SA DRUET
Acte du 20 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL- GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1973 B 00008 Numero SIREN : 778 536 367
Nom ou denomination : DRUET SAS
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2020 sous le numero de dep8t 2780
DRUET SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 £uros Siége social : DAMPIERRE SUR SALON (Haute-Sane), rue Alfred Dornier, n°5 R.C.S. VESOUL 778 536 367
EXTRAIT
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 03 SEPTEMBRE 2020
Code greffe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL- GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1973 B 00008 Numero SIREN : 778 536 367
Nom ou denomination : DRUET SAS
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2020 sous le numero de dep8t 2780
DRUET SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 £uros Siége social : DAMPIERRE SUR SALON (Haute-Sane), rue Alfred Dornier, n°5 R.C.S. VESOUL 778 536 367
EXTRAIT
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 03 SEPTEMBRE 2020
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt, Le trois Septembre, a seize heures quarante-cinq.
Les actionnaires de la Société < DRUET SAS >, société par actions simplifiée au capital de
1 000 000 £, divisé en 40 554 actions de 24,66 £ chacune, dont le siege social est a DAMPIERRE SUR SALON (Haute Sane), 5 rue Alfred Dornier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS VESOUL 778 536 367,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social de la Société, sur la convocation qui leur a été faite par le Président en date du 19 Août 2020.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, à leur entrée en séance, par les actionnaires présents.
Monsieur Jean-Claude BRISARD préside la séance en sa qualité de Président.
Maitre Valérie GROSJEAN accepte les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Président constate alors que la feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, fait ressortir que les actionnaires présents possedent plus que le quorum exigé pour ce type d'Assemblée.
En conséquence, l'Assemblée, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
1
Monsieur le Président constate en outre que la Société SCP ANDRE ET ASSOCIES Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absent et excusé.
Il rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant :
Rapport de Gestion sur les comptes de la Société DRUET SAS relatifs a l'exercice clos le 31 Décembre 2019,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société DRUET SAS relatif a l'exercice clos le 31 Décembre 2019,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce et approbation de ces conventions,
Approbation des comptes annuels de la Société DRUET SAS relatifs a l'exercice clos le 31 Décembre 2019,
Affectation du résultat,
Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Constatation de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Jean-Claude BRISARD,
Nomination en qualité de Président de la Société RBH,
Rémunération du mandataire social.
Puis Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires le 19 Aout 2020 ;
La copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaires aux Comptes a la méme date ;
La feuille de présence a l'Assemblée et la liste des actionnaires ;
Les comptes annuels de la Société DRUET SAS relatifs a l'exercice clos le 31 Décembre 2019 ;
Le rapport de gestion de la Société DRUET SAS;
Les rapports du Commissaire aux Comptes afférents a la Société DRUET SAS ;
Et le projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée, ainsi que tous les autres documents et renseignements mentionnés aux articles L.225-115 du Code de Commerce et R.225 83 du Code du Commerce qui ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur le Président procéde alors a la lecture du rapport de gestion de la Société DRUET SAS, puis a celle des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures termines, il déclare la discussion générale ouverte.
2
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la Société < DRUET SAS >, société par actions simplifiée au capital de
1 000 000 £, divisé en 40 554 actions de 24,66 £ chacune, dont le siege social est a DAMPIERRE SUR SALON (Haute Sane), 5 rue Alfred Dornier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS VESOUL 778 536 367,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social de la Société, sur la convocation qui leur a été faite par le Président en date du 19 Août 2020.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, à leur entrée en séance, par les actionnaires présents.
Monsieur Jean-Claude BRISARD préside la séance en sa qualité de Président.
Maitre Valérie GROSJEAN accepte les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Président constate alors que la feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, fait ressortir que les actionnaires présents possedent plus que le quorum exigé pour ce type d'Assemblée.
En conséquence, l'Assemblée, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
1
Monsieur le Président constate en outre que la Société SCP ANDRE ET ASSOCIES Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absent et excusé.
Il rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant :
Rapport de Gestion sur les comptes de la Société DRUET SAS relatifs a l'exercice clos le 31 Décembre 2019,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société DRUET SAS relatif a l'exercice clos le 31 Décembre 2019,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce et approbation de ces conventions,
Approbation des comptes annuels de la Société DRUET SAS relatifs a l'exercice clos le 31 Décembre 2019,
Affectation du résultat,
Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Constatation de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Jean-Claude BRISARD,
Nomination en qualité de Président de la Société RBH,
Rémunération du mandataire social.
Puis Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires le 19 Aout 2020 ;
La copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaires aux Comptes a la méme date ;
La feuille de présence a l'Assemblée et la liste des actionnaires ;
Les comptes annuels de la Société DRUET SAS relatifs a l'exercice clos le 31 Décembre 2019 ;
Le rapport de gestion de la Société DRUET SAS;
Les rapports du Commissaire aux Comptes afférents a la Société DRUET SAS ;
Et le projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée, ainsi que tous les autres documents et renseignements mentionnés aux articles L.225-115 du Code de Commerce et R.225 83 du Code du Commerce qui ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur le Président procéde alors a la lecture du rapport de gestion de la Société DRUET SAS, puis a celle des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures termines, il déclare la discussion générale ouverte.
2
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président,
Constate la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Jean-Claude BRISARD, demeurant à AUTET (Haute Saône), avec effet ce jour,
Nomme en qualité de Présidente la Société RBH, société a responsabilité limitée ayant son siege social à DAMPIERRE SUR SALON (Haute Sane), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS VESOUL 384 726 519, pour une durée illimitée.
Cette résolution est a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-sept heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Pour Extrait,
"Certifié Conforme"
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Constate la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Jean-Claude BRISARD, demeurant à AUTET (Haute Saône), avec effet ce jour,
Nomme en qualité de Présidente la Société RBH, société a responsabilité limitée ayant son siege social à DAMPIERRE SUR SALON (Haute Sane), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS VESOUL 384 726 519, pour une durée illimitée.
Cette résolution est a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-sept heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Pour Extrait,
"Certifié Conforme"
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