HSBC FACTORING (FRANCE)
Acte du 28 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 14196 Numero SIREN : 414 141 846
Nom ou dénomination : HSBC FACTORING (FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/08/2023 sous le numero de depot 104998
HSBC FACTORING (FRANCE) Société anonyme au capital de 9 240 000 euros Siege social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS SIREN 414 141 846 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 14196 Numero SIREN : 414 141 846
Nom ou dénomination : HSBC FACTORING (FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/08/2023 sous le numero de depot 104998
HSBC FACTORING (FRANCE) Société anonyme au capital de 9 240 000 euros Siege social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS SIREN 414 141 846 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUILLET 2023
Premiere résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme Monsieur Alexandre Mardam Bek, Administrateur de la Société, pour une durée de trois années qui prendra fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme Madame Annette Hartwell, Administrateur de la Société, pour une durée de trois années qui prendra fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisime résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme Monsieur Olivier Dardilhac, Administrateur de la Société, pour une durée de trois années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrieme résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Extrait certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration
1 C
PUBLIC
HSBC FACTORING (FRANCE) Société anonyme: au capital de 9 240 000.euros Siege social : 38, avenue Kleber -75116 PARIS SIREN 414.141 846 RCS PARIS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme Madame Annette Hartwell, Administrateur de la Société, pour une durée de trois années qui prendra fin & l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisime résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme Monsieur Olivier Dardilhac, Administrateur de la Société, pour une durée de trois années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrieme résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Extrait certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration
1 C
PUBLIC
HSBC FACTORING (FRANCE) Société anonyme: au capital de 9 240 000.euros Siege social : 38, avenue Kleber -75116 PARIS SIREN 414.141 846 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D!ADMINISTRATION DU 26 JUIN 2023
Le Conseit d'Administration prend acte des démissions de Monsieur Qlivier Sabineu de ses fonctions de Directeur Général et d'Administrateur et de Monsiéur Alaini.Gaignard de ses fonctions de Directeur Général Délégué, avec.effet a l'issue de la présente séance.
Choix.du mode._.d'exércicé: de la..Diréction Générale: de la Société et_.nomination..d'un nouveau Directeur Général
Le Président rappelle que.conformément à l'article L. 225-51-1: du Codé:de. coramerce, la Diréction Générale de la Société est assumée, sous sa: responsabilité, soit par le Président du Conseil a'Administration, soit par une autre personne physique nommée par. le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. L'article L 511-58 du Code monétaire et financier dispose par ailleurs que la présidence. du. Conseil a'Administration d'une société de financement ne péut etre. exercée. par le Directeur Général.
En application de l'articlé 19 des statuts et aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide a l'unanimité, que la Direction Générale de la Saciété continuera d'etre assumée, sous sa responsabilité, par une personne physique nommée par lui portant le: titre de Directeur Général, autre que le Président du Conseil d'Adninistration,
A cet effet, .aprés :en avoir délibéré, le :Conseil dAdministration décide, a Punanimité. de nommer Monsieur Alexandre Mardam Bek en qualité de Directéur Général de la société a compter de ce.jour,. et.ce, sous réserve.de sa nomination en qualité d'Adininistrateur, pour la durée dudit mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice :clos en 2025.
Le Directeur Genéral sera investi des pouvoirs les plûs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. li exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, des dispositians statutaires et sous réserve de ceux que la loi et ies statuts :attribuent expressément aux assémblées. d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Nomination d'un nouveau Directéur Général Déléqué
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide, a t'unanimité, de hommier Monsieur Nicolas. Henrion, Directeur Général Délégué de.la Société a compter de ce jour. Ce mandat de Directeur Général Déiégué est consenti, pour toute la durée du mandat de Directeur Général de Monsieur Alexandre Mardam Bek, soit jusqu'à l'issue dé l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Alexandre Mardam Bek viendrait.a cesser ôt serait empéché d'exercer iesdites fonctions de Directeur Général, Monsieur Nicolas Henrion conserverait, sauf décision contraire du Conseil. d'Administration, ses fonctions et ses attributians jusqu'a la nomination d'un nouyeau Directeur Général.
Monsieur Nicoias Henrion disposera tant sûr le plan interne qu'a l'égard .des tlers des memes pouvoirs que le Directeur Général. Monsieur Nicolas Henrion sera, ainsi, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstarice au nom de la $ociété. Il exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, des dispositions statutaires ét sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.. Il pourra ester en justice.
INTERNE.
2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.
Extrait certifié conforme Le Président du Conseil
INTERNE
Choix.du mode._.d'exércicé: de la..Diréction Générale: de la Société et_.nomination..d'un nouveau Directeur Général
Le Président rappelle que.conformément à l'article L. 225-51-1: du Codé:de. coramerce, la Diréction Générale de la Société est assumée, sous sa: responsabilité, soit par le Président du Conseil a'Administration, soit par une autre personne physique nommée par. le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. L'article L 511-58 du Code monétaire et financier dispose par ailleurs que la présidence. du. Conseil a'Administration d'une société de financement ne péut etre. exercée. par le Directeur Général.
En application de l'articlé 19 des statuts et aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide a l'unanimité, que la Direction Générale de la Saciété continuera d'etre assumée, sous sa responsabilité, par une personne physique nommée par lui portant le: titre de Directeur Général, autre que le Président du Conseil d'Adninistration,
A cet effet, .aprés :en avoir délibéré, le :Conseil dAdministration décide, a Punanimité. de nommer Monsieur Alexandre Mardam Bek en qualité de Directéur Général de la société a compter de ce.jour,. et.ce, sous réserve.de sa nomination en qualité d'Adininistrateur, pour la durée dudit mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice :clos en 2025.
Le Directeur Genéral sera investi des pouvoirs les plûs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. li exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, des dispositians statutaires et sous réserve de ceux que la loi et ies statuts :attribuent expressément aux assémblées. d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Nomination d'un nouveau Directéur Général Déléqué
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide, a t'unanimité, de hommier Monsieur Nicolas. Henrion, Directeur Général Délégué de.la Société a compter de ce jour. Ce mandat de Directeur Général Déiégué est consenti, pour toute la durée du mandat de Directeur Général de Monsieur Alexandre Mardam Bek, soit jusqu'à l'issue dé l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Alexandre Mardam Bek viendrait.a cesser ôt serait empéché d'exercer iesdites fonctions de Directeur Général, Monsieur Nicolas Henrion conserverait, sauf décision contraire du Conseil. d'Administration, ses fonctions et ses attributians jusqu'a la nomination d'un nouyeau Directeur Général.
Monsieur Nicoias Henrion disposera tant sûr le plan interne qu'a l'égard .des tlers des memes pouvoirs que le Directeur Général. Monsieur Nicolas Henrion sera, ainsi, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstarice au nom de la $ociété. Il exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, des dispositions statutaires ét sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.. Il pourra ester en justice.
INTERNE.
2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.
Extrait certifié conforme Le Président du Conseil
INTERNE