QOVANS INDUSTRIE
Acte du 15 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : CAEN Code qreffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 50019
Numéro SIREN: 336 550 058
Nom ou denomination : CLIPS
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2013 sous le numero de dépot 3792
DEPOT DU : CLIPS Sociét& par Actions Simplifiée au capital de 500.000 £, 15 J0 2013 Siege social Rue de l'Industrie 14700 FALAISE 336 550 058 RCS CAEN
KFAE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 50019
Numéro SIREN: 336 550 058
Nom ou denomination : CLIPS
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2013 sous le numero de dépot 3792
DEPOT DU : CLIPS Sociét& par Actions Simplifiée au capital de 500.000 £, 15 J0 2013 Siege social Rue de l'Industrie 14700 FALAISE 336 550 058 RCS CAEN
KFAE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNILATERALES 0RDINAIRES EN DATE 29 AVRIL 2013
Le douze avril deux mille treize, le Président a consulté par écrit l'Associé unique conformément a l'article 25 des statuts.
La consultation écrite a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Commissaire aux Comptes.
L'Associé unique ayant répondu a la consultation en retournant son bulletin de vote dans les délais, les décisions unilatérales suivantes sont prises :
La consultation écrite a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Commissaire aux Comptes.
L'Associé unique ayant répondu a la consultation en retournant son bulletin de vote dans les délais, les décisions unilatérales suivantes sont prises :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés et qui se soldent par une perte nette de -385 782 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
La décision est adoptée.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
La décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, sur proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de la maniere suivante :
![]()
L'Associé Unique indique qu'il n'y a pas de distribution de dividende.
2
Il rappelle que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
![]()
et que ces dividendes étaient éligibles a l'abattement de 40 % sus mentionné pour les personnes physiques.
La décision est adoptée.
2
Il rappelle que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
La décision est adoptée.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique prend acte que des conventions relevant de l'article L227-10 du Code de Commerce se sont poursuivies ou ont été conclue au cours de l'exercice :
- convention de prestation de gestion de dépt avec la société CLOISONS PARTENA.
- convention de trésorerie entre les sociétés du Groupe FINARGE 1 1,
- convention de prestation de direction générale et financiére avec FINARGE 11,
- convention de direction et de prestation administrative avec FINARGE 11.
- contrat de service < assistance de gestion > avec CLOISONS PARTENA,
- convention de gestion de trésorerie avec LAFARGE SA.
La décision est adoptée.
- convention de prestation de gestion de dépt avec la société CLOISONS PARTENA.
- convention de trésorerie entre les sociétés du Groupe FINARGE 1 1,
- convention de prestation de direction générale et financiére avec FINARGE 11,
- convention de direction et de prestation administrative avec FINARGE 11.
- contrat de service < assistance de gestion > avec CLOISONS PARTENA,
- convention de gestion de trésorerie avec LAFARGE SA.
La décision est adoptée.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de Monsieur Luc LECOMTE, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant & expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée décide de nommer SECAG IN EXTENSO, représentée par Monsieu Jean-Max YVER, 26 Route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS, Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Le mandat de Madame Mathilde CHARTIER, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée décide de nommer Monsieur Franck LAMOTTE, 26 Route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS, Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
La décision est adoptée.
Le mandat de Madame Mathilde CHARTIER, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée décide de nommer Monsieur Franck LAMOTTE, 26 Route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS, Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
La décision est adoptée.
CINOUIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de procéder aux formalités requises par la législation et la réglementation en vigueur.
La décision est adoptée.
Le Président, La Société FINARGE 11 Représentée par Louis CHAVANE
La décision est adoptée.
Le Président, La Société FINARGE 11 Représentée par Louis CHAVANE