PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Acte du 24 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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PAUL GRANDJOUAN SACO
Société par Actions Simplifiée au capital de 4 560 299€ Siége Social : 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES 867.800.518. RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Société par Actions Simplifiée au capital de 4 560 299€ Siége Social : 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES 867.800.518. RCS NANTES
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 AOUT 2019
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF,
Le Mercredi 28 Aoutà 10h30,
La Société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de
143 483 200 € dont le siége social est a PARIS (75), 21 rue de la Boétie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572.221.034,représentée par Madame Samia BOUCETTA dont pouvoir donné à cet effet par Monsieur Bernard HARAMBILLET, Directeur Général Exécutif de VEOLIA PROPRETE ; agit en qualité de propriétaire de la totalité des 74 759 actions de la société Paul GRANDJOUAN SACO.
En l'absence de Président,Monsieur Martial GABILLARD préside la séance en sa qualité de Directeur Général.
Madame Samia BOUCETTA assure le secrétariat de la séance
Le Président met à la disposition de l'Associé Unique :
>La copie de la lettre de convocation >Un exemplaire des Statuts de la Société
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président, Nomination d'un nouveau Président, Autorisation de donner cautions, avals et garanties Confirmation des mandats et des pouvoirs des Directeurs Généraux, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
Le Mercredi 28 Aoutà 10h30,
La Société VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée au capital de
143 483 200 € dont le siége social est a PARIS (75), 21 rue de la Boétie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572.221.034,représentée par Madame Samia BOUCETTA dont pouvoir donné à cet effet par Monsieur Bernard HARAMBILLET, Directeur Général Exécutif de VEOLIA PROPRETE ; agit en qualité de propriétaire de la totalité des 74 759 actions de la société Paul GRANDJOUAN SACO.
En l'absence de Président,Monsieur Martial GABILLARD préside la séance en sa qualité de Directeur Général.
Madame Samia BOUCETTA assure le secrétariat de la séance
Le Président met à la disposition de l'Associé Unique :
>La copie de la lettre de convocation >Un exemplaire des Statuts de la Société
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président, Nomination d'un nouveau Président, Autorisation de donner cautions, avals et garanties Confirmation des mandats et des pouvoirs des Directeurs Généraux, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Franck ARLEN de ses fonctions de Président de la Société et décide de nommer en remplacement Madame Anne THEVENOT, née le 21/07/1971 à Strasbourg (67) demeurant 29 rue Alexandre Dumas à Nantes (44), en qualité de Président de la Société pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Président agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
Madame Anne THEVENOT a fait savoir par avance qu'elle accepte le mandat qui lui est confié et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Président agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
Madame Anne THEVENOT a fait savoir par avance qu'elle accepte le mandat qui lui est confié et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Madame Anne THEVENOT, Président, ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions.
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique autorise Madame Anne THEVENOT à donner cautions, avals et garanties au nom de la Société pour une durée d'un an, dans la limite de 150 000 €.
L'Associé Unique confére également à Madame Anne THEVENOT les pouvoirs de donner, à l'égard des Administrations fiscales et douaniéres des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans limite de montant.
L'Associé Unique confére également à Madame Anne THEVENOT les pouvoirs de donner, à l'égard des Administrations fiscales et douaniéres des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans limite de montant.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confirme Messieurs Olivier SCALLIET, Alain LE GALL et Martial GABILLARD dans leurs fonctions de Directeurs Généraux pour la durée du mandat du Président soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Les Directeurs Généraux sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Les Directeurs Généraux sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Messieurs Olivier SCALLIET, Alain LE GALL et Martial GABILLARD ne percevront aucune rémunération dans l'exercice de leur fonction de Directeur Général.
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de leurs fonctions leur seront remboursés sur piéces justificatives.
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de leurs fonctions leur seront remboursés sur piéces justificatives.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépt, d'enregistrement, de publicité ou autres.
83
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Président
83
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Président