INTRUM JUSTITIA
Acte du 29 décembre 2005
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Folio: 36/89
LYON Date : 29/12/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n"de dépôt : A2005/024962 n'de gestion : 1996B02015 n°SIREN : 385 373 162 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 29/12/2005 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
INTRUM JUSTITIA société par actions simplifiée
35 rue Victorien Sardou 69007 Lyon -FRANCE
Ce dépt comprend les pices suivantes : - décision de l'associé unique (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Grefte du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80
INTRUM JUSTITIA Extrait.certifié conforme a Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000 euros Yoriginal Siége social : 35, rue Victorien Sardou - 69007 - LYON Le Secréaire Pascal LaBRUE R.C.S.LYON B 385 373 162
LYON Date : 29/12/2005
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n"de dépôt : A2005/024962 n'de gestion : 1996B02015 n°SIREN : 385 373 162 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 29/12/2005 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
INTRUM JUSTITIA société par actions simplifiée
35 rue Victorien Sardou 69007 Lyon -FRANCE
Ce dépt comprend les pices suivantes : - décision de l'associé unique (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Grefte du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80
INTRUM JUSTITIA Extrait.certifié conforme a Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000 euros Yoriginal Siége social : 35, rue Victorien Sardou - 69007 - LYON Le Secréaire Pascal LaBRUE R.C.S.LYON B 385 373 162
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 MARS 2005
L'an deux mil cinq, et le 30 mars, la société INTRUM JUSTITIA FRANCE - I.J.F., siege social : 35, rue Victorien Sardou - 69007 - LYON, R.C.S. Lyon B 322 760 497 représentée
par Monsieur Bertil PERSSON,
Associée unique de la société INTRUM JUSTITIA, Société par Actions Simplifiée au capital de £.3.000.000, siege social a 35, rue Victorien Sardou - 69007 - LYON,
En présence de Monsieur Bertil PERSSON, Président de la société
Monsieur Pascal LABRUE assume les fonctions de secrétaire.
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, étant absente et excusée,
Mme Yasmina BOUGHDIRI et Mme Catherine RAYMOND, représentants du comité d'entreprise, ont été réguliérement convoquées , Mme Catherine RAYMOND étant absente et excusée,
A pris les décisions suivantes :
par Monsieur Bertil PERSSON,
Associée unique de la société INTRUM JUSTITIA, Société par Actions Simplifiée au capital de £.3.000.000, siege social a 35, rue Victorien Sardou - 69007 - LYON,
En présence de Monsieur Bertil PERSSON, Président de la société
Monsieur Pascal LABRUE assume les fonctions de secrétaire.
La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, étant absente et excusée,
Mme Yasmina BOUGHDIRI et Mme Catherine RAYMOND, représentants du comité d'entreprise, ont été réguliérement convoquées , Mme Catherine RAYMOND étant absente et excusée,
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
000
DEUXIEME DECISION
000
TROISIEME DECISION
L'associée unique décide de ne pas renouveler le mandat de Président de Monsieur Bertil PERSSON qui vient à expiration à l'issue de la présente assemblée et de nommer Monsieur
Jan Roxendal pour une durée expirant lorsque l'associée unique statuera sur les comptes de
CPTES 2004 EXTRAIT PV NOMINATION JRO
2
1'exercice social qui sera clos le 31 décembre 2005. Monsieur Jan Roxendal aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs. 0 0 0
Jan Roxendal pour une durée expirant lorsque l'associée unique statuera sur les comptes de
CPTES 2004 EXTRAIT PV NOMINATION JRO
2
1'exercice social qui sera clos le 31 décembre 2005. Monsieur Jan Roxendal aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs. 0 0 0
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités iégales. 0 O o
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associée unique et le Président.
Le Président Associée unique Mr Bertil PERSSON I.J.F. Mr Bertil PERSSON
Le nouveau Président Mr Jan Roxendat "Bon pour acceptation des fonctions de Président"
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associée unique et le Président.
Le Président Associée unique Mr Bertil PERSSON I.J.F. Mr Bertil PERSSON
Le nouveau Président Mr Jan Roxendat "Bon pour acceptation des fonctions de Président"