BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
Acte du 14 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
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Ce depot a ete enregistre le 14/10/2022 sous le numero de depot A2022/022594
Bangue Courtois
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Bangue Courtois
Extrait de procés-verbal du Conseil de Surveillance exceptionnel du 11 juillet 2022
Le 11 juillet 2022, a 18 heures 30, les Membres du Conseil de Surveillance de la Banque Courtois se sont réunis pour un Conseil exceptionnel, a distance via Skype Entreprise, sur convocation du Président.
Sont présents:
M. Jean-Louis KLEIN Président du Conseil M. Jacques-Francois GUIRAUD Membre du Conseil M. Frédéric LARGERON Membre du Conseil Mme Natacha LAURENT Membre du Conseil Mme Héléne SAUVAN Membre du Conseil Mme Cécile VINCENT Membre du Conseil
Est absent, excusé
M. Philippe AMESTOY Vice-Président du Conseil (ayant donné pouvoirs au Président du Conseil
Assistent également à la séance :
Mme Nadine GUARINO Vice-Présidente du Directoire M. Eric LESAGE Secrétaire Général
Mme Christine DESBONNETS Directrice Financiere
Mme Nathalie AUZOLLE Représentant du CSE
M.Vincent ROTY, représentant le Cabinet ERSNT and YOUNG et Autres,_et M. Franck SERRATRICE,représentant le cabinet BBM & Associés,Commissaires aux Comptes,sont absents, excusés.
M.Fabien GUITER,Représentant du CSE,est absent,excusé
M. Jean-Louis KLEIN préside la séance
Mme Christine DESBONNETS assume les fonctions de secrétaire de séance
M.Jean-Louis KLEIN ouvre la séance
Il remercie les membres du Conseil pour leur participation à ce Conseil exceptionnel.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour relatif a la succession du Président du Directoire, M Stéphane BOURDONNEC
Evolutiondu Directoire
M.Jean-Louis KLEIN explique que le décés brutal de M.Stéphane BOURDONNEC a conduit a convoquer ce Conseil exceptionnel en vue de nommer son successeur.
Il revient sur l'information donnée au Conseil du 20 mai 2022 au cours duquel il avait été communigué les noms des préfigurateurs notamment de la future région Occitanie*. Ainsi, il revenait a M.Stéphane BOURDONNEC de conduire la nouvelle région en qualité de Directeur régional, Mme Héléne SAUVAN l'aurait accompagnéen tant que Directrice régionale adjointe * direction qui résultera de la fusion en Occitanie des réseaux de la SMC et de la Banque Courtois avec celui de Société Générale
Fort de ce gui précéde,le Président propose gue le mandat de Président du Directoire de la Bangue soit confié a Mme Héléne SAUVAN.Toutefois,aux fins d'organiser sa succession au sein de la Direction des Ressources Humaines a Paris,la prise d'effet de ce mandat serait différée au 15 septembre 2022.
ll précise gue Mme Héléne SAUVAN étant actuellement membre du Conseil de Surveillance conformémentàl'article R225-37*du Code de commerce,son mandat au Conseil prendra fin des son entrée en fonction au Directoire de la Banque Courtois. * article R225-37: Si un membre du conseil de surveillance est nommé au directoire, son mandat au conseil prend fin dés son entrée en fonction.
Le Président propose au Conseil de Surveillance de se prononcer sur la nomination de Mme Héléne SAUVAN comme membre et Présidente du Directoire à effet au 15 septembre 2022
Aprés. délibération, le Conseil approuve la nomination a l'unanimité des membres présents ou représentés de Mme Héléne SAUVAN en tant que membre et Présidente du Directoire de la Banque,à effet du 15 septembre 2022.
Mme Héléne SAUVAN remercie les membres du Conseil de leur confiance.Etant donné les circonstances de sa nomination, elle fait part de son émotion et a une pensée particuliere pour M.Stéphane BOURDONNEC.C'est avec beaucoup de fierté qu'elle accepte ces fonctions et déclare n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction.
En conséquence,à compter du 15 septembre 2022, le Directoire sera composé de
-Mme Héléne SAUVAN,Présidente
-Mme Nadine GUARINO,Vice-Présidente
-M.Eric LESAGE, Membre et par ailleurs Secrétaire Général de la Banque. Le Président rappelle que le Directoire a été nommé pour une durée de 2 ans conformément aux statuts, soit jusqu'au Conseil d'arrété des comptes de 2024 qui approuvera les comptes del'exercice2023
POUVOIRS DU DIRECTOIRE
M. Jean-Louis KLEIN rappelle que le Directoire assume la Direction Générale de la Société sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Il précise que Mme Héléne SAUVAN,a l'identigue des autres membres du Directoire, et conformément a la loi et aux statuts,disposera de tous les pouvoirs nécessaires a l'exercice de ses mandats de membre et Présidente du Directoire pour lui permettre d'assurer la direction effective de l'activité de l'Etablissement, soit notamment s'engager activement dans la gestion de l'ensemble des activités, des risques et des ressources de l'Etablissement, agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de Surveillance.
Par ailleurs, en tant que membres du Directoire, Mme Héléne SAUVAN sera dirigeante effective au titre de la réglementation bancaire et financiére, aux ctés de Mme Nadine GUARINOet M.Eric LESAGE
M. Jean-Louis KLEIN précise que Mme Héléne SAUVAN devra en outre disposer, à tout moment, de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires a l'exercice de ses fonctions, à la compréhension de l'ensemble des activités de l'etablissement, y compris les principaux risques y afférent.
Il rajoute enfin qu'elle devra faire preuve d'une honneteté, ainsi gue d'une intégrité et d'une indépendance d'esprit lui permettant de diriger de maniere saine et prudente l'Etablissement.
Son dossier sera adressé à la BCE qui statuera également sur cette nomination.
Le Président précise enfin qu'en cas d'absence ou d'empéchement de l'un des membres du Directoire et pour assurer en toute circonstance la continuité de la direction effective de l'Etablissement, chaque dirigeant effectif est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires.
Le Conseil prend note.
Pour extrait certifié conforme
Christine DESBONNETS Secrétaire de séance BANQUE COURTOI
33, rue de Xeusat-B.P.40107 pseil de Surveillance Sia
CAPITAL:18399504@
Sont présents:
M. Jean-Louis KLEIN Président du Conseil M. Jacques-Francois GUIRAUD Membre du Conseil M. Frédéric LARGERON Membre du Conseil Mme Natacha LAURENT Membre du Conseil Mme Héléne SAUVAN Membre du Conseil Mme Cécile VINCENT Membre du Conseil
Est absent, excusé
M. Philippe AMESTOY Vice-Président du Conseil (ayant donné pouvoirs au Président du Conseil
Assistent également à la séance :
Mme Nadine GUARINO Vice-Présidente du Directoire M. Eric LESAGE Secrétaire Général
Mme Christine DESBONNETS Directrice Financiere
Mme Nathalie AUZOLLE Représentant du CSE
M.Vincent ROTY, représentant le Cabinet ERSNT and YOUNG et Autres,_et M. Franck SERRATRICE,représentant le cabinet BBM & Associés,Commissaires aux Comptes,sont absents, excusés.
M.Fabien GUITER,Représentant du CSE,est absent,excusé
M. Jean-Louis KLEIN préside la séance
Mme Christine DESBONNETS assume les fonctions de secrétaire de séance
M.Jean-Louis KLEIN ouvre la séance
Il remercie les membres du Conseil pour leur participation à ce Conseil exceptionnel.
Réguliérement convoqué et le quorum fixé par la loi et les statuts étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour relatif a la succession du Président du Directoire, M Stéphane BOURDONNEC
Evolutiondu Directoire
M.Jean-Louis KLEIN explique que le décés brutal de M.Stéphane BOURDONNEC a conduit a convoquer ce Conseil exceptionnel en vue de nommer son successeur.
Il revient sur l'information donnée au Conseil du 20 mai 2022 au cours duquel il avait été communigué les noms des préfigurateurs notamment de la future région Occitanie*. Ainsi, il revenait a M.Stéphane BOURDONNEC de conduire la nouvelle région en qualité de Directeur régional, Mme Héléne SAUVAN l'aurait accompagnéen tant que Directrice régionale adjointe * direction qui résultera de la fusion en Occitanie des réseaux de la SMC et de la Banque Courtois avec celui de Société Générale
Fort de ce gui précéde,le Président propose gue le mandat de Président du Directoire de la Bangue soit confié a Mme Héléne SAUVAN.Toutefois,aux fins d'organiser sa succession au sein de la Direction des Ressources Humaines a Paris,la prise d'effet de ce mandat serait différée au 15 septembre 2022.
ll précise gue Mme Héléne SAUVAN étant actuellement membre du Conseil de Surveillance conformémentàl'article R225-37*du Code de commerce,son mandat au Conseil prendra fin des son entrée en fonction au Directoire de la Banque Courtois. * article R225-37: Si un membre du conseil de surveillance est nommé au directoire, son mandat au conseil prend fin dés son entrée en fonction.
Le Président propose au Conseil de Surveillance de se prononcer sur la nomination de Mme Héléne SAUVAN comme membre et Présidente du Directoire à effet au 15 septembre 2022
Aprés. délibération, le Conseil approuve la nomination a l'unanimité des membres présents ou représentés de Mme Héléne SAUVAN en tant que membre et Présidente du Directoire de la Banque,à effet du 15 septembre 2022.
Mme Héléne SAUVAN remercie les membres du Conseil de leur confiance.Etant donné les circonstances de sa nomination, elle fait part de son émotion et a une pensée particuliere pour M.Stéphane BOURDONNEC.C'est avec beaucoup de fierté qu'elle accepte ces fonctions et déclare n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction.
En conséquence,à compter du 15 septembre 2022, le Directoire sera composé de
-Mme Héléne SAUVAN,Présidente
-Mme Nadine GUARINO,Vice-Présidente
-M.Eric LESAGE, Membre et par ailleurs Secrétaire Général de la Banque. Le Président rappelle que le Directoire a été nommé pour une durée de 2 ans conformément aux statuts, soit jusqu'au Conseil d'arrété des comptes de 2024 qui approuvera les comptes del'exercice2023
POUVOIRS DU DIRECTOIRE
M. Jean-Louis KLEIN rappelle que le Directoire assume la Direction Générale de la Société sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Il précise que Mme Héléne SAUVAN,a l'identigue des autres membres du Directoire, et conformément a la loi et aux statuts,disposera de tous les pouvoirs nécessaires a l'exercice de ses mandats de membre et Présidente du Directoire pour lui permettre d'assurer la direction effective de l'activité de l'Etablissement, soit notamment s'engager activement dans la gestion de l'ensemble des activités, des risques et des ressources de l'Etablissement, agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de Surveillance.
Par ailleurs, en tant que membres du Directoire, Mme Héléne SAUVAN sera dirigeante effective au titre de la réglementation bancaire et financiére, aux ctés de Mme Nadine GUARINOet M.Eric LESAGE
M. Jean-Louis KLEIN précise que Mme Héléne SAUVAN devra en outre disposer, à tout moment, de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires a l'exercice de ses fonctions, à la compréhension de l'ensemble des activités de l'etablissement, y compris les principaux risques y afférent.
Il rajoute enfin qu'elle devra faire preuve d'une honneteté, ainsi gue d'une intégrité et d'une indépendance d'esprit lui permettant de diriger de maniere saine et prudente l'Etablissement.
Son dossier sera adressé à la BCE qui statuera également sur cette nomination.
Le Président précise enfin qu'en cas d'absence ou d'empéchement de l'un des membres du Directoire et pour assurer en toute circonstance la continuité de la direction effective de l'Etablissement, chaque dirigeant effectif est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires.
Le Conseil prend note.
Pour extrait certifié conforme
Christine DESBONNETS Secrétaire de séance BANQUE COURTOI
33, rue de Xeusat-B.P.40107 pseil de Surveillance Sia
CAPITAL:18399504@