XPO DISTRIBUTION FRANCE
Acte du 21 février 2022
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00866 Numero SIREN : 383 242 161
Nom ou dénomination : XPO DISTRlBUTlON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 21/02/2022 sous le numero de dep0t A2022/001705
XPO DISTRIBUTION FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 5 187 006 euros Siége social : Quartier des Pierrelles - 26240 Beausemblant 383 242 161 RCS ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00866 Numero SIREN : 383 242 161
Nom ou dénomination : XPO DISTRlBUTlON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 21/02/2022 sous le numero de dep0t A2022/001705
XPO DISTRIBUTION FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 5 187 006 euros Siége social : Quartier des Pierrelles - 26240 Beausemblant 383 242 161 RCS ROMANS
DECISIONS DU PRESIDENT DU 31 DECEMBRE 2021 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-et-un, Le trente et un décembre, A 13 heures,
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Luis Angel GOMEZ IZAGUIRRE en sa qualité de Président en exercice de la société XPO DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 5 187 006 euros, dont le siége social est à Beausemblant (26240), Quartier des Pierrelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans, sous le numéro 386 220 123, a pris les décisions qui suivent en application de l'article 16 des statuts.
ORDRE DU JOUR :
Nomination de Monsieur Bernard KLOECKNER en qualité de Directeur Général ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Luis Angel GOMEZ IZAGUIRRE en sa qualité de Président en exercice de la société XPO DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 5 187 006 euros, dont le siége social est à Beausemblant (26240), Quartier des Pierrelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans, sous le numéro 386 220 123, a pris les décisions qui suivent en application de l'article 16 des statuts.
ORDRE DU JOUR :
Nomination de Monsieur Bernard KLOECKNER en qualité de Directeur Général ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Le Président, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Jean Emmanuel MONGNOT en date du 31 décembre 2021, prend acte de sa démission en qualité de Directeur Général de la Société avec effet à ce jour.
DEUXIEME DECISION
Le Président, en conséquence de ce qui précéde, nomme, a compter de ce jour, conformément aux dispositions statutaires, en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée :
Monsieur Bruno KLOECKNER né le 10 mars 1967 a Digoin (France) de nationalité francaise demeurant 31- 6éme Avenue - 60260 Lamorlaye (France)
Conformément aux dispositions statutaires, Monsieur Bernard KLOECKNER disposera des mémes pouvoirs de direction et de représentation vis-à-vis des tiers que le Président sous réserves dispositions de l'article 13.2.4° des statuts
Dans ce cadre, Monsieur Bernard KLOECKNER ne pourra prendre et mettre en application les < Décisions importantes > (tel que ce terme est défini dans les statuts), sans l'accord préalable et écrit du Président. II assurera également la représentation sociale pour l'exercice des droits des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, dans les conditions visées aux articles L. 2312-76 et suivants du Code du Travail.
Le Président décide que Monsieur Bernard KLOECKNER ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat social mais il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement
Monsieur Bernard KLOECKNER, par lettre séparée, a d'ores et déja déclaré avoir pris connaissance des statuts de la Société et informé la Société qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui lui sont confiées et qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Bruno KLOECKNER né le 10 mars 1967 a Digoin (France) de nationalité francaise demeurant 31- 6éme Avenue - 60260 Lamorlaye (France)
Conformément aux dispositions statutaires, Monsieur Bernard KLOECKNER disposera des mémes pouvoirs de direction et de représentation vis-à-vis des tiers que le Président sous réserves dispositions de l'article 13.2.4° des statuts
Dans ce cadre, Monsieur Bernard KLOECKNER ne pourra prendre et mettre en application les < Décisions importantes > (tel que ce terme est défini dans les statuts), sans l'accord préalable et écrit du Président. II assurera également la représentation sociale pour l'exercice des droits des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, dans les conditions visées aux articles L. 2312-76 et suivants du Code du Travail.
Le Président décide que Monsieur Bernard KLOECKNER ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat social mais il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement
Monsieur Bernard KLOECKNER, par lettre séparée, a d'ores et déja déclaré avoir pris connaissance des statuts de la Société et informé la Société qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général qui lui sont confiées et qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer lesdites fonctions.
TROISIEME DECISION
Le Président donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire conformément aux dispositions statutaires et consigné sur le registre des décisions.
Le Président Monsieur Luis Angel GOMEZ lZAGUlRRE
Le Secrétaire Monsieur Rémi DUJON Directeur juridique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire conformément aux dispositions statutaires et consigné sur le registre des décisions.
Le Président Monsieur Luis Angel GOMEZ lZAGUlRRE
Le Secrétaire Monsieur Rémi DUJON Directeur juridique