QOVANS INDUSTRIE
Acte du 20 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 50019 Numero SIREN : 336 550 058
Nom ou dénomination : QOVANS INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2019 sous le numero de dep8t 16390
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 20/12/2019
Numéro de dépôt : 2019/16390
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : QOVANS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 336 550 058
N° gestion : 2000 B 50019
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QOVANS INDUSTRIE
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 € Siége social : rue de l'Industrie - Zone Industrielle 14700 FALAISE
336 550 058 R.C.S. CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 50019 Numero SIREN : 336 550 058
Nom ou dénomination : QOVANS INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2019 sous le numero de dep8t 16390
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 20/12/2019
Numéro de dépôt : 2019/16390
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : QOVANS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 336 550 058
N° gestion : 2000 B 50019
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QOVANS INDUSTRIE
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 € Siége social : rue de l'Industrie - Zone Industrielle 14700 FALAISE
336 550 058 R.C.S. CAEN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 24 JUIN 2019
.../... Non renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant
L'an deux mille dix-neuf,
Le 24 juin,
a 15 heures 30 minutes.
Monsieur Michael MUHLSTEIN, és-qualités de représentant légal de la société QOVANS, détenant les 5.890 actions composant le capital social de la société par actions simplifiée QOVANS INDUSTRIE et
agissant en sa qualité d'Associée Unique de la société,
a tenu la présente réunion sous la forme ordinaire au siége social.
Monsieur Michael MUHLSTEIN, és qualités, préside Ia séance en sa qualité de représentant de l'Associée Unique.
......
II - L'Associée Unique doit statuer sur l'ordre du iour suivant :
../..
renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes titulaire, non renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes suppléant,
délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales,
questions diverses.
III - L'Associée Unique a pris les décisions suivantes :
.../..
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Extrait P.V. des décisions ordinaires du 24.06.2019 2
Le Président de séance expose que depuis la convocation, il a pris acte de la possibliité de ne pas renouveler le mandat du co-Commissaire aux Comptes et de son suppléant, la taille de l'entreprise et
son chiffre d'affaires ne justifiant pas la présence d'un co-commissariat. Ainsi, la société M & A Audit
demeurerait seule Commissaire aux Comptes. Agissant és-qualités de représentant légal de l'associée, le Président de séance décide alors de ne pas renouveler le mandat de la société sECAG
IN EXTENSO et de Monsieur Franck LAMOTTE. II prend donc la décision suivante :
.../... Non renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant
L'an deux mille dix-neuf,
Le 24 juin,
a 15 heures 30 minutes.
Monsieur Michael MUHLSTEIN, és-qualités de représentant légal de la société QOVANS, détenant les 5.890 actions composant le capital social de la société par actions simplifiée QOVANS INDUSTRIE et
agissant en sa qualité d'Associée Unique de la société,
a tenu la présente réunion sous la forme ordinaire au siége social.
Monsieur Michael MUHLSTEIN, és qualités, préside Ia séance en sa qualité de représentant de l'Associée Unique.
......
II - L'Associée Unique doit statuer sur l'ordre du iour suivant :
../..
renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes titulaire, non renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes suppléant,
délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales,
questions diverses.
III - L'Associée Unique a pris les décisions suivantes :
.../..
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Extrait P.V. des décisions ordinaires du 24.06.2019 2
Le Président de séance expose que depuis la convocation, il a pris acte de la possibliité de ne pas renouveler le mandat du co-Commissaire aux Comptes et de son suppléant, la taille de l'entreprise et
son chiffre d'affaires ne justifiant pas la présence d'un co-commissariat. Ainsi, la société M & A Audit
demeurerait seule Commissaire aux Comptes. Agissant és-qualités de représentant légal de l'associée, le Président de séance décide alors de ne pas renouveler le mandat de la société sECAG
IN EXTENSO et de Monsieur Franck LAMOTTE. II prend donc la décision suivante :
SIXIEME DÉCISION Non renouvellement du mandat d'un co-Commissaire aux Comptes et de son suppléant
L'Associée Unique décide de ne pas renouveler Ie mandat de la société SECAG IN EXTENSO, co- Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant Monsieur Franck LAMOTTE
SEPTIEME DéCISION Pouvoirs
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des
délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des décisions qui précedent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et l'Associée Unique.
Le Président de séance L'Associée Unique M. Michael MUHLSTEIN QOVANS représentée par M. Michael MUHLSTEIN, és qualités
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/02/2020 e102/2626nt:01 Page 3 sur 3
délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des décisions qui précedent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et l'Associée Unique.
Le Président de séance L'Associée Unique M. Michael MUHLSTEIN QOVANS représentée par M. Michael MUHLSTEIN, és qualités
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/02/2020 e102/2626nt:01 Page 3 sur 3