JEAN LOUIS FAYE EURL
Acte du 4 mars 2010
Début de l'acte
B12
EURL JEAN-LOUIS FAYE
Société a responsabilité limitée Au capital de 7.622,45euros Siége social 48 bis rue Jean de La Fontaine 33200 BORDEAUX
384 871 679 R.C.S BORDEAUX
* * * * *
Le présent acte a été déposé au Greffe du
de Bordeaux
Le -4 MARS 2010
EURL JEAN-LOUIS FAYE
Société a responsabilité limitée Au capital de 7.622,45euros Siége social 48 bis rue Jean de La Fontaine 33200 BORDEAUX
384 871 679 R.C.S BORDEAUX
* * * * *
Le présent acte a été déposé au Greffe du
de Bordeaux
Le -4 MARS 2010
Statuts
Statuts à jour suite & décision de l'associé unique du 25 janvier 2010
Antide pemier La société est à responsabilité limitée
Artice 2
La société a pour objet :
Tous travaux d'architecture, études techniques, consultations professionnelles, établissement de plans techniques, suivi de chantiers Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, uridique économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet susindiqué au a tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, Ie but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Artid 3
sa dénomination est "EURL JEAN-LOUIS FAYE"
Antic& 4
Le siége social est situé 48 bis rue Jean de La Fontaine 33200 BORDEAUX
Articke
La société est constituée pour durée de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
c
a) Apports en numéraires : 25.000 frs
Il est fait apport , à la société, en numéraires, une somme de 25.000 francs. Laquelle somme de 25.000 frs. a été déposée, conformément & la loi, le.19 février 1992 au crédit du compte ouvert a ia CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL AQUITAINE NORD - Agence 1-3,avenue d'Eysines 33110 LE BOUSCAT - au nom de la société en formation.
b) apports en nature : 25.000 frs, a savoir :
- un copieur - configuration informatique de dessin - 3 armoires - 1 table à dessin - 1 installation téléphonique
Le capitai est fixé à la somme de 50.000 francs. ii est divisé en 500 parts égales de cent francs chacune, intégralement ibérées, souscrites en totalité par l'associé unique soussigné.
Antide 8
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égai dans les bénéfices et dans tout l'actif social.
Articde 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par le ou les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibies. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
le premier gérant sera Monsieur Jean-Louis FAYE
2
rtice_10
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertériorées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Antide pemier La société est à responsabilité limitée
Artice 2
La société a pour objet :
Tous travaux d'architecture, études techniques, consultations professionnelles, établissement de plans techniques, suivi de chantiers Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, uridique économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet susindiqué au a tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, Ie but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Artid 3
sa dénomination est "EURL JEAN-LOUIS FAYE"
Antic& 4
Le siége social est situé 48 bis rue Jean de La Fontaine 33200 BORDEAUX
Articke
La société est constituée pour durée de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
c
a) Apports en numéraires : 25.000 frs
Il est fait apport , à la société, en numéraires, une somme de 25.000 francs. Laquelle somme de 25.000 frs. a été déposée, conformément & la loi, le.19 février 1992 au crédit du compte ouvert a ia CAISSE D'EPARGNE ECUREUIL AQUITAINE NORD - Agence 1-3,avenue d'Eysines 33110 LE BOUSCAT - au nom de la société en formation.
b) apports en nature : 25.000 frs, a savoir :
- un copieur - configuration informatique de dessin - 3 armoires - 1 table à dessin - 1 installation téléphonique
Le capitai est fixé à la somme de 50.000 francs. ii est divisé en 500 parts égales de cent francs chacune, intégralement ibérées, souscrites en totalité par l'associé unique soussigné.
Antide 8
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égai dans les bénéfices et dans tout l'actif social.
Articde 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par le ou les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibies. Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
le premier gérant sera Monsieur Jean-Louis FAYE
2
rtice_10
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertériorées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Article 11
Le gérant non associé ou l'associé unique gérant établit le rapport de gestion. L'inventaire et les comptes annuels. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.
grticle 12
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font seulement l'objet d'une mention au registre des délibérations.
s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
srtice 13
Chaque exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception le premier exercice aura une durée de 9 mois et commencera le 1er mars 1992 pour se terminer le 31 décembre 1992.
1rticle1l
En cas d'ouverture du capital, le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales à partir de fonds communs est agréé en qualité d'associé a la majorité des autres associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il a notifié, postérieurement à l'apport ou à l'acquisitions, son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par Ies associés vaut pour les deux époux.
3
L'associé unique soussigné déclare que la société reléve de plein droit du régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Compte tenu du statut iibérai de l'activité exercée, la société sera imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Antice_16
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par ia société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Artice 17
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par Ia société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes ies formalités légales de publicité.
Statuts d'origine en date à Bordeaux du 20 février 1992 Enregistrés au SlE de Bordeaux Aval le 27 février 1992 Bordereau 41 Case n°11
Pour copie certifiée à jdur le gérant.
EUrlJ L. FAYe 17 Rue Colber-33000-8QRDEAUX Tél.05 56 00 67 0.Fox 05 56 00 6708/09 N° SIRET 384 871 679 00013
grticle 12
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font seulement l'objet d'une mention au registre des délibérations.
s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
srtice 13
Chaque exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception le premier exercice aura une durée de 9 mois et commencera le 1er mars 1992 pour se terminer le 31 décembre 1992.
1rticle1l
En cas d'ouverture du capital, le conjoint d'un associé apporteur de biens communs ou acquéreur de parts sociales à partir de fonds communs est agréé en qualité d'associé a la majorité des autres associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il a notifié, postérieurement à l'apport ou à l'acquisitions, son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si cette notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par Ies associés vaut pour les deux époux.
3
L'associé unique soussigné déclare que la société reléve de plein droit du régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Compte tenu du statut iibérai de l'activité exercée, la société sera imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Antice_16
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par ia société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Artice 17
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par Ia société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes ies formalités légales de publicité.
Statuts d'origine en date à Bordeaux du 20 février 1992 Enregistrés au SlE de Bordeaux Aval le 27 février 1992 Bordereau 41 Case n°11
Pour copie certifiée à jdur le gérant.
EUrlJ L. FAYe 17 Rue Colber-33000-8QRDEAUX Tél.05 56 00 67 0.Fox 05 56 00 6708/09 N° SIRET 384 871 679 00013