CLINIQUE DE LA MUETTE
Acte du 1 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 09862
Numero SIREN : 448 937 417
Nom ou denomination : CLINIQUE DE LA MUETTE
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot 91089
1509117102
2015-10-01 DATE DEPOT :
2015R091089 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 2003B09862
N° SIREN : 448937417
DENOMINATION : CLINIQUE DE LA MUETTE
46/48 R NICOLO 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/01
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
O 3 r399%6 g
COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Socitté par actions simplifiée au capital de 137.804.800 euros Siege social : 96 avenue d'Ina - 75116 PARIS 331 915 g76 RCS PARIS
DELEGATION PERMANENTE
Je, soussigné Pascal ROCHE, agissant en qualité de Président de la societé "COMPAGNIE GENERALE DE SANTE", désignee en en-tete des présentes,
designe, Monsieur Fréderic PICOT, de nationalite francaisc, domicilié 4 rue du réveillon - 94440
Villecresnes, pour assurer la représentation de la soci6té " COMPAGNIE GENERALE DE SANTE" Président de la société < CLINIQUE DE LA MUETTE , societé par actions simplifi6e au
capital de 360.000 euros, dont le siege social cst 46/48 rue Nicoio - 75016 Paris, immatriculée au
Registre du commerce et des soci&tés de Paris sous le numéro 448 937 417, a compter de ce jour.
Fait a PARIS
Lc
Pascal ROCHE Frédéric PICOT h0u pQev nQuwa Saire précéder la signature de la meniton bon pour acceptatian des fonctions de représentant permanent >)
u
amum
1509117101
2015-10-01 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R091089
2003B09862 N" GESTION :
N° SIREN : 448937417
CLINIQUE DE LA MUETTE DENOMINATION :
46/48 R NICOLO 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/01
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 09862
Numero SIREN : 448 937 417
Nom ou denomination : CLINIQUE DE LA MUETTE
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot 91089
1509117102
2015-10-01 DATE DEPOT :
2015R091089 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 2003B09862
N° SIREN : 448937417
DENOMINATION : CLINIQUE DE LA MUETTE
46/48 R NICOLO 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/01
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
O 3 r399%6 g
COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Socitté par actions simplifiée au capital de 137.804.800 euros Siege social : 96 avenue d'Ina - 75116 PARIS 331 915 g76 RCS PARIS
DELEGATION PERMANENTE
Je, soussigné Pascal ROCHE, agissant en qualité de Président de la societé "COMPAGNIE GENERALE DE SANTE", désignee en en-tete des présentes,
designe, Monsieur Fréderic PICOT, de nationalite francaisc, domicilié 4 rue du réveillon - 94440
Villecresnes, pour assurer la représentation de la soci6té " COMPAGNIE GENERALE DE SANTE" Président de la société < CLINIQUE DE LA MUETTE , societé par actions simplifi6e au
capital de 360.000 euros, dont le siege social cst 46/48 rue Nicoio - 75016 Paris, immatriculée au
Registre du commerce et des soci&tés de Paris sous le numéro 448 937 417, a compter de ce jour.
Fait a PARIS
Lc
Pascal ROCHE Frédéric PICOT h0u pQev nQuwa Saire précéder la signature de la meniton bon pour acceptatian des fonctions de représentant permanent >)
u
amum
1509117101
2015-10-01 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R091089
2003B09862 N" GESTION :
N° SIREN : 448937417
CLINIQUE DE LA MUETTE DENOMINATION :
46/48 R NICOLO 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/01
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
ECo1/0Yrs C Ctt EL 4 x AA0i{oY15C PC) CLINIQUE DE LA MUETTE Cei
Société par actions simplifiée au capital de EUR 360.000
Sige social :46/48 rue Nicolo 75016 PARIS
448 937 417 RCS PARIS
JUILLET 2015 de commerce de Poris Acte depoxe Ie :
0 1 0CT. 2015
L'an deux mil qulnze Le premier juillet, a 17 heures Au sige social de la société Générale de Santé, 96 avenua d'léna (75116) Paris
La société Générale de Santé, societé anonyme au capital de 56.967.821.25 €, dont le siége social est a Pans (75116) 96 avenue d'lena, immatriculée sous le numéro 383 699 048 au registre du commerce et des sociétés de Paris, représentée par son Directeur Général, Mansieur Pascal Raché
Associé Unique (l' & Assoclé UnJque =) de la sociélé Clinique de la Muette (la Soclété ), socisté par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 360.000 € dont le sige social est a Paris (75016) 46/48 rua Nicolo, immatriculée sous le numéro 448 937 417 au registre du commerce et des sociétês de Paris,
1. Aprés avolr pris acte :
De la réalisation définitlve de l'opération de fusion-absorption de la société Ramnsay Santé par la société G&nérale de Santé inlervenue ce jour (la < Fuslon *) De la cessation corrélative du mandat de Président de la société Ramsay Santé De la démission du Directeur Général (... :
2. A pris la décislon 6ulvante relatlve a :
La ca6satlon du mandat de Présldent de la soclété Ramsay Santé La nominatlon da Ja soclété Compagnia Générale de Santé en quallté de nouveau 1 Président
Constatatlon de Ja démisslon du Directeur Général . (...
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
ECo1/0Yrs C Ctt EL 4 x AA0i{oY15C PC) CLINIQUE DE LA MUETTE Cei
Société par actions simplifiée au capital de EUR 360.000
Sige social :46/48 rue Nicolo 75016 PARIS
448 937 417 RCS PARIS
JUILLET 2015 de commerce de Poris Acte depoxe Ie :
0 1 0CT. 2015
L'an deux mil qulnze Le premier juillet, a 17 heures Au sige social de la société Générale de Santé, 96 avenua d'léna (75116) Paris
La société Générale de Santé, societé anonyme au capital de 56.967.821.25 €, dont le siége social est a Pans (75116) 96 avenue d'lena, immatriculée sous le numéro 383 699 048 au registre du commerce et des sociétés de Paris, représentée par son Directeur Général, Mansieur Pascal Raché
Associé Unique (l' & Assoclé UnJque =) de la sociélé Clinique de la Muette (la Soclété ), socisté par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 360.000 € dont le sige social est a Paris (75016) 46/48 rua Nicolo, immatriculée sous le numéro 448 937 417 au registre du commerce et des sociétês de Paris,
1. Aprés avolr pris acte :
De la réalisation définitlve de l'opération de fusion-absorption de la société Ramnsay Santé par la société G&nérale de Santé inlervenue ce jour (la < Fuslon *) De la cessation corrélative du mandat de Président de la société Ramsay Santé De la démission du Directeur Général (... :
2. A pris la décislon 6ulvante relatlve a :
La ca6satlon du mandat de Présldent de la soclété Ramsay Santé La nominatlon da Ja soclété Compagnia Générale de Santé en quallté de nouveau 1 Président
Constatatlon de Ja démisslon du Directeur Général . (...
PREMIERE DECISION
L'Associê Unique aprés avoir constaté la réalisation de la Fusion syant entrainé la dissalution sans liquidation de la société Rarnsay Santé prend acte que le mandat social de Prêsident exerce per la société Ramsay Santé a pris automatiquement fin à compter de co Jour.
L'Associé Unique remercie la société Ramsay Santé et son représantanl 1égal paur les services rendus a la Sociéte eu caurs de l'exercice de son mandat et lul donne quitus pour l'exécution de son mandat de Présldent de la Société.
Cette déclsion ast epprauvée par l'Assaclé Unique
L'Associé Unique remercie la société Ramsay Santé et son représantanl 1égal paur les services rendus a la Sociéte eu caurs de l'exercice de son mandat et lul donne quitus pour l'exécution de son mandat de Présldent de la Société.
Cette déclsion ast epprauvée par l'Assaclé Unique
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la précédente décisian, l'associe unique déclde de nommer en qualite de nouveau Président, & compter de ce jour et en remplacement de la société Ramsay Santé, pour une durée indéterminée :
La 80cIété COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Société par actians simplifiée unipersannelle au capital da 137.804.800 € Dant le siége social est a PARIS (75116) 96 avenue d'léna lmmatricul6e sous le numéro 331 915 876 au R.C.S, de PARIS
La société Campagnie Générale de Santé désigne en qualité de représentant permanent :
Monsleur Frédéric Picot Nà le 3 juillet 1975 Villeneuve Saint Georges (94), de nationalité francaise Demeurant 21 rue Mondefaire - s4440 Villecresnas
La Saciété Compagnle Générale de Santé, accepte le mandat de Président qui iui est confié at certifie qu'ella n'exerce aucune fonction et n'esf frappée d'aucune mesure susceptible de lui en Interdire l'exercice. Ses fonctions seront exercées conformément a la loi et aux statuts de la Scciété.
Cette décision est approuvée par l'Assoclé Unique.
La 80cIété COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Société par actians simplifiée unipersannelle au capital da 137.804.800 € Dant le siége social est a PARIS (75116) 96 avenue d'léna lmmatricul6e sous le numéro 331 915 876 au R.C.S, de PARIS
La société Campagnie Générale de Santé désigne en qualité de représentant permanent :
Monsleur Frédéric Picot Nà le 3 juillet 1975 Villeneuve Saint Georges (94), de nationalité francaise Demeurant 21 rue Mondefaire - s4440 Villecresnas
La Saciété Compagnle Générale de Santé, accepte le mandat de Président qui iui est confié at certifie qu'ella n'exerce aucune fonction et n'esf frappée d'aucune mesure susceptible de lui en Interdire l'exercice. Ses fonctions seront exercées conformément a la loi et aux statuts de la Scciété.
Cette décision est approuvée par l'Assoclé Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission da Monsieur Philippa Chérian de son mandal de Dlrecteur Général de la Société présentée par ce dernier par courrier en date du 22 juin 2015. Cette dérnission est effectiva au 30 juin 2015.
L'Associé Unique remercie Monsieur Philippa Cherion pour les services rendus à la Société au cours de l'exercice de san mandat et lui donne quitus pour l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société.
Cette décisian est approuvée par l'Assoclé Unique.
(...
L'Associé Unique remercie Monsieur Philippa Cherion pour les services rendus à la Société au cours de l'exercice de san mandat et lui donne quitus pour l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société.
Cette décisian est approuvée par l'Assoclé Unique.
(...
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique danne tous pauvairs au porteur d'un original, d'une copie au d'un extrait du proces- verbal pour accomplir toutas farmalités légales. ...- Cette décislon est adoptée par l'Associé Unique
De taut ce qua dessus, il a été dressé le présant proc&s-verbal, lequel aprés lecture a 6te slgné par l'Associé Unique.
La société Générale da Santé Assoclé Unique Représentéa par Monsleur Pascal Roché
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De taut ce qua dessus, il a été dressé le présant proc&s-verbal, lequel aprés lecture a 6te slgné par l'Associé Unique.
La société Générale da Santé Assoclé Unique Représentéa par Monsleur Pascal Roché
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