TA3V
Acte du 28 décembre 2005
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES BP 125 73208 ALBERTVILLE CEDEX TéI : 04.79.32.43.14 Fax : 04.79.37.47.78
CABINET GOUTAGNY
BP 528 73005 CHAMBERY CEDEX
FD/NL M99970 V/REF : N/REF : 96 B 194 / 2006-A-601
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 28/12/2005, SOUS LE NUMERO 2006-A-601,
P.V. d'assemblée du 10/12/2005 Statuts mis a jour
Changement de dénomination en celle de TA3V . Augmentation de capital Modification de l'objet social
CONCERNANT LA SOCIETE
TA3V Société a responsabilité limitée RTE DU PLATEAU 73550 MERIBEL LES ALLUES
R.C.S. ALBERTVILLE 408 190 619 (96 B 194) LE GREFFIER
< TRAVAUX ACROBATIQUES DES TROIS VALLEES >
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.774,90 £ Siege social : MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) -Route du Plateau 408 190 619 R.C.S. ALBERTVILLE
sttta iotnnlaourxios t stor ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 10 décembre 2005
CABINET GOUTAGNY
BP 528 73005 CHAMBERY CEDEX
FD/NL M99970 V/REF : N/REF : 96 B 194 / 2006-A-601
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 28/12/2005, SOUS LE NUMERO 2006-A-601,
P.V. d'assemblée du 10/12/2005 Statuts mis a jour
Changement de dénomination en celle de TA3V . Augmentation de capital Modification de l'objet social
CONCERNANT LA SOCIETE
TA3V Société a responsabilité limitée RTE DU PLATEAU 73550 MERIBEL LES ALLUES
R.C.S. ALBERTVILLE 408 190 619 (96 B 194) LE GREFFIER
< TRAVAUX ACROBATIQUES DES TROIS VALLEES >
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.774,90 £ Siege social : MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) -Route du Plateau 408 190 619 R.C.S. ALBERTVILLE
sttta iotnnlaourxios t stor ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 10 décembre 2005
Procés-verbal de délibération
d`Albe
ct
Le 10 décembre 2005, a 11 heures,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée < TRAVAUX ACROBATIQUES DES TROIS VALLEES > au capital de SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE Euros et QUATRE VINGT DIX Centimes divisé en CINQ CENT DIX parts de méme valeur nominale, se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
. Monsieur Laurent ORSET propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE SIX parts, ci .. 256
Monsieur Laurent JAY 170 propriétaire de CENT SOIXANTE DIX parts, ci ..
. Monsieur Francois-Joseph MATHEX 84 propriétaire de QUATRE VINGT QUATRE parts,ci
Total égal au nombre de parts composant le capital 510 social : CINQ CENT DIX parts, ci....
La totalité du capital se trouve représentée. L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent ORSET, Gérant de la société.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
to
ORDRE DU JOUR
1/ Modification de la dénomination sociale : 2/ Extension de 1'objet social ; 3/ Augmentation du capital social ; 4/ Modification des régles d'agrément ; 5/ Mise en harmonie des statuts ; 6/ Pouvoirs pour les formalités ; 7/ Questions diverses.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie des lettres de convocation, - le rapport de la gérance, - le projet des résolutions.
Puis, il déclare que, quinze jours au moins avant la date de FAssemblée, tous les documents énumérés par la Loi, en particulier le rapport de la gérance ainsi que le projet des résolutions, ont été adressés aux Associés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et déclare la discussion ouverte.
Diverses observations de détail sont échangées entre les membres de l'Assemblée et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
ct
Le 10 décembre 2005, a 11 heures,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée < TRAVAUX ACROBATIQUES DES TROIS VALLEES > au capital de SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE Euros et QUATRE VINGT DIX Centimes divisé en CINQ CENT DIX parts de méme valeur nominale, se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
. Monsieur Laurent ORSET propriétaire de DEUX CENT CINQUANTE SIX parts, ci .. 256
Monsieur Laurent JAY 170 propriétaire de CENT SOIXANTE DIX parts, ci ..
. Monsieur Francois-Joseph MATHEX 84 propriétaire de QUATRE VINGT QUATRE parts,ci
Total égal au nombre de parts composant le capital 510 social : CINQ CENT DIX parts, ci....
La totalité du capital se trouve représentée. L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent ORSET, Gérant de la société.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
to
ORDRE DU JOUR
1/ Modification de la dénomination sociale : 2/ Extension de 1'objet social ; 3/ Augmentation du capital social ; 4/ Modification des régles d'agrément ; 5/ Mise en harmonie des statuts ; 6/ Pouvoirs pour les formalités ; 7/ Questions diverses.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie des lettres de convocation, - le rapport de la gérance, - le projet des résolutions.
Puis, il déclare que, quinze jours au moins avant la date de FAssemblée, tous les documents énumérés par la Loi, en particulier le rapport de la gérance ainsi que le projet des résolutions, ont été adressés aux Associés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et déclare la discussion ouverte.
Diverses observations de détail sont échangées entre les membres de l'Assemblée et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale décide de modifier la dénomination & compter de ce jour qui sera désormais < TA3V >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :
La maintenance et le montage des remontées mécaniques ou tout autre systéme à cables :
Le génie civil, le montage en milieu montagnard ainsi qu'en milieu extréme ; La maconnerie, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art : Létude, la conception, la fabrication de piéces ou d'ensembles mécaniques pouvant ou non intégrer de la mécanique, de l'hydraulique, des cables, du pneumatique, de l'électrique, de l'automatisme, etc .. Le déneigement et/ou déglacage des parties privatives ou publiques avec ou sans moyen mécanique, au sol ou en hauteur ; La réparation de véhicules, privés ou professionnels, légers ou lourds, y compris les engins travaux publics ou spécifiques ;
Lo
Le négoce des pieces détachées ou d'accessoires automobiles tels que : chaines & neige, batteries, pneumatiques, pare-glace, etc .. la conception, l'étude et la formation professionnelle dans les domaines d'activité de la société.
L'Assemblée Générale décide de supprimer le mot < artisanales > dans le premier alinéa de l'objet social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La maintenance et le montage des remontées mécaniques ou tout autre systéme à cables :
Le génie civil, le montage en milieu montagnard ainsi qu'en milieu extréme ; La maconnerie, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art : Létude, la conception, la fabrication de piéces ou d'ensembles mécaniques pouvant ou non intégrer de la mécanique, de l'hydraulique, des cables, du pneumatique, de l'électrique, de l'automatisme, etc .. Le déneigement et/ou déglacage des parties privatives ou publiques avec ou sans moyen mécanique, au sol ou en hauteur ; La réparation de véhicules, privés ou professionnels, légers ou lourds, y compris les engins travaux publics ou spécifiques ;
Lo
Le négoce des pieces détachées ou d'accessoires automobiles tels que : chaines & neige, batteries, pneumatiques, pare-glace, etc .. la conception, l'étude et la formation professionnelle dans les domaines d'activité de la société.
L'Assemblée Générale décide de supprimer le mot < artisanales > dans le premier alinéa de l'objet social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de porter le capital social de 7.774,90 £ & 102.000 £ par incorporation de somme de 94.225,10 £ prélevée sur les réserves de la société.
Cette augmentation de capital se fait par voie d'élévation de la valeur nominale des 510 parts existantes qui est portée & 200 e.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital se fait par voie d'élévation de la valeur nominale des 510 parts existantes qui est portée & 200 e.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier les regles d'agrément applicables en cas de cession ou de transmission des parts et décide que toute cession ou transmission de parts est soumise a 1l'agrément préalable de l' Assemblée Générale extraordinaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de ce qui précede, l'Assemblée Générale décide de refondre intégralement les statuts pour les mettre en harmonie avec les décisions ci-dessus ainsi qu'avec de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
En conséquence, l'Assemblée Générale adopte, article par article puis dans son ensemble, le texte des statuts de la société dont un exemplaire restera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale adopte, article par article puis dans son ensemble, le texte des statuts de la société dont un exemplaire restera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLO TURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Ie Président déclare la séance levée.
Des délibérations de l'Assemblée, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés et le gérant.
Laurent ORSET Laurent JAY Francois-Joseph MATHEX
Cople certifée conforme
ORSE
Depos& au Greffe du Tribunal de Grghde Instance d'Albariville < TA3V >
Société a Responsabilité Limitée au capital de 102.000 €
Siege Social : MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Route du Plateau
408 190 619 R.C.S. ALBERTVILLE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLO TURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Ie Président déclare la séance levée.
Des délibérations de l'Assemblée, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés et le gérant.
Laurent ORSET Laurent JAY Francois-Joseph MATHEX
Cople certifée conforme
ORSE
Depos& au Greffe du Tribunal de Grghde Instance d'Albariville < TA3V >
Société a Responsabilité Limitée au capital de 102.000 €
Siege Social : MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Route du Plateau
408 190 619 R.C.S. ALBERTVILLE
Statuts
Statuts d'origine établis par acte sous seing privé en date du 26 juin 1996, enregistré a MOUTIERS le 2 juillet 1996, Folio 99 n° 219/2
Cople cartifté conforme.
< TA3V >
Société a Responsabilité Limitée au capital de 102.000 e
Siege Social : MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Route du Plateau
408 190 619 R.C.S. ALBERTVILLE
STATUTS
Cople cartifté conforme.
< TA3V >
Société a Responsabilité Limitée au capital de 102.000 e
Siege Social : MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Route du Plateau
408 190 619 R.C.S. ALBERTVILLE
STATUTS
ARTICLE 1.- FORME
La société, régie par la législation francaise et par les présents statuts, est a Responsabilité Limitée. Elle peut à toute époque compter plusieurs associés ou un associé unique.
ARTICLE 2.- DENOMINATION.-
La dénomination sociale est : < TA3V >.
ARTICLE 3.- OBJET.-
La société a pour objet :
toutes les activités liées aux travaux acrobatiques ou traditionnels ; les rénovations, peintures, lavage de vitres, purge de talus ; toutes les interventions en milieu montagnard ; La maintenance et le montage des remontées mécaniques ou tout autre systéme à cables : Le génie civil, le montage en milieu montagnard ainsi qu'en milieu extréme ; La maconnerie, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art ; L'étude, la conception, la fabrication de piéces ou d'ensembles mécaniques pouvant ou non intégrer de la mécanique, de l'hydraulique, des cables, du pneumatique, de l'électrique, de l'automatisme, etc ... Le déneigement et/ou déglacage des parties privatives ou publiques avec ou sans moyen mécanique, au sol ou en hauteur ; La réparation de véhicules, privés ou professionnels, légers ou lourds, y compris les engins travaux publics ou spécifiques ;
LO
- Le négoce des pieces détachées ou d'accessoires automobiles tels que : chaines à neige, batteries, pneumatiques, pare-glace, etc .. la conception, l'étude et la formation professionnelle dans les domaines d' activité de la société. et, plus généralement, tout opération industrielle, commerciale ou financiere, mobiliere ou immobiliére, pouvant se rattacher directement ou indirectement a 1'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
toutes les activités liées aux travaux acrobatiques ou traditionnels ; les rénovations, peintures, lavage de vitres, purge de talus ; toutes les interventions en milieu montagnard ; La maintenance et le montage des remontées mécaniques ou tout autre systéme à cables : Le génie civil, le montage en milieu montagnard ainsi qu'en milieu extréme ; La maconnerie, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art ; L'étude, la conception, la fabrication de piéces ou d'ensembles mécaniques pouvant ou non intégrer de la mécanique, de l'hydraulique, des cables, du pneumatique, de l'électrique, de l'automatisme, etc ... Le déneigement et/ou déglacage des parties privatives ou publiques avec ou sans moyen mécanique, au sol ou en hauteur ; La réparation de véhicules, privés ou professionnels, légers ou lourds, y compris les engins travaux publics ou spécifiques ;
LO
- Le négoce des pieces détachées ou d'accessoires automobiles tels que : chaines à neige, batteries, pneumatiques, pare-glace, etc .. la conception, l'étude et la formation professionnelle dans les domaines d' activité de la société. et, plus généralement, tout opération industrielle, commerciale ou financiere, mobiliere ou immobiliére, pouvant se rattacher directement ou indirectement a 1'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 4.- SIEGE.-
Le siége de la société est fixé a MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Route du Plateau.
ARTICLE 5.- DUREE.
La durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la Loi.
ARTICLE 6.- APPORTS - CAPITAL SOCIAL.-
1. I1 a été consenti a la société les apports suivants :
- Lors de sa constitution le 21 juin 1999 :
. La somme en numéraire de CINQUANTE ET UN MILLE Francs, ci 51.000,00 F
Soit 7.774,90 €
- Lors de l'augmentation de capital du 10 décembre 2005
La somme de QUATRE VINGT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ Euros et DIX Centimes, ci 94.225,10 € prélevée sur les réserves
Total des apports : CENT DEUX MILLE Euros, ci . 102.000 €
2. Le capital social est fixé a la somme de CENT DEUX MILLE Euros (102.000 €). Il est divisé en CINQ CENT DIX (510) parts de DEUX CENTS Euros (200 e) chacune, intégralement souscrites, entierement libérées, numérotées de 1 & 510 et réparties comme suit :
A Monsieur Laurent ORSET, demeurant a MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Chalet de la Frasse,
DEUX CENT CINQUANTE SIX parts, ci 256 Portant les numéros 1 a 170 et de 341 à 426
lo
A Monsieur Laurent JAY, demeurant aux MENUIRES (SAVOIE) - B10 - Les Sizerins,
170 CENT SOIXANTE DIX parts, ci Portant les numéros 171 a 340
A Monsieur Francois-Joseph MATHEX, demeurant aux ALLUES (SAVOIE) - Le Villard
QUATRE VINGT QUATRE parts,ci 84 Portant les numéros 427 a 510
510 Soit au total : CINQ CENT DIX parts, ci .
- Lors de sa constitution le 21 juin 1999 :
. La somme en numéraire de CINQUANTE ET UN MILLE Francs, ci 51.000,00 F
Soit 7.774,90 €
- Lors de l'augmentation de capital du 10 décembre 2005
La somme de QUATRE VINGT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ Euros et DIX Centimes, ci 94.225,10 € prélevée sur les réserves
Total des apports : CENT DEUX MILLE Euros, ci . 102.000 €
2. Le capital social est fixé a la somme de CENT DEUX MILLE Euros (102.000 €). Il est divisé en CINQ CENT DIX (510) parts de DEUX CENTS Euros (200 e) chacune, intégralement souscrites, entierement libérées, numérotées de 1 & 510 et réparties comme suit :
A Monsieur Laurent ORSET, demeurant a MERIBEL LES ALLUES (SAVOIE) - Chalet de la Frasse,
DEUX CENT CINQUANTE SIX parts, ci 256 Portant les numéros 1 a 170 et de 341 à 426
lo
A Monsieur Laurent JAY, demeurant aux MENUIRES (SAVOIE) - B10 - Les Sizerins,
170 CENT SOIXANTE DIX parts, ci Portant les numéros 171 a 340
A Monsieur Francois-Joseph MATHEX, demeurant aux ALLUES (SAVOIE) - Le Villard
QUATRE VINGT QUATRE parts,ci 84 Portant les numéros 427 a 510
510 Soit au total : CINQ CENT DIX parts, ci .
ARTICLE 7.- EXERCICE SOCIAL.
Chaque exercice comptable a une durée de DOUZE mois qui commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un Décembre
ARTICLE 8.- GERANCE.
1. La gérance de la société peut etre confiée a un ou plusieurs gérants désignés dans les conditions prévues par la Loi.
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme.
2. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou a l'associé unique.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut, en outre, sous sa responsabilité, conférer toutes délégations de pouvoirs spéciales et temporaires.
3. La rémunération de la gérance est fixée par décision ordinaire.
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision qui les nomme.
2. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue aux associés ou a l'associé unique.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux exerce ces pouvoirs séparément.
La gérance peut, en outre, sous sa responsabilité, conférer toutes délégations de pouvoirs spéciales et temporaires.
3. La rémunération de la gérance est fixée par décision ordinaire.
ARTICLE 9.- DECISION DES ASSOCIES..
1. Les décisions des associés sont prises par délibération d'assemblée. Lorsque la Loi le permet, elles peuvent également &tre prises par consultation écrite ou résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Les assemblées d'associés se réunissent au siege social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout associé, nu-propriétaire ou usufruitier de parts sociales peut, sous les réserves prévues par la Loi, se faire représenter par son conjoint ou par un associé muni d'un pouvoir.
2. Une décision des associés dont l'objet est de modifier les statuts de la société est dite
. Toute autre décision est dite, sauf si les statuts la qualifie < extraordinaire >.
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi, sauf stipulation contraire des présents statuts.
Le droit de vote appartient à 1'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu- propriétaire pour les décisions extraordinaires.
3. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés, qu'il s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
Les assemblées d'associés se réunissent au siege social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout associé, nu-propriétaire ou usufruitier de parts sociales peut, sous les réserves prévues par la Loi, se faire représenter par son conjoint ou par un associé muni d'un pouvoir.
2. Une décision des associés dont l'objet est de modifier les statuts de la société est dite
. Toute autre décision est dite
Chacune de ces décisions est prise dans les conditions de majorité prévues par la Loi, sauf stipulation contraire des présents statuts.
Le droit de vote appartient à 1'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu- propriétaire pour les décisions extraordinaires.
3. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la Loi a la collectivité des associés, qu'il s'agisse des décisions ordinaires ou des décisions extraordinaires.
ARTICLE 10,- COMPTES SOCIAUX.
1. La gérance tient une comptabilité réguliere des opérations sociales et établit les comptes annuels de la société a la cloture de chaque exercice, ainsi que, le cas échéant, tous autres documents exigés par la Loi.
2. Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire, un prélévement au moins égal au minimum obligatoire pour doter la réserve légale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme répartie & titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut tre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3. Chaque part donne droit dans le partage des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes. Il en est de méme du boni de liquidation.
4. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes peuvent &tre nommés par décision ordinaire. Cette désignation est obligatoire dans les cas prévus par la Loi. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission dans les conditions légales.
2. Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire, un prélévement au moins égal au minimum obligatoire pour doter la réserve légale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme répartie & titre de dividendes, le solde, s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut tre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
3. Chaque part donne droit dans le partage des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes. Il en est de méme du boni de liquidation.
4. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes peuvent &tre nommés par décision ordinaire. Cette désignation est obligatoire dans les cas prévus par la Loi. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission dans les conditions légales.
ARTICLE 11.- MUTATION DE PARTS SOCIALES.-
1. La mutation des parts sociales détenues par un associé unique est libre.
2. En cas de pluralité d'associés, toute cession de parts sociales est soumise a l'agrément de la société donné par décision extraordinaire de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Il en est ainsi :
méme en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de mutation entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre associés,
alors méme que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit de parts ou qu'elle aurait lieu a titre gratuit, en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, dissolution d'une société unipersonnelle, partage, échange ou autrement,
Le conjoint d'un associé marié sous un régime de communauté de biens sera soumis a agrément, comme un cessionnaire de parts et selon les memes modalités, s'il revendique personnellement la qualité d'associé pour la moitié des parts communes ; a défaut d'agrément, le conjoint associé garde cette qualité pour la totalité des parts communes.
2. En cas de pluralité d'associés, toute cession de parts sociales est soumise a l'agrément de la société donné par décision extraordinaire de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Il en est ainsi :
méme en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de mutation entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre associés,
alors méme que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit de parts ou qu'elle aurait lieu a titre gratuit, en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, dissolution d'une société unipersonnelle, partage, échange ou autrement,
Le conjoint d'un associé marié sous un régime de communauté de biens sera soumis a agrément, comme un cessionnaire de parts et selon les memes modalités, s'il revendique personnellement la qualité d'associé pour la moitié des parts communes ; a défaut d'agrément, le conjoint associé garde cette qualité pour la totalité des parts communes.
ARTICLE 12.- MODIFICATIQN DU CAPITAL.
1. Le capital social peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la Loi et par tous moyens, notamment par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
2. L'augmentation ou la réduction du capital social est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant, le cas échéant, faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre de parts pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3. Toute personne qui entre dans la société a l'occasion d'une augmentation de capital est soumise a agrément dans les memes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
2. L'augmentation ou la réduction du capital social est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant, le cas échéant, faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre de parts pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de parts isolées ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des parts nécessaires.
3. Toute personne qui entre dans la société a l'occasion d'une augmentation de capital est soumise a agrément dans les memes conditions qu'un cessionnaire de parts sociales.
ARTICLE 13.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société entre en liquidation, sauf en cas de transmission universelle de patrimoine.
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas etre associés.
Fait en un exemplaire original pour étre annexé au procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2005
La liquidation est faite conformément a la Loi par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent ne pas etre associés.
Fait en un exemplaire original pour étre annexé au procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2005