CLINIQUE DE LA MUETTE
Acte du 14 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 09862 Numero SIREN : 448 937 417
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE LA MUETTE
Ce depot a ete enregistré le 14/03/2024 sous le numero de depot 39212
DocuSign Envelope ID: 051ADC23-C705-4084-B5E2-C1B9FCE9A937
CLINIQUE DE LA MUETTE Société par actions simplifiée au capital de 360.000 euros Siége social : 46/48 rue Nicolo - 75016 Paris Immatriculée sous le numéro 448 937 417 au R.C.S de Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 09862 Numero SIREN : 448 937 417
Nom ou dénomination : CLINIQUE DE LA MUETTE
Ce depot a ete enregistré le 14/03/2024 sous le numero de depot 39212
DocuSign Envelope ID: 051ADC23-C705-4084-B5E2-C1B9FCE9A937
CLINIQUE DE LA MUETTE Société par actions simplifiée au capital de 360.000 euros Siége social : 46/48 rue Nicolo - 75016 Paris Immatriculée sous le numéro 448 937 417 au R.C.S de Paris
PROCES VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE LE 28 FEVRIER 2024
EXTRAIT
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, connaissance prise du rapport du Président, prend acte de la démission de la
société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE de son mandat de Président de la Société a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée.
société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE de son mandat de Président de la Société a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société a compter de ce jour et sans limitation de durée : Monsieur Denis PAINCHAUD, Né le 5 décembre 1971 a Paris (14éme) domicilié a C/o Hpital Privé des Peupliers - 8 place de l'Abbé Georges Hénocque - 75013 Paris De nationalité francaise
L'Associée unique précise que Monsieur Denis PAINCHAUD ne percevra aucune rémunération au titre de cette fonction. Il pourra cependant prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions sur présentation des justificatifs appropriés.
Monsieur Denis PAINCHAUD ainsi nommé a fait part de son acceptation des fonctions de Président et a déclaré, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette décision est adoptée
L'Associée unique précise que Monsieur Denis PAINCHAUD ne percevra aucune rémunération au titre de cette fonction. Il pourra cependant prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions sur présentation des justificatifs appropriés.
Monsieur Denis PAINCHAUD ainsi nommé a fait part de son acceptation des fonctions de Président et a déclaré, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette décision est adoptée
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit liées aux résolutions qui précédent.
Cette décision est adoptée.
.../...
Pour extrait certifié conforme à l'original Denis PAINCHAUD Président
DocuSigned by:
paIncHav DEMs 1856205F7162475.
Cette décision est adoptée.
.../...
Pour extrait certifié conforme à l'original Denis PAINCHAUD Président
DocuSigned by:
paIncHav DEMs 1856205F7162475.