BARELEC
Acte du 29 avril 2009
Début de l'acte
BARELEC
Société Anonyme au capital de 1 500 000 Euros Si≥ social : Lieudit u Le Gard > - 02510 ETREUX R.C. VERVINS B 837 080 118
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 20 FEVRIER 2009
L'an deux mille neuf et le vendredi 20 février a 11 heures, Messieurs les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au si≥ de la societé Lieudit Le Gard > 02510 ETREUX,sur convocation du Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 février 2009.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Giovanni Gualberto GAJA Président Directeur Général
José SANZ Administrateur
Monsieur Hugues PANTANI Délégué du Comité d'entreprise
Monsieur Marcello ROSATI Administrateur est représenté par M GAJA Gualberto
Madame Carole PAPOZ Commissaire aux comptes, représentant le cabinet Ernst & Young, dment convoquee, est excusée.
Maitre Dorothée DELVALLEZ Avocat, Secrétaire du Conseil
Le Conseil, ainsi constitué, peut valablement délibérer.
Monsieur PANTANI aurait souhaité qu'un représentant d'ERNST & YOUNG soit présent a ce conseil compte tenu de son importance.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la réunion, savoir :
1. Approbation du proc&s-verbal de la séance du Conseil d'administration du 14 novembre 2008. 2. Démission de Monsieur Yves DURAND de ses fonctions de Directeur Général Délégué. 3. Situation de la société - Actions à envisager pour la sauvegarde de l'entreprise et Réponse au Commissaire aux Comptes et au Comité d'Entreprise suite à la mise en auvre des procédures d'alerte. 4. Questions Diverses,
PYCA-Sauvegarde-200209.doc - Page 1 sur 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2008
Le Président fait donner lecture, par le Secrétaire du Conseil, du proces-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 14 Novembre 2008.
Les Administrateurs sont invités présenter leurs observations éventuelles.
Ce proc&s-verbal ne donne lieu à aucune observation.
Il est donc approuvé a l'unanimité.
2. DEMISSION DE MONSIEUR YVES DURAND DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR
GENERAL DELEGUE
Par lettre du 27 janvier 2OO9, Monsieur Yves DURAND a fait connaitre sa volonté de démissionner de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31 janvier 2009. Il avait été nommé par détibération du Conseit d'Administration du 21 avril 2008,
Les administrateurs prennent acte de cette démission et decident de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Yves DURAND démissionnaire.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
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Le Président procde à la lecture de son rapport et donne la parole aux personnes présentes.
Monsieur PANTANI rappelle que BARELEC a connu plusieurs plans depuis les années 2OOO et qu'aucun de ces plans n'a eu les résultats escomptés.
Il revient ptus particulirement sur les événements de 2008 et rappelle notamment qu'il était prévu de vendre des bàtiments et des machines et conquérir de nouveaux clients. Ces actions n'ont pas produit les résultats escomptés.
Il indique également que les comptes du groupe n'ont pas été communiqués au Comité d'Entreprise malgré sa demande.
Monsieur le Président répond que les bàtiments de BARELEC ont une valeur trs faible et qu'il est tres difficile de trouver un acheteur.
Il indique également que compte tenu de la spécificité de ses matériels, il est difficile de trouver un acheteur.
Cependant plusieurs machines ont été vendues et ont généré des liquidités en 2008
Le développement de Ia clientêle est difficile compte tenu de Ia conjoncture et de Io
concurrence.
PVCA-Sauvegarde-200209.doc - Page 2 sur 3
Le Président indique également qu'il n'a pu antérieurement communiquer les comptes du groupe car il ne les avait pas.
Suite a ces échanges, le Conseil prend acte de la situation de l'entreprise et de son évolution prévisible, il constate les difficultés actuelles et approuve la décision de requérir l'ouverture d'une procédure de sauvegarde aupres du Tribunal de Commerce de Saint Quentin.
Il donne tous pouvoirs au Président afin de mener toute action dans le cadre de cette procédure
ou de celle qui sera ordonnée par le Tribunal.
Il donne tout pouvoir au Président afin d'en informer le Commissaire aux Conptes et le Comité d'Entreprise.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président l&ve la séance a 12 heure 30.
Un Administrateur Etaire
PVCA-Sauvegarde-200209.doc - Page 3 sur 3
L'an deux mille neuf et le vendredi 20 février a 11 heures, Messieurs les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au si≥ de la societé Lieudit Le Gard > 02510 ETREUX,sur convocation du Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 février 2009.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Giovanni Gualberto GAJA Président Directeur Général
José SANZ Administrateur
Monsieur Hugues PANTANI Délégué du Comité d'entreprise
Monsieur Marcello ROSATI Administrateur est représenté par M GAJA Gualberto
Madame Carole PAPOZ Commissaire aux comptes, représentant le cabinet Ernst & Young, dment convoquee, est excusée.
Maitre Dorothée DELVALLEZ Avocat, Secrétaire du Conseil
Le Conseil, ainsi constitué, peut valablement délibérer.
Monsieur PANTANI aurait souhaité qu'un représentant d'ERNST & YOUNG soit présent a ce conseil compte tenu de son importance.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la réunion, savoir :
1. Approbation du proc&s-verbal de la séance du Conseil d'administration du 14 novembre 2008. 2. Démission de Monsieur Yves DURAND de ses fonctions de Directeur Général Délégué. 3. Situation de la société - Actions à envisager pour la sauvegarde de l'entreprise et Réponse au Commissaire aux Comptes et au Comité d'Entreprise suite à la mise en auvre des procédures d'alerte. 4. Questions Diverses,
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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2008
Le Président fait donner lecture, par le Secrétaire du Conseil, du proces-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 14 Novembre 2008.
Les Administrateurs sont invités présenter leurs observations éventuelles.
Ce proc&s-verbal ne donne lieu à aucune observation.
Il est donc approuvé a l'unanimité.
2. DEMISSION DE MONSIEUR YVES DURAND DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR
GENERAL DELEGUE
Par lettre du 27 janvier 2OO9, Monsieur Yves DURAND a fait connaitre sa volonté de démissionner de son mandat de Directeur Général Délégué à compter du 31 janvier 2009. Il avait été nommé par détibération du Conseit d'Administration du 21 avril 2008,
Les administrateurs prennent acte de cette démission et decident de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Yves DURAND démissionnaire.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Monsieur PANTANI rappelle que BARELEC a connu plusieurs plans depuis les années 2OOO et qu'aucun de ces plans n'a eu les résultats escomptés.
Il revient ptus particulirement sur les événements de 2008 et rappelle notamment qu'il était prévu de vendre des bàtiments et des machines et conquérir de nouveaux clients. Ces actions n'ont pas produit les résultats escomptés.
Il indique également que les comptes du groupe n'ont pas été communiqués au Comité d'Entreprise malgré sa demande.
Monsieur le Président répond que les bàtiments de BARELEC ont une valeur trs faible et qu'il est tres difficile de trouver un acheteur.
Il indique également que compte tenu de la spécificité de ses matériels, il est difficile de trouver un acheteur.
Cependant plusieurs machines ont été vendues et ont généré des liquidités en 2008
Le développement de Ia clientêle est difficile compte tenu de Ia conjoncture et de Io
concurrence.
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Le Président indique également qu'il n'a pu antérieurement communiquer les comptes du groupe car il ne les avait pas.
Suite a ces échanges, le Conseil prend acte de la situation de l'entreprise et de son évolution prévisible, il constate les difficultés actuelles et approuve la décision de requérir l'ouverture d'une procédure de sauvegarde aupres du Tribunal de Commerce de Saint Quentin.
Il donne tous pouvoirs au Président afin de mener toute action dans le cadre de cette procédure
ou de celle qui sera ordonnée par le Tribunal.
Il donne tout pouvoir au Président afin d'en informer le Commissaire aux Conptes et le Comité d'Entreprise.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président l&ve la séance a 12 heure 30.
Un Administrateur Etaire
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