Présidlent rappelle quc Iasscmbléc cst appeléc à statucr sur l'ordrc du jour suivant:
De la compétenee de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des comptcs annucls dc l'cxercicc clos lc 30 juin 2014, aprés la préscntation du Rapport dc gestion du Présidcnt et du rapport du Commissairc aux Comptes sur lcs comptes dc l'cxcrcicc clos Ic 30 juin 2014
- Affectation du résultat.
- Préscntation du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptcs
-Nomination dc commissaircs aux comptes titulaire ct suppléant
- Questians diverses.
De la camnétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
-Augmentation dc capital réscrvéc aux salariés
- Pouvoirs a donncr.
Lc Présidcnt donnc cnsuitc Iccturc dc son rapport dc gestion ct des rapports du Commissairc aux Compics.
Ccttc leciurc tcrminéc, lc Présiden1 ouvrc la discussion.
De la compétcncc slc l'Asscmbléc Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Asscmbléc Généralc, aprcs avoir cnlendu la Iccturc dcs rapports du Présidcnt ct du Commissairc aux Comptcs, approuvc Ics comptes annucls arrétés à la datc du 30 juin 2014 tcls qu'ils ont été préscntés, ainsi quc Ics opérations traduites dans ces comptes ou résumécs dans ces rapports.
En conséqucncc, cllc donnc au Président quitus cnticr ct sans réscive de l'cxécution de son mandat pour Icdit cxercice.
Cette résolution est udoptée à l'unanimité
L'an dcux mil quatorzc ct lc quinze décembrc a 18 11 30, lcs actionnaircs sc sont réunis au sigc social cn Asscmbléc Généralc Ordinaire Annuellc sur convocation du Présidcnt.
1l a été établi une fcuilc dc préscncc qui a été émargéc par chaquc mcmbrc dc l'Asscmbléc cn cntrant cn séancc, tant cn son nom personncl quc commc mandatairc.
Mnnsicur Jcan-Jacques RAMPAL. préside la séance cn sa qualité dc P'résidcnt.
Madame Virginic RAMPAL cst appeléc commc scrulatcur.
Madamc Chantal ANDRIE cst choisic comme secrétairc.
Le Cabinct Conscil Audit ct Synthesc, Commissaire aux Comptes, est ahsent ct cxcusé.
La feuillc dc préscnce, certifiéc sincére ct véritablc par Ics mcmbrcs du bureau, pcrmet dc constatcr que Ics actionnaircs préscnts, rcpréscntés ou ayant voté par corrcspondancc possédent ia totalité des actions ayant droit dc vote.
En conséqucncc, l'Assembléc cst régulicrement constituéc ct pcut valablemcnt délibérer.
Lc Président déposc sur lc burcau ct mct à la disposition dcs actionnaircs : - la copic de la lcttrc de convocation adrcssée a chaque actionnairc, - la copic dc la lettrc de convocation adrcsséc au Commissaire aux Comptes, - les statuts de la société. - la feuillc de préscnee a l'Asscmbiéc. - Ies pouvoirs dcs actionnaires représentés par des mandataircs ainsi que-les formuiaires de vote par corrcspondance. - lc bilan, le cnmptc dc résultat ct l'anncxe de l'cxcrcicéclos lc 30 juin 2014, - Ic rapport dc gestion du Président, - le tablcau des résultats financicrs des cinq dernires annécs, - lcs rapports du Commissairc aux Comptcs,
- Ic tcxic des résolutions proposécs a l'Asscmbléc.
Puis Ic P'résident déclarc quc l'invcntairc, les tomptcs annucls, Ic rapport dc gcstion du Présidcnt, Ics rapporis du Commissairc aux Comptes, la listc dcs actionnaircs, Ic tcxtc dcs résolutions proposécs, ainsi quc tous les autres documents ct renscigncmcnts prévus par la loi ct les réglemcnts ont été tenus a la disposition des actionnaircs, au sicge social, a comptcr dc la convocation dc l'Asscnbléc.
L'Asscmbléc lui donnc actc dc ccttc déclaration.
Lc Présidlent rappelle quc Iasscmbléc cst appeléc à statucr sur l'ordrc du jour suivant:
De la compétenee de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des comptcs annucls dc l'cxercicc clos lc 30 juin 2014, aprés la préscntation du Rapport dc gestion du Présidcnt et du rapport du Commissairc aux Comptes sur lcs comptes dc l'cxcrcicc clos Ic 30 juin 2014
- Affectation du résultat.
- Préscntation du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptcs
-Nomination dc commissaircs aux comptes titulaire ct suppléant
- Questians diverses.
De la camnétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
-Augmentation dc capital réscrvéc aux salariés
- Pouvoirs a donncr.
Lc Présidcnt donnc cnsuitc Iccturc dc son rapport dc gestion ct des rapports du Commissairc aux Compics.
Ccttc leciurc tcrminéc, lc Présiden1 ouvrc la discussion.
De la compétcncc slc l'Asscmbléc Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTIQN
L'Asscmbléc Généralc, aprcs avoir cnlendu la Iccturc dcs rapports du Présidcnt ct du Commissairc aux Comptcs, approuvc Ics comptes annucls arrétés à la datc du 30 juin 2014 tcls qu'ils ont été préscntés, ainsi quc Ics opérations traduites dans ces comptes ou résumécs dans ces rapports.
En conséqucncc, cllc donnc au Président quitus cnticr ct sans réscive de l'cxécution de son mandat pour Icdit cxercice.
Cette résolution est udoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Asscmbléc Généralc décidad'affcctcr lc bénéficc dc l'cxcrcicc, s'élcvant a 14 277 curos cn report a nouvcau.
Apres ccttc affcctation, Ic Rcport a Nouvcau s'élévcra a la sommc dc 268 553 curos.
L'asscmbléc géneralc prcnd acic qu'aucun dividendc n'a été distribué au titrc du dcrnicr cxcrcicc (2012-2013), qu'un dividcndc dc 20 000 curos avait été distribué au 1irc dc l'cxcrcicc précédcni (2011-2012) ct qu' aucun dividcndc n'avail &té distribué au titrc dc 1'cxcrcicc antéricur (2010-2011.
Cette résoiution est adoptée a l 'unanimité.
Apres ccttc affcctation, Ic Rcport a Nouvcau s'élévcra a la sommc dc 268 553 curos.
L'asscmbléc géneralc prcnd acic qu'aucun dividendc n'a été distribué au titrc du dcrnicr cxcrcicc (2012-2013), qu'un dividcndc dc 20 000 curos avait été distribué au 1irc dc l'cxcrcicc précédcni (2011-2012) ct qu' aucun dividcndc n'avail &té distribué au titrc dc 1'cxcrcicc antéricur (2010-2011.
Cette résoiution est adoptée a l 'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Asscmbléc Générale, aprés avoir cniendu la Iccture du rapport spécial du Commissaire aux Compics mcntionnant l'absencc de conventions de la nature dc celles visécs à l'article L 227- 10 du Codc de Commerce, cn prend acic puremeni ct simplemeni.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Asscmbléc Généralc, prcnant actc dc la fin du mandat des commissaircs aux comptcs titulaire ct suppléant qui avaicnt été nommés par 1'asscmbléc généralc du 31 déccmbre 2008 décidc dc nommer :
- cn qualité de Commissaire aux Comptes titulairc : Ernst & Young ct Autres Socicté par actions simplifiée a capital variablc immairicuIéc au RCS dc NANTERRE sous Ic numéro 438 476 913 dont lc sigc csi siiué /z PIacc dcs Saisons - 92400 COURBEVOIE
-en qualité de nouvcau Commissaire aux Comptes suppléant : 1a société AUDITEX Société par actions simplifiéc a capital variablc immatriculéc au RCS dc NANTERRE sous lc numéro 377 652 938 dont lc sicgc cst situé 12 P'lacc dcs Saisons - 92400 COUJRBEVOlE
Lcs commissaircs aux compics ont informé la sqciaté de l'abscnce d'incompatibilités à acccpicr l'cxcrcice de cc nouvcau mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dc ta comnétcncc de l'Assemblée Généralc Extraordinaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Asscmbléc Généralc, prcnant actc dc la fin du mandat des commissaircs aux comptcs titulaire ct suppléant qui avaicnt été nommés par 1'asscmbléc généralc du 31 déccmbre 2008 décidc dc nommer :
- cn qualité de Commissaire aux Comptes titulairc : Ernst & Young ct Autres Socicté par actions simplifiée a capital variablc immairicuIéc au RCS dc NANTERRE sous Ic numéro 438 476 913 dont lc sigc csi siiué /z PIacc dcs Saisons - 92400 COURBEVOIE
-en qualité de nouvcau Commissaire aux Comptes suppléant : 1a société AUDITEX Société par actions simplifiéc a capital variablc immatriculéc au RCS dc NANTERRE sous lc numéro 377 652 938 dont lc sicgc cst situé 12 P'lacc dcs Saisons - 92400 COUJRBEVOlE
Lcs commissaircs aux compics ont informé la sqciaté de l'abscnce d'incompatibilités à acccpicr l'cxcrcice de cc nouvcau mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dc ta comnétcncc de l'Assemblée Généralc Extraordinaire
CINQUIEME RESOLUTION
1.'asscmbléc généralc cxtraordinairc, aprês avoir cntendu la lecture du rapport du Président ct du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes, autorisc lc Président, cn application des dispositions dcs articics L 22s-129-6 ct L. 225-138-1 du Codc de Commcrcc ct dc l'article L 3332-18 du Codc du 'T'ravail, a augmcnter, cn unc ou plusieurs fois ct sur scs scules décisions. Ic capital social d'un montant nominai qui nc pourra pas cxcédcr 10 800 curos par l'émission d'actions réscrvécs aux adhérents du plan d'épargnc d'cntreprise dc la société. 1.c prix de souscription des actions scra détcrminé par ic Président lors dc sa décision fixant la datc d'ouvcrturc dc la souscription, conformément aux dispositions dc i'article L 3332-20 du Code cu 'l'ravail. Dans lc cadrc dc cctte délégation, l'asscmbiéc généralc cxtraordinairc décidc de supprimer ic droit préférenticl de souscription dcs associés aux actions a émcttrc au profit des adhérents du plan d epargne d'cntreprisc. I a prascntc délégation cst cansentic pour unc duréc dc 5 ans a comptcr dc la présentc assemnléc.
Cette résolution est rejetéc à l unanimité.
Cette résolution est rejetéc à l unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Asscmbléc Généralc donne tous pouvoirs au portcur d'un original, d'unc copie ou d'un cxtrai du procés-vcrbal dc la préscntc asscmblée pour accomplir toutcs lcs formalités qui scront necessaires.
Celle resolution cst adoptée a l unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé. ct pcrsonnc ne dcmandant plus la parolc, Ic Présidcnt déclare la scanco levéc.
1c taut cc quc dessus, il a été dressé ic préscnt proces-verbai qui, aprês lccture, a été signé par Ies membres du burcau.
I .a Secrétairc de séance Lc Président
La Scrutatrice
Celle resolution cst adoptée a l unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé. ct pcrsonnc ne dcmandant plus la parolc, Ic Présidcnt déclare la scanco levéc.
1c taut cc quc dessus, il a été dressé ic préscnt proces-verbai qui, aprês lccture, a été signé par Ies membres du burcau.
I .a Secrétairc de séance Lc Président
La Scrutatrice