HSBC FACTORING (FRANCE)
Acte du 21 avril 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 14196 Numero SIREN : 414 141 846
Nom ou dénomination : HSBC FACTORING (FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 21/04/2022 sous le numero de depot 52299
HSBC FACTORING (FRANCE) Société anonyme au capital de 9 240 000 euros Siége social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS SIREN 414 141 846 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 14196 Numero SIREN : 414 141 846
Nom ou dénomination : HSBC FACTORING (FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 21/04/2022 sous le numero de depot 52299
HSBC FACTORING (FRANCE) Société anonyme au capital de 9 240 000 euros Siége social : 38, avenue Kléber - 75116 PARIS SIREN 414 141 846 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MARS 2022
Neuviéme résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,
prend acte de l'arrivée à échéance des mandats de Commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Jean-Baptiste Deschryver et de la Société Dyna Audit, à l'issue de la présente Assemblée Générale ;
prend acte que les Commissaires aux comptes titulaires de la Société sont des personnes morales pluripersonnelles et qu'en conséquence, la Société n'est pas tenue de désigner des Commissaires aux comptes suppléants ;
décide de ne pas désigner de Commissaires aux comptes suppléants pour remplacer Monsieur Jean-Baptiste Deschryver et la Société Dyna Audit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
prend acte de l'arrivée à échéance des mandats de Commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Jean-Baptiste Deschryver et de la Société Dyna Audit, à l'issue de la présente Assemblée Générale ;
prend acte que les Commissaires aux comptes titulaires de la Société sont des personnes morales pluripersonnelles et qu'en conséquence, la Société n'est pas tenue de désigner des Commissaires aux comptes suppléants ;
décide de ne pas désigner de Commissaires aux comptes suppléants pour remplacer Monsieur Jean-Baptiste Deschryver et la Société Dyna Audit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Dixiéme résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépts et formalités requis par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme Le Directeur Général
INTERNE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme Le Directeur Général
INTERNE