ARCHITHEOS
Acte du 17 octobre 2005
Début de l'acte
ARCHITHEOS
S.A.R.L. au capital de 7.622,45 £uros 18, rue Théodule Ribot c.r.0 75017 PARIS I M RCS Paris B 409 030 467 ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES : N*DE pOPO Monsieur RICARD Yves Pierre Marie, né le 29/07/1954 a Oran (Algérie), demeurant 23, rue du Départ 75014 PARIS
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
ET : Monsieur LAMY Emmanuel Christian Joseph, né le 04/06/1966 a Paris (France), demeurant, 15 avenue Le Ntre - 92420 VAUCRESSON
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales. objet des présentes, exposé ce qui suit : La Société a Responsabilité Limitée ARCHITHEOS a pour objet : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d'xuvre, ainsi que toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace. Elle a été constituée suivant acte sous seings privés en date a Paris du 1" juillet 1996. Son capital s'éléve a la somme de 7.622,45 euros divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 500, entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant posséde dans cette société 10 parts sociales numérotées de 491 a 500, de 15,24 euros chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION Par les présentes, Monsieur Yves RICARD céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Emmanuel LAMY, qui accepte, 10 parts sociales de ladite société qui lui appartiennent, numérotées de 491 à 500, avec tous les droits et obligations y attachés. Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour. Il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du jour de la signature de la présente cession. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DUCESSIONNAIRE Le cédant déclare :
qu'il est célibataire, qu'il est de nationalité francaise, que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession, Le cessionnaire déclare : qu'il est marié avec Madame Marion LAMY, née BOSSER, née le 10/08/1968 a Chatenay Malabry, sous le régime de la séparation de biens, en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre LEFEUVRE, notaire a Paris, préalable a leur union du 18 juillet 1998, que les parts sont acquises au moyen de biens propres, qu'il est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
1D D- $06 V 8s1 4 08 nP V
9S8Z xi LALAAA
qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 euros (QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTS) par part cédée soit un prix total de 152,40 euros (CENT CINQANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CENTS) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance. Dont quittance
SIGNIFICATION - DEPOT La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
AGREMENT DE LA CESSION Conformément a l'article L.223-16 du Code de commerce et a l'article 14 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
DECLARATIONS FISCALES Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la société ARCHITEOS est soumise a l'lmpôt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUYOIRS La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable a la société.
FRAIS Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait le 23 septembre 2005
A Paris
En autant d'originaux que requis par la Loi
Monsieur Yves RICARD
Monsieur Emmanuel'LAMY
S.A.R.L. au capital de 7.622,45 £uros 18, rue Théodule Ribot c.r.0 75017 PARIS I M RCS Paris B 409 030 467 ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES : N*DE pOPO Monsieur RICARD Yves Pierre Marie, né le 29/07/1954 a Oran (Algérie), demeurant 23, rue du Départ 75014 PARIS
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
ET : Monsieur LAMY Emmanuel Christian Joseph, né le 04/06/1966 a Paris (France), demeurant, 15 avenue Le Ntre - 92420 VAUCRESSON
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales. objet des présentes, exposé ce qui suit : La Société a Responsabilité Limitée ARCHITHEOS a pour objet : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d'xuvre, ainsi que toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace. Elle a été constituée suivant acte sous seings privés en date a Paris du 1" juillet 1996. Son capital s'éléve a la somme de 7.622,45 euros divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 500, entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant posséde dans cette société 10 parts sociales numérotées de 491 a 500, de 15,24 euros chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION Par les présentes, Monsieur Yves RICARD céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Emmanuel LAMY, qui accepte, 10 parts sociales de ladite société qui lui appartiennent, numérotées de 491 à 500, avec tous les droits et obligations y attachés. Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour. Il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du jour de la signature de la présente cession. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DUCESSIONNAIRE Le cédant déclare :
qu'il est célibataire, qu'il est de nationalité francaise, que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession, Le cessionnaire déclare : qu'il est marié avec Madame Marion LAMY, née BOSSER, née le 10/08/1968 a Chatenay Malabry, sous le régime de la séparation de biens, en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre LEFEUVRE, notaire a Paris, préalable a leur union du 18 juillet 1998, que les parts sont acquises au moyen de biens propres, qu'il est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
1D D- $06 V 8s1 4 08 nP V
9S8Z xi LALAAA
qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 euros (QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTS) par part cédée soit un prix total de 152,40 euros (CENT CINQANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CENTS) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance. Dont quittance
SIGNIFICATION - DEPOT La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
AGREMENT DE LA CESSION Conformément a l'article L.223-16 du Code de commerce et a l'article 14 des statuts, cette cession a lieu entre associés et ne nécessite donc pas l'agrément des associés.
DECLARATIONS FISCALES Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la société ARCHITEOS est soumise a l'lmpôt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUYOIRS La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable a la société.
FRAIS Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait le 23 septembre 2005
A Paris
En autant d'originaux que requis par la Loi
Monsieur Yves RICARD
Monsieur Emmanuel'LAMY