BATIM
Acte du 17 mai 2004
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de
Commerce de Paris SARL BATIM Société a responsabilité Limitée 1 M R au Capital de 7.6226 45 17 MA1 2004
Siege social : N° DE DEPOT 18 Bis Avenue Philippe Auggguste 75011 PARIS
P.V. de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 Avril 2004
L'an 2004 et le 29 Avril & 19 heures ,les Associés de la Sarl BATIM se sont réunis au siége social en Assemblée Générale sur convocation du Gérant, M.Henry HAMOU.
Etaient présents :
M.Henry HAMOU., porteur de 240 parts Mlle Alice LEFEBVRE , porteur de 260 parts.
L'ensemble du capital social est donc représenté.L'Assemblée Générale est dés lors réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La séance est présidée par M. Henry HAMOU , Gérant, qui rappelle l'ordre du jour :
Question Unique .- Transfert de siége social
Aprés discussions, le Président met aux voix le projet de Résolution suivant :
Résolution Unique : L'Assemblée Générale décide de transférer le siege socia! du 118 Rue du Chemin Vert - 75011 PARIS au 18 bis Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS et ce à compter du 1er Mai 2004.
L'article 3 des Statuts sera modifié en conséquence.
Mise aux voix, cette Résolution est adoptée a l'unanimité des Associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée vers 20 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent P.V. qui sera signé par tous les Associés.
Le Gérant Alice LEFEBVRE Henry HAMOI
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
BATIM
Capital : 7.622 € 45
RCS-B 400 846 929 SIRET-400 846 929 00010
Code APE- 702C
STATUTS MODIFIES par A.G.E du 01/05/1997 et A.G.E du 02/05/1997
et A.G.E du 13/10/1999 Et A.G.E. du 29/04/ 2004
PREAMBULE Nouvelle rédaction ( AGE du 0 1 /05/1997) Il est constitué entre les soussignés :
M.HAMOU Henry, né le 24 Juin 1928, a Saida (Algérie) Nationalité: Francaise 176 Rue Jean Jaurés - 95400 - ARNOUVILLE Demeurant:
Mademoiselle LEFEBVRE Alice, née 28 Aout 1960 a PARIS (4°) Nationalité :
Francaise
Demeurant: 5 Rue Voltaire - 95140- GARGES les GONESSE
et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la Loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966 modifiée, le Dé'cret du 23 Mars 1967 et les présents Statuts.
Commerce de Paris SARL BATIM Société a responsabilité Limitée 1 M R au Capital de 7.6226 45 17 MA1 2004
Siege social : N° DE DEPOT 18 Bis Avenue Philippe Auggguste 75011 PARIS
P.V. de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 Avril 2004
L'an 2004 et le 29 Avril & 19 heures ,les Associés de la Sarl BATIM se sont réunis au siége social en Assemblée Générale sur convocation du Gérant, M.Henry HAMOU.
Etaient présents :
M.Henry HAMOU., porteur de 240 parts Mlle Alice LEFEBVRE , porteur de 260 parts.
L'ensemble du capital social est donc représenté.L'Assemblée Générale est dés lors réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La séance est présidée par M. Henry HAMOU , Gérant, qui rappelle l'ordre du jour :
Question Unique .- Transfert de siége social
Aprés discussions, le Président met aux voix le projet de Résolution suivant :
Résolution Unique : L'Assemblée Générale décide de transférer le siege socia! du 118 Rue du Chemin Vert - 75011 PARIS au 18 bis Avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS et ce à compter du 1er Mai 2004.
L'article 3 des Statuts sera modifié en conséquence.
Mise aux voix, cette Résolution est adoptée a l'unanimité des Associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée vers 20 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent P.V. qui sera signé par tous les Associés.
Le Gérant Alice LEFEBVRE Henry HAMOI
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
BATIM
Capital : 7.622 € 45
RCS-B 400 846 929 SIRET-400 846 929 00010
Code APE- 702C
STATUTS MODIFIES par A.G.E du 01/05/1997 et A.G.E du 02/05/1997
et A.G.E du 13/10/1999 Et A.G.E. du 29/04/ 2004
PREAMBULE Nouvelle rédaction ( AGE du 0 1 /05/1997) Il est constitué entre les soussignés :
M.HAMOU Henry, né le 24 Juin 1928, a Saida (Algérie) Nationalité: Francaise 176 Rue Jean Jaurés - 95400 - ARNOUVILLE Demeurant:
Mademoiselle LEFEBVRE Alice, née 28 Aout 1960 a PARIS (4°) Nationalité :
Francaise
Demeurant: 5 Rue Voltaire - 95140- GARGES les GONESSE
et toute autre personne qui acquérerait ultérieurement la qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par la Loi N° 66-537 du 24 Juillet 1966 modifiée, le Dé'cret du 23 Mars 1967 et les présents Statuts.
Article l.- La société a pour objet:
La gestion immobiliére, ainsi que toutes opérations financiéres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
Article 2.- Dénomination sociale:
SARL BATIM
Article 3 - Siége social: nouvelle rédaction ( A.G.E. du 29764/2004)
18 bis Avenue Philippe Auguste 75011 - PARIS
Article 4 .- La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de son immatriculation au Régistre du Commerce et des Sociétés.Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la Loi. Article 5.- Apports en numéraire :
Les soussignés apportent en numéraire et entiérement libérée la somme de cinquante mille francs ( 50.000 francs) formant un capital social de cinquante mille francs ( 50.000 francs
Monsieur HAMOU Henry, la somme de vingt quatre mille francs
24.000
Monsieur HAMOU Jean-Marc, la somme de seize mille francs 16.000
Madame HAMOU Monique, la somme 10.000 de dix mille francs
50.000 Soit un total de cinquante mille francs
laquelle somme a été déposée au crédit du compte N' 71702 P ouvert au nom de la société en formation au Crédit Lyonnais - ARNOUVILLE
Monsieur HAMOU Henry, la somme de vingt quatre mille francs
24.000
Monsieur HAMOU Jean-Marc, la somme de seize mille francs 16.000
Madame HAMOU Monique, la somme 10.000 de dix mille francs
50.000 Soit un total de cinquante mille francs
laquelle somme a été déposée au crédit du compte N' 71702 P ouvert au nom de la société en formation au Crédit Lyonnais - ARNOUVILLE
Article 6.- Nouvelle rédaction ( AGE du 01/05/1997)
Le capital est de 50.000 francs divisé en parts égales, d'une valeur nominale de 100 francs chacune entiérement souscrites et libérées, réparties comme suit, par suite de la cession des parts sociales de Monsieur HAMOU Jean-Marc d'une part et de Madame HAMOU Monique d'autre part, a Mademoiselle LEFEBVRE Alice:
Monsieur HAMOU Henry, a concurrence de 240 deux cent quarante parts numérotées de 1 à 240,
Mademoiselle LEFEBVRE Alice, a concurrence de 260 deux cent soixante parts, numérotées de 241 a 500.
Soit un total de 500 parts
Le capital pourra etre augmenté ou réduit ( sans étre jamais inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la Loi.
Article 7.- La société est administrée par son Gérant, Monsieur HAMOU Henry. Elle pourra, en cas de démission du Gérant statutaire ( ou pour toute autre raison) étre administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux, désigné(s) par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, pour la durée restant de la société ou un nombre déterminé d'exercices.La rémunération du gérant est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Article 8.-Les pouvoirs du Gérant sont ceux que détermine la Loi, tant à l'égard des tiers qu'a l'égard des associés.Les conventions entre le Gérant ou les associés et la Société sont soumises aux prescriptions de la Loi; les emprunts ou constitutions de garanties par la Société en leur faveur sont interdites.
Monsieur HAMOU Henry, a concurrence de 240 deux cent quarante parts numérotées de 1 à 240,
Mademoiselle LEFEBVRE Alice, a concurrence de 260 deux cent soixante parts, numérotées de 241 a 500.
Soit un total de 500 parts
Le capital pourra etre augmenté ou réduit ( sans étre jamais inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la Loi.
Article 7.- La société est administrée par son Gérant, Monsieur HAMOU Henry. Elle pourra, en cas de démission du Gérant statutaire ( ou pour toute autre raison) étre administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux, désigné(s) par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, pour la durée restant de la société ou un nombre déterminé d'exercices.La rémunération du gérant est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Article 8.-Les pouvoirs du Gérant sont ceux que détermine la Loi, tant à l'égard des tiers qu'a l'égard des associés.Les conventions entre le Gérant ou les associés et la Société sont soumises aux prescriptions de la Loi; les emprunts ou constitutions de garanties par la Société en leur faveur sont interdites.
Article 9.- Les Assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la Loi, selon les questions qui leur sont soumises. Article IO.- La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants ou a des tiers étrangers a la Société, sont soumises aux prescriptions de la Loi. Article ll.- L'exercice social commence le ler Janvier et finit le 31 Décembre. Par exception. le premier exercice commence le jour de l'immatriculation au Régistre du Commerce et des Sociétés pour finir le 31 Décembre 1996. Article 12.- Les bénéfices réalisés par la Société constatés et approuvés a la clture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la Loi, sont répartis entre les associés dans la
proportion de leurs parts sociales. De méme le boni de liquidation, s'il en existe un a la clôture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts.
Article 13.- Les associés déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la Société avant la signature des présentes. Article 14.- Les formalités requises par la Loi en vue de l'immatriculation de la Société au régistre du Commerce et des Sociétés sont effectuées par le Gérant
Figure en annexe des présentes les piéces suivantes :
-Mandat donné au Gérant d'accomplir les actes pour le compte de la Société avant l'immatriculation au Régistre du Commerce et des Sociétés.
Fait a PARIS,le 29 Avril 2004
en autant d'exemplaires que requis par la Loi.
-Mandat donné au Gérant d'accomplir les actes pour le compte de la Société avant l'immatriculation au Régistre du Commerce et des Sociétés.
Fait a PARIS,le 29 Avril 2004
en autant d'exemplaires que requis par la Loi.