BANQUE BCP
Acte du 2 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21503 Numero SIREN : 433 961 174
Nom ou dénomination : BANQUE BCP
Ce depot a ete enregistré le 02/09/2021 sous le numéro de dep8t 111928
EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN DATE DU 19 février 2021
CONFIDENTIEL
L'an deux mil vingt et un, le 19 février, à 9h, sur convocation de son Président faite conformément aux
statuts, les membres du Conseil de surveillance se sont réunis en conférence téléphonique.
Sont présents à la réunion :
Les membres du Conseil de surveillance :
0 Monsieur Didier Patault, Président du Conseil de surveillance, 0 Monsieur Albino Andrade, Vice-président du Conseil de surveillance
0 Madame Florence Dumora, membre du Conseil de surveillance,
0 Monsieur Pascal Chabot, membre du Conseil de surveillance 0 Monsieur David Nowicki, membre du Conseil de surveillance, 0 Madame Leila Phelouzat, censeur, Monsieur Francois de Laportaliére, censeur. 0
Les membres du Directoire : 1
Monsieur Jean-Philippe Diehl, Président du Directoire,
Monsieur Thierry Alvado, membre du Directoire, 0 Monsieur Rui Brigham, membre du Directoire, 0 Monsieur Fabien Neufinck, membre du Directoire. 0
Les représentants du comité social et économique :
o Madame Lidia Gabriel.
Et a la demande du Directoire :
Madame Isabelle Martignon, Directeur de l'Audit de la Caisse d'Epargne Ile de France, 0 Madame Héléne Baqué, Directeur des risques et de la conformité de la Banque BCP,
Monsieur Rui F. Teixeira.
Monsieur Didier Patault vérifie que le quorum requis par la loi est atteint.
Le Conseil de surveillance peut valablement délibérer.
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Héléne Baqué
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance
Monsieur Didier Patault soumet successivement aux voix les points suivants :
QUESTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
En l'absence de remarque ou d'observation, il est procédé au vote.
Le procés-verbal de la séance du 11 décembre 2020 est approuvé a l'unanimité
2. DEMISSION DE MONSIEUR ALBINO ANDRADE ET COOPTATION DE MONSIEUR RUI FERNANDO TEXEIRA - DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Monsieur Didier Patault fait part aux membres du Conseil de surveillance de la démission de Monsieur
Albino Andrade de ses fonctions. Au nom du Conseil de surveillance et en son nom, il salue la collaboration de Monsieur Albino Andrade au sein du Conseil de surveillance.
2
Monsieur Didier Patault rappelle l'article 20 - 4 alinéa 1 des statuts : < En cas de vacances, par décés ou par démission, d'un ou plusieurs siéges, le Conseil de surveillance devra, entre deux Assemblées
Générales, procéder a des nominations a titre provisoire, dans le respect des principes de
représentation prévus par les présents statuts. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables >.
Monsieur Didier Patault signale que l'actionnaire représentant le groupe B a proposé de coopter Monsieur Rui F. Teixeira, pour remplacer Monsieur Albino Andrade au Conseil de surveillance. Conformément a l'article 21 des statuts, Monsieur Rui F. Teixeira serait nommé :
Vice-Président et membre du Conseil de surveillance,
Membre du Comité d'audit,
Membre du Comité de sélection et de rémunération.
A l'unanimité, les membres du Conseil de surveillance approuvent la nomination de Monsieur Rui F.
Teixeira en qualité de Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de la Banque BCP en remplacement de Monsieur Albino Andrade. Il est également nommé membre du Comité d'audit et
membre du Comité de sélection et de rémunération.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance Toute reproduction est interdite.
Cette décision est sous condition suspensive de l'agrément par la Banque Centrale Européenne, pour la durée restant à courir du mandat actuel de Monsieur Albino Andrade, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Philippe Diehl remercie Monsieur Albino Andrade pour son soutien à la Banque BCP, et
notamment pour sa contribution a la recherche d'une dynamisation du partenariat commercial entre
Millennium et la Banque BCP.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du Procés-Verbal de la présente
réunion du Conseil de surveillance pour faire tous dépts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précédent.
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence d'autre remarque Monsieur Didier Patault clt la séance.
La séance est levée a 9h10
3
CONFIDENTIEL Document a usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21503 Numero SIREN : 433 961 174
Nom ou dénomination : BANQUE BCP
Ce depot a ete enregistré le 02/09/2021 sous le numéro de dep8t 111928
EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN DATE DU 19 février 2021
CONFIDENTIEL
L'an deux mil vingt et un, le 19 février, à 9h, sur convocation de son Président faite conformément aux
statuts, les membres du Conseil de surveillance se sont réunis en conférence téléphonique.
Sont présents à la réunion :
Les membres du Conseil de surveillance :
0 Monsieur Didier Patault, Président du Conseil de surveillance, 0 Monsieur Albino Andrade, Vice-président du Conseil de surveillance
0 Madame Florence Dumora, membre du Conseil de surveillance,
0 Monsieur Pascal Chabot, membre du Conseil de surveillance 0 Monsieur David Nowicki, membre du Conseil de surveillance, 0 Madame Leila Phelouzat, censeur, Monsieur Francois de Laportaliére, censeur. 0
Les membres du Directoire : 1
Monsieur Jean-Philippe Diehl, Président du Directoire,
Monsieur Thierry Alvado, membre du Directoire, 0 Monsieur Rui Brigham, membre du Directoire, 0 Monsieur Fabien Neufinck, membre du Directoire. 0
Les représentants du comité social et économique :
o Madame Lidia Gabriel.
Et a la demande du Directoire :
Madame Isabelle Martignon, Directeur de l'Audit de la Caisse d'Epargne Ile de France, 0 Madame Héléne Baqué, Directeur des risques et de la conformité de la Banque BCP,
Monsieur Rui F. Teixeira.
Monsieur Didier Patault vérifie que le quorum requis par la loi est atteint.
Le Conseil de surveillance peut valablement délibérer.
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Héléne Baqué
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance
Monsieur Didier Patault soumet successivement aux voix les points suivants :
QUESTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
En l'absence de remarque ou d'observation, il est procédé au vote.
Le procés-verbal de la séance du 11 décembre 2020 est approuvé a l'unanimité
2. DEMISSION DE MONSIEUR ALBINO ANDRADE ET COOPTATION DE MONSIEUR RUI FERNANDO TEXEIRA - DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Monsieur Didier Patault fait part aux membres du Conseil de surveillance de la démission de Monsieur
Albino Andrade de ses fonctions. Au nom du Conseil de surveillance et en son nom, il salue la collaboration de Monsieur Albino Andrade au sein du Conseil de surveillance.
2
Monsieur Didier Patault rappelle l'article 20 - 4 alinéa 1 des statuts : < En cas de vacances, par décés ou par démission, d'un ou plusieurs siéges, le Conseil de surveillance devra, entre deux Assemblées
Générales, procéder a des nominations a titre provisoire, dans le respect des principes de
représentation prévus par les présents statuts. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables >.
Monsieur Didier Patault signale que l'actionnaire représentant le groupe B a proposé de coopter Monsieur Rui F. Teixeira, pour remplacer Monsieur Albino Andrade au Conseil de surveillance. Conformément a l'article 21 des statuts, Monsieur Rui F. Teixeira serait nommé :
Vice-Président et membre du Conseil de surveillance,
Membre du Comité d'audit,
Membre du Comité de sélection et de rémunération.
A l'unanimité, les membres du Conseil de surveillance approuvent la nomination de Monsieur Rui F.
Teixeira en qualité de Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de la Banque BCP en remplacement de Monsieur Albino Andrade. Il est également nommé membre du Comité d'audit et
membre du Comité de sélection et de rémunération.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance Toute reproduction est interdite.
Cette décision est sous condition suspensive de l'agrément par la Banque Centrale Européenne, pour la durée restant à courir du mandat actuel de Monsieur Albino Andrade, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Philippe Diehl remercie Monsieur Albino Andrade pour son soutien à la Banque BCP, et
notamment pour sa contribution a la recherche d'une dynamisation du partenariat commercial entre
Millennium et la Banque BCP.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du Procés-Verbal de la présente
réunion du Conseil de surveillance pour faire tous dépts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précédent.
L'ordre du jour étant épuisé et en l'absence d'autre remarque Monsieur Didier Patault clt la séance.
La séance est levée a 9h10
3
CONFIDENTIEL Document a usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.