GAP HYGIENE-SANTE
Acte du 5 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01757 Numero SIREN : 444 146 575
Nom ou dénomination : GAP HYGIENE SANTE
Ce depot a ete enregistré le 05/10/2022 sous le numero de depot 29068
GAP HYGIENE SANTE (4) Société par Actions Simplifiée au capital de 1.008.000,00 euros Siege social : Le Pégase -2,bd de la Libération - 93284_ SAINT-DENIS Cédex RCS BOBIGNY 444 146 575
PR0CES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 18 Juin- a 16 heures 30.
Les associés de la Société par Actions Simplifiée GAP HYGIENE SANTE, au capital de 1.008.000 € divisé en 24.000 parts sociales de 42 €, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire chez : GMB Invest - Avenue de la Toison d'Or, 80 - 1060 Saint-Gilles ( Belgique ), sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les associés en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par Monsieur Claude MARQUET. Le secrétariat est assuré par Charles-Edouard MARQUET. Monsieur Rodolphe MARQuET est désigné comme scrutateur.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence, que les associés présents ou représentés possédent la majorité requise du capital social et qu'en conséquence, l'Assemblée présentement réunie peut valablement délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Président sur l'exercice clos le 31/12/2021 - Lecture du Rapport général du Commissaire aux Comptes - Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L227-10 et suivants du Code de Commerce, et approbations des dites conventions - Examen et arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
- Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Quitus aux Dirigeants et Commissaires aux Comptes - Nomination et/ou remplacement des Commissaires aux Comptes - Questions diverses -- Pouvoirs pour formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - un exemplaire des Statuts - la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires - la copie de la lettre adressée au Commissaire aux Comptes - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires - un exemplaire des documents et piéces envoyées aux actionnaires ou mis à leur disposition avant l'Assemblée - le rapport du Président - le texte des projets de résolution soumis au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du Président. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01757 Numero SIREN : 444 146 575
Nom ou dénomination : GAP HYGIENE SANTE
Ce depot a ete enregistré le 05/10/2022 sous le numero de depot 29068
GAP HYGIENE SANTE (4) Société par Actions Simplifiée au capital de 1.008.000,00 euros Siege social : Le Pégase -2,bd de la Libération - 93284_ SAINT-DENIS Cédex RCS BOBIGNY 444 146 575
PR0CES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 18 Juin- a 16 heures 30.
Les associés de la Société par Actions Simplifiée GAP HYGIENE SANTE, au capital de 1.008.000 € divisé en 24.000 parts sociales de 42 €, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire chez : GMB Invest - Avenue de la Toison d'Or, 80 - 1060 Saint-Gilles ( Belgique ), sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les associés en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par Monsieur Claude MARQUET. Le secrétariat est assuré par Charles-Edouard MARQUET. Monsieur Rodolphe MARQuET est désigné comme scrutateur.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence, que les associés présents ou représentés possédent la majorité requise du capital social et qu'en conséquence, l'Assemblée présentement réunie peut valablement délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
Lecture du Rapport de Gestion établi par le Président sur l'exercice clos le 31/12/2021 - Lecture du Rapport général du Commissaire aux Comptes - Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L227-10 et suivants du Code de Commerce, et approbations des dites conventions - Examen et arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
- Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Quitus aux Dirigeants et Commissaires aux Comptes - Nomination et/ou remplacement des Commissaires aux Comptes - Questions diverses -- Pouvoirs pour formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - un exemplaire des Statuts - la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires - la copie de la lettre adressée au Commissaire aux Comptes - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires - un exemplaire des documents et piéces envoyées aux actionnaires ou mis à leur disposition avant l'Assemblée - le rapport du Président - le texte des projets de résolution soumis au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du Président. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport de Gestion du Président et le Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 2021, approuve le Bilan, le compte de Résultat et l'Annexe arrétés au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 439.490,66 €.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes
constate qu'aucune convention, au sens de l'article L. 227-10 du Code de commerce, ne s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate qu'aucune convention nouvelle, au sens de l'article L. 227-10 du Code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
constate qu'aucune convention, au sens de l'article L. 227-10 du Code de commerce, ne s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constate qu'aucune convention nouvelle, au sens de l'article L. 227-10 du Code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, l'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2021 de la maniére suivante :
La Réserve légale au 01.01.2021 était de CR 100.800,00 @
Le Report a nouveau au 01.01.2021 était de D 1.050.723,21 @
Résultat de l'exercice 2021 CR 439.490,66 € Total ( Réserve et Report à Nouveau ) CR 1.591.013,87 €
Nous vous proposons d'affecter le Résultat de la maniére suivante A la Réserve Légale 0,00 € Au Report à Nouveau 439.490,66 € Total 439.490,66 €
Ainsi aprés affectation : La Réserve légale s'établit à CR 100.800,00 € Le Report a nouveau sera porté à CR_ 1.490.213,87 € Total CR 1.591.013,87 €
L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes et prend acte du fait qu'au titre des trois derniers exercices il n'a pas été mis en distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La Réserve légale au 01.01.2021 était de CR 100.800,00 @
Le Report a nouveau au 01.01.2021 était de D 1.050.723,21 @
Résultat de l'exercice 2021 CR 439.490,66 € Total ( Réserve et Report à Nouveau ) CR 1.591.013,87 €
Nous vous proposons d'affecter le Résultat de la maniére suivante A la Réserve Légale 0,00 € Au Report à Nouveau 439.490,66 € Total 439.490,66 €
Ainsi aprés affectation : La Réserve légale s'établit à CR 100.800,00 € Le Report a nouveau sera porté à CR_ 1.490.213,87 € Total CR 1.591.013,87 €
L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes et prend acte du fait qu'au titre des trois derniers exercices il n'a pas été mis en distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne quitus au Président, GMB Invest représentée par Claude MARQUET, pour sa gestion de l'exercice écoulé, et au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer un deuxiéme Commissaire aux Comptes titulaire : la Société AZURECCA, représentée par Monsieur Florian DUPOUY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 € dont le siége social est au : 54, allée d'Azur - 83600 Fréjus immatriculée au RCS de Fréjus sous le n*834 637 316
pour un mandat d'une durée de 1 an qui viendra a expiration au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, soit la durée restant à courir du mandat du Commissaire aux Comptes Bernard LECAT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
pour un mandat d'une durée de 1 an qui viendra a expiration au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, soit la durée restant à courir du mandat du Commissaire aux Comptes Bernard LECAT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Monsieur Mamar HENNI MANSOUR lui ayant fait part de son intention de démissionner, l'Assemblée Générale prend acte de cette démission.
L'Assemblée Générale décide de nommer, en gualité de Commissaire aux Comptes suppléant : la Société PACA'FID AUDIT SARL représentée par Monsieur Michaél TOUZIS dont le siege social est au : 36, rue Sainte - 13001 Marseille 1 immatriculée au RCS de Marseille sous le n°821 526 811
en remplacement de Monsieur HENNI MANsouR, pour un mandat d'une durée de 1 an qui viendra a expiration au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, soit la durée restant a courir du mandat du Commissaire aux Comptes Bernard LECAT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de nommer, en gualité de Commissaire aux Comptes suppléant : la Société PACA'FID AUDIT SARL représentée par Monsieur Michaél TOUZIS dont le siege social est au : 36, rue Sainte - 13001 Marseille 1 immatriculée au RCS de Marseille sous le n°821 526 811
en remplacement de Monsieur HENNI MANsouR, pour un mandat d'une durée de 1 an qui viendra a expiration au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2022, soit la durée restant a courir du mandat du Commissaire aux Comptes Bernard LECAT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous les pouvoirs à tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer partout oû besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité Iégale ou autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Puis l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT M.RodoipHe MARQUET GMB Invst repr. pa laude Marquet
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Puis l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT M.RodoipHe MARQUET GMB Invst repr. pa laude Marquet