BANQUE BCP
Acte du 26 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21503 Numero SIREN : 433 961 174
Nom ou dénomination: BANQUE BCP
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2022 sous le numero de depot 139314
BanqueBCP
DELEGATION DE SIGNATURE ET DU POUVOIR DE REPRESENTATION PAR MONSIEURJEANPHILIPPE DIEHL
Je soussigné, Jean-Philippe DIEHL, Agissant au nom et pour le compte de la société Banque BCP, Société par actions simplifiée, a Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 198 295 587 £, dont le siége social est à Paris 1er, 16, Rue Hérold immatriculée sous le numéro 433 961 174 RCS Paris,
En ma qualité de Président du Directoire de ladite société, fonction dans laquelle j'ai été nommé aux termes de la délibération du Conseil de Surveillance du 9 décembre 2011 et renouvelé aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance du 9 avril 2013, du 20 avril 2018 et du 13 avril 2022.
Donne par les présentes pouvoir de signature et de représentation
1°) Avec faculté d'agir séparément, aux membres du Directoire :
Monsieur Rui BRIGHAM fonction dans laquelle il a été nommé par le Conseil de Surveillance le 20 avril 2018.
Monsieur Jean-Charles FEVRE fonction dans laquelle il a été nommé par le Conseil de Surveillance le 14 septembre 2021.
Monsieur Erwan LE SAUX Fonction dans laquelle il a été nommé par le Conseil de Surveillance du 14 septembre 2021.
A qui je délégue pendant la durée de leur mandat de membre du Directoire, dans la limite des pouvoirs qui me sont conférés par la loi et les statuts :
les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social ; Ia représentation de la société a l'égard des tiers.
2°) Avec faculté d'agir deux à deux, aux personnes suivantes :
Monsieur Gabriel ALMEIDA Monsieur Carlos ALVES Monsieur Tony BARBOSA Madame Héléne BAQUE Monsieur Francisco BERNARDO Monsieur Christophe BLANC Monsieur Claude BURRUNI Monsieur Virgilio CECILIO Monsieur Serafim COSTA Madame Ana Maria GABRIEL Monsieur Nuno GIGA Monsieur José GOMES
Banque BCP
Monsieur Manuel GONCALVES Madame Ana Maria HERMAND Madame Ana JONATHAN Madame Marie MARTIN
Monsieur Laurent MORABITO Monsieur Silvio NUNES Monsieur Aurélien PELLEGRINO Madame Lucie PEREIRA Monsieur Marco PIRES Madame Noémie RAMOS Monsieur Fernando RIBEIRO Monsieur Pedro SANTOS Madame Rosalie SONMEZ Madame Raquel TAVARES
A l'effetde:
Emettre, signer, tirer, endosser tous chéques, titres, lettres de change, billets a ordre, cartes de crédit, notes et recu de dépôt, connaissement et tous autres titres relatifs a des marchandises, polices d'assurances et tous instruments négociables ou documents commerciaux.
Concourir a tous actes constatant, soit un crédit ou un prét ou une garantie émise par la Banque, aux personnes et aux conditions préalablement déterminées, soit une reconnaissance de dette par toute personne débitrice de la Banque BCP, rappeler la durée, le mode de libération, le taux de l'intérét, le montant des commissions et des indemnités fixées. Donner tous pouvoirs utiles et nécessaires a tous notaires ou clerc de notaire a l'effet de représenter la Banque BCP dans les actes notariés relatifs aux
préts ou aux crédits.
Accepter tous engagements, nantissements de fonds de commerce, de parts et d'actions, toutes garanties hypothécaires ou autres ainsi que toutes cessions d'antériorité ou subrogations.
Procéder à toute inscription et a l'enregistrement des hypothéques. Signer toutes réquisitions auprés de la conservation des hypotheques.
Consentir ou accepter toutes cessions, délégations et tous transports de créances échues et à échoir,
suivant les formes, prix, charges et conditions préalablement déterminés.
Désister la Banque BCP, avec ou sans paiement, de tous droits, actions, priviléges et hypothéques. Donner, avec ou sans paiement, mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires et de nantissements ou de toutes autres garanties, sous quelque forme que ce soit, notamment décharge de cautionnement, donner mainlevée de toutes saisies mobiliéres ou immobiliéres, oppositions et autres empéchements quelconques, consentir la radiation de toutes inscriptions prises soit conventionnellement, soit judiciairement de toutes publications de saisie, consentir a toutes restrictions et limitations de priviléges, hypothéques et autres garanties, consentir toutes subrogations et cessions d'antériorité.
Donner tous pouvoirs utiles et nécessaires à tous notaires ou clerc de notaire a l'effet de représenter la Banque BCP, dans les actes notariés relatifs aux préts ou aux crédits. 2
BanqueBCP
Réclamer, encaisser, recevoir, déclarer et ester en justice à propos de tous dividendes, soldes, montants dus sur hypothéques, charges, priviléges, cautionnements et valeurs de toutes sortes, sur quelles qu'elles soient et tous articles, biens immobiliers, actions marchandises, obligations, valeurs et choses qui pourraient à n'importe quel moment, étre da a la Banque, échues ou à échoir ou pouvant lui appartenir, donner tous recus et délivrer toutes quittances nécessaires. Engager, poursuivre, contester, régulariser et mettre un terme à toute action ou instance judiciaire de droit ou d'équité auprés de tous tribunaux en France ou a l'étranger relativement a tous biens mobiliers ou immobiliers ou pour défendre tous intéréts et droits, constituer tous avocats, conseils ou notaires à l'effet d'agir pour le compte de la banque.
Assister, représenter la Banque BCP, et voter pour lui dans toutes les assemblées d'actionnaires ou de créanciers, agir comme mandataire dans lesdites assemblées, nommer d'autres personnes aux mémes effets.
Louer et affermer par écrit, à telles personnes, pour le temps et au prix, charges et conditions préalablement déterminées, tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite à la Banque BCP ou dans lesquels il pourrait avoir une copropriété; passer, proroger et renouveler tous baux et locations, les résilier, méme ceux existants, avec ou sans indemnité.
Prendre à loyer, par écrit, tous appartements ou immeubles, pour le temps et au prix, charges et conditions préalablement déterminées. Obliger la Banque BCP au paiement des loyers ou fermages et a l'exécution des charges et conditions, le tout de la maniére qui sera convenue. Accepter toutes
occupations précaires.
Donner et accepter tous congés ; dresser tous états de lieux et recollements ; fixer toutes indemnités, les payer ou les recevoir; faire toutes cessions de baux et sous-locations, consentir et accepter toutes majorations ou réductions de loyers ou fermages, accepter toutes cessions et sous-locations.
Faire assurer contre l'incendie et autres risques tous biens meubles et immeubles, à cet effet signer toutes polices, contracter tous engagements ; résilier ou modifier toutes assurances.
Passer et signer tous traités, marchés, contrats, par actes authentiques ou sous seing privé.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et documents, substituer, élire domicile et faire tout ce qui pourrait se révéler nécessaire.
Fait à Paris le 1er septembre 2022
Bon pour pouvoir dans les termes ci-dessus.
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BanqueBCP
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21503 Numero SIREN : 433 961 174
Nom ou dénomination: BANQUE BCP
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2022 sous le numero de depot 139314
BanqueBCP
DELEGATION DE SIGNATURE ET DU POUVOIR DE REPRESENTATION PAR MONSIEURJEANPHILIPPE DIEHL
Je soussigné, Jean-Philippe DIEHL, Agissant au nom et pour le compte de la société Banque BCP, Société par actions simplifiée, a Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 198 295 587 £, dont le siége social est à Paris 1er, 16, Rue Hérold immatriculée sous le numéro 433 961 174 RCS Paris,
En ma qualité de Président du Directoire de ladite société, fonction dans laquelle j'ai été nommé aux termes de la délibération du Conseil de Surveillance du 9 décembre 2011 et renouvelé aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance du 9 avril 2013, du 20 avril 2018 et du 13 avril 2022.
Donne par les présentes pouvoir de signature et de représentation
1°) Avec faculté d'agir séparément, aux membres du Directoire :
Monsieur Rui BRIGHAM fonction dans laquelle il a été nommé par le Conseil de Surveillance le 20 avril 2018.
Monsieur Jean-Charles FEVRE fonction dans laquelle il a été nommé par le Conseil de Surveillance le 14 septembre 2021.
Monsieur Erwan LE SAUX Fonction dans laquelle il a été nommé par le Conseil de Surveillance du 14 septembre 2021.
A qui je délégue pendant la durée de leur mandat de membre du Directoire, dans la limite des pouvoirs qui me sont conférés par la loi et les statuts :
les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social ; Ia représentation de la société a l'égard des tiers.
2°) Avec faculté d'agir deux à deux, aux personnes suivantes :
Monsieur Gabriel ALMEIDA Monsieur Carlos ALVES Monsieur Tony BARBOSA Madame Héléne BAQUE Monsieur Francisco BERNARDO Monsieur Christophe BLANC Monsieur Claude BURRUNI Monsieur Virgilio CECILIO Monsieur Serafim COSTA Madame Ana Maria GABRIEL Monsieur Nuno GIGA Monsieur José GOMES
Banque BCP
Monsieur Manuel GONCALVES Madame Ana Maria HERMAND Madame Ana JONATHAN Madame Marie MARTIN
Monsieur Laurent MORABITO Monsieur Silvio NUNES Monsieur Aurélien PELLEGRINO Madame Lucie PEREIRA Monsieur Marco PIRES Madame Noémie RAMOS Monsieur Fernando RIBEIRO Monsieur Pedro SANTOS Madame Rosalie SONMEZ Madame Raquel TAVARES
A l'effetde:
Emettre, signer, tirer, endosser tous chéques, titres, lettres de change, billets a ordre, cartes de crédit, notes et recu de dépôt, connaissement et tous autres titres relatifs a des marchandises, polices d'assurances et tous instruments négociables ou documents commerciaux.
Concourir a tous actes constatant, soit un crédit ou un prét ou une garantie émise par la Banque, aux personnes et aux conditions préalablement déterminées, soit une reconnaissance de dette par toute personne débitrice de la Banque BCP, rappeler la durée, le mode de libération, le taux de l'intérét, le montant des commissions et des indemnités fixées. Donner tous pouvoirs utiles et nécessaires a tous notaires ou clerc de notaire a l'effet de représenter la Banque BCP dans les actes notariés relatifs aux
préts ou aux crédits.
Accepter tous engagements, nantissements de fonds de commerce, de parts et d'actions, toutes garanties hypothécaires ou autres ainsi que toutes cessions d'antériorité ou subrogations.
Procéder à toute inscription et a l'enregistrement des hypothéques. Signer toutes réquisitions auprés de la conservation des hypotheques.
Consentir ou accepter toutes cessions, délégations et tous transports de créances échues et à échoir,
suivant les formes, prix, charges et conditions préalablement déterminés.
Désister la Banque BCP, avec ou sans paiement, de tous droits, actions, priviléges et hypothéques. Donner, avec ou sans paiement, mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires et de nantissements ou de toutes autres garanties, sous quelque forme que ce soit, notamment décharge de cautionnement, donner mainlevée de toutes saisies mobiliéres ou immobiliéres, oppositions et autres empéchements quelconques, consentir la radiation de toutes inscriptions prises soit conventionnellement, soit judiciairement de toutes publications de saisie, consentir a toutes restrictions et limitations de priviléges, hypothéques et autres garanties, consentir toutes subrogations et cessions d'antériorité.
Donner tous pouvoirs utiles et nécessaires à tous notaires ou clerc de notaire a l'effet de représenter la Banque BCP, dans les actes notariés relatifs aux préts ou aux crédits. 2
BanqueBCP
Réclamer, encaisser, recevoir, déclarer et ester en justice à propos de tous dividendes, soldes, montants dus sur hypothéques, charges, priviléges, cautionnements et valeurs de toutes sortes, sur quelles qu'elles soient et tous articles, biens immobiliers, actions marchandises, obligations, valeurs et choses qui pourraient à n'importe quel moment, étre da a la Banque, échues ou à échoir ou pouvant lui appartenir, donner tous recus et délivrer toutes quittances nécessaires. Engager, poursuivre, contester, régulariser et mettre un terme à toute action ou instance judiciaire de droit ou d'équité auprés de tous tribunaux en France ou a l'étranger relativement a tous biens mobiliers ou immobiliers ou pour défendre tous intéréts et droits, constituer tous avocats, conseils ou notaires à l'effet d'agir pour le compte de la banque.
Assister, représenter la Banque BCP, et voter pour lui dans toutes les assemblées d'actionnaires ou de créanciers, agir comme mandataire dans lesdites assemblées, nommer d'autres personnes aux mémes effets.
Louer et affermer par écrit, à telles personnes, pour le temps et au prix, charges et conditions préalablement déterminées, tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite à la Banque BCP ou dans lesquels il pourrait avoir une copropriété; passer, proroger et renouveler tous baux et locations, les résilier, méme ceux existants, avec ou sans indemnité.
Prendre à loyer, par écrit, tous appartements ou immeubles, pour le temps et au prix, charges et conditions préalablement déterminées. Obliger la Banque BCP au paiement des loyers ou fermages et a l'exécution des charges et conditions, le tout de la maniére qui sera convenue. Accepter toutes
occupations précaires.
Donner et accepter tous congés ; dresser tous états de lieux et recollements ; fixer toutes indemnités, les payer ou les recevoir; faire toutes cessions de baux et sous-locations, consentir et accepter toutes majorations ou réductions de loyers ou fermages, accepter toutes cessions et sous-locations.
Faire assurer contre l'incendie et autres risques tous biens meubles et immeubles, à cet effet signer toutes polices, contracter tous engagements ; résilier ou modifier toutes assurances.
Passer et signer tous traités, marchés, contrats, par actes authentiques ou sous seing privé.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et documents, substituer, élire domicile et faire tout ce qui pourrait se révéler nécessaire.
Fait à Paris le 1er septembre 2022
Bon pour pouvoir dans les termes ci-dessus.
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BanqueBCP
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN DATE DU 13 AVRIL 2022
CONFIDENTIEL
1.1 Renouvellement par anticipation des mandats du Directoire
Le Président du Conseil de surveillance indique que ce Conseil a été précédé d'un Comité des Nominations et des Rémunérations.
Il souligne que le Comité a rappelé la dynamique positive lancée ces derniéres années,
l'amélioration continue des résultats de l'entreprise, ainsi que l'arrivée récente de deux Membres du Directoire, monsieur Jean-Charles Févre et monsieur Erwan Le Saux et le départ annoncé d'un
membre du Directoire (lettre de démission de Monsieur Fabien Neufinck avec prise d'effet au 31/8/2022). Il ajoute que le Comité a ainsi jugé opportun de sécuriser la gouvernance effective de
l'entreprise, et donc de stabiliser l'équipe dirigeante a l'horizon du projet stratégique 2023 - 2025
en cours de préparation, afin de réunir les meilleures conditions pour la préservation et la poursuite
du développement de la Banque BCP.
Monsieur Didier Patault (Président du Comité des Nominations et des Rémunérations) a souligné
que le Comité a confirmé toute sa confiance dans l'équipe de dirigeants effectifs présidée par
monsieur Jean-Philippe Diehl et qu'il propose au Conseil de renouveler par anticipation le mandat
du Président et des membres du Directoire. Ce renouvellement anticipé prendrait effet au 1/9/2022
aprés le départ effectif de monsieur Fabien Neufinck.
Le Président invite le Conseil à se prononcer sur la proposition de renouvellement par anticipation
des mandats du Directoire, étant préalablement exposé que la nomination des membres du
Directoire répond au dispositif fixé par l'article 16 des statuts et interviendrait en plusieurs temps :
Un comité des nominations et des rémunérations qui s'est réuni ce matin dont l'objet était de
proposer la nomination des membres du Directoire, étant entendu que tous les membres
proposés à un renouvellement anticipé disposent déja d'un agrément de BPCE et de la BCE, et qu'aucun changement de circonstance susceptible de remettre en question ces agréments n'a
été porté a la connaissance du Conseil de surveillance,
0 L'agrément par BPCE (Directoire et Conseil de Surveillance),
Un second Conseil de Surveillance de la Banque BCP procédant a la nomination définitive des 0 membres du Directoire.
Tous les membres du Directoire auront la qualité de dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511- 13 du Code monétaire et financier.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BanqueBCP
1.1.1 Désignation des membres du Directoire proposés a l'agrément de BPcE.
Il est rappelé que, conformément à l'article 16 des statuts, un des membres du Directoire doit étre
nommé par le Conseil de Surveillance, sur proposition du représentant du groupe B au Conseil de Surveillance.
La proposition du renouvellement du mandat de Monsieur Rui Brigham a été dans ce contexte validée par Millennium bcp et entérinée par le comité des nominations et des rémunérations.
Pour le Groupe A, le comité des nominations et des rémunérations a proposé le renouvellement par
anticipation et pour une durée de 5 ans des mandats de :
Monsieur Jean-Philippe Diehl, Monsieur Jean-Charles Févre
Monsieur Erwan Le Saux.
Le comité des nominations et des rémunérations, aprés avoir pris connaissance de la démission de
monsieur Fabien Neufinck effective le 31/8/2022, a proposé de ramener a 4 le nombre de membres du Directoire, en conformité avec les statuts.
2 Ces nouveaux mandats leur seraient confiés à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 5 ans
expirant à l'issue de l'assemblée générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2026.
Monsieur Jean-Philippe Diehl, monsieur Jean-Charles Févre, monsieur Erwan Le Saux, et monsieur Rui
Brigham exerceront leur mandat de membre du Directoire tel qu'il est prévu par les textes légaux et
réglementaires régissant la Banque BCP et par les statuts de la banque.
Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE,
Vu l'article 16 des statuts de la Banque BCP,
Aprés avoir pris connaissance de l'avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil
de Surveillance :
Fixe à 4 le nombre de membres de Directoire, Approuve à l'unanimité la présentation à l'agrément de BPCE de Messieurs Jean-Philippe Diehl,
Jean-Charles Fevre, Erwan Le Saux et Rui Brigham en qualité de Membres du Directoire de la Banque BCP.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BanqueBCP
1.1.2 Désignation du Président du Directoire
Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil de Surveillance présente à
l'agrément de BPCE la nomination de Monsieur Jean-Philippe Diehl comme Président du Directoire, et
ce pour la durée de son mandat de membre du Directoire, soit ainsi qu'il est dit ci-dessus, a compter
du 1er septembre 2022 et jusqu'a l'issue de l'assemblée générale de la Banque BcP appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Cette délibération est adoptée a l'unanimité
1.1.3 Répartition des activités de direction entre les membres du Directoire à partir du 1/9/2022
Vu l'article 15-3 des statuts de la Banque BCP
Vu l'article R.225-39 du Code de commerce,
Le Conseil, sur proposition du Président du Directoire pressenti et à la suite des échanges de ce dernier
avec les membres du Directoire pressentis, donne son autorisation sur le principe de répartition des
tàches de direction entre lesdits membres, telle qu'elle suit :
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Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du Procés-Verbal de la présente
réunion du Conseil de surveillance pour faire tous dépts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précédent.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants a la réunion du Conseil de Surveillance Toute reproduction est interdite.
CONFIDENTIEL
1.1 Renouvellement par anticipation des mandats du Directoire
Le Président du Conseil de surveillance indique que ce Conseil a été précédé d'un Comité des Nominations et des Rémunérations.
Il souligne que le Comité a rappelé la dynamique positive lancée ces derniéres années,
l'amélioration continue des résultats de l'entreprise, ainsi que l'arrivée récente de deux Membres du Directoire, monsieur Jean-Charles Févre et monsieur Erwan Le Saux et le départ annoncé d'un
membre du Directoire (lettre de démission de Monsieur Fabien Neufinck avec prise d'effet au 31/8/2022). Il ajoute que le Comité a ainsi jugé opportun de sécuriser la gouvernance effective de
l'entreprise, et donc de stabiliser l'équipe dirigeante a l'horizon du projet stratégique 2023 - 2025
en cours de préparation, afin de réunir les meilleures conditions pour la préservation et la poursuite
du développement de la Banque BCP.
Monsieur Didier Patault (Président du Comité des Nominations et des Rémunérations) a souligné
que le Comité a confirmé toute sa confiance dans l'équipe de dirigeants effectifs présidée par
monsieur Jean-Philippe Diehl et qu'il propose au Conseil de renouveler par anticipation le mandat
du Président et des membres du Directoire. Ce renouvellement anticipé prendrait effet au 1/9/2022
aprés le départ effectif de monsieur Fabien Neufinck.
Le Président invite le Conseil à se prononcer sur la proposition de renouvellement par anticipation
des mandats du Directoire, étant préalablement exposé que la nomination des membres du
Directoire répond au dispositif fixé par l'article 16 des statuts et interviendrait en plusieurs temps :
Un comité des nominations et des rémunérations qui s'est réuni ce matin dont l'objet était de
proposer la nomination des membres du Directoire, étant entendu que tous les membres
proposés à un renouvellement anticipé disposent déja d'un agrément de BPCE et de la BCE, et qu'aucun changement de circonstance susceptible de remettre en question ces agréments n'a
été porté a la connaissance du Conseil de surveillance,
0 L'agrément par BPCE (Directoire et Conseil de Surveillance),
Un second Conseil de Surveillance de la Banque BCP procédant a la nomination définitive des 0 membres du Directoire.
Tous les membres du Directoire auront la qualité de dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511- 13 du Code monétaire et financier.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BanqueBCP
1.1.1 Désignation des membres du Directoire proposés a l'agrément de BPcE.
Il est rappelé que, conformément à l'article 16 des statuts, un des membres du Directoire doit étre
nommé par le Conseil de Surveillance, sur proposition du représentant du groupe B au Conseil de Surveillance.
La proposition du renouvellement du mandat de Monsieur Rui Brigham a été dans ce contexte validée par Millennium bcp et entérinée par le comité des nominations et des rémunérations.
Pour le Groupe A, le comité des nominations et des rémunérations a proposé le renouvellement par
anticipation et pour une durée de 5 ans des mandats de :
Monsieur Jean-Philippe Diehl, Monsieur Jean-Charles Févre
Monsieur Erwan Le Saux.
Le comité des nominations et des rémunérations, aprés avoir pris connaissance de la démission de
monsieur Fabien Neufinck effective le 31/8/2022, a proposé de ramener a 4 le nombre de membres du Directoire, en conformité avec les statuts.
2 Ces nouveaux mandats leur seraient confiés à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 5 ans
expirant à l'issue de l'assemblée générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2026.
Monsieur Jean-Philippe Diehl, monsieur Jean-Charles Févre, monsieur Erwan Le Saux, et monsieur Rui
Brigham exerceront leur mandat de membre du Directoire tel qu'il est prévu par les textes légaux et
réglementaires régissant la Banque BCP et par les statuts de la banque.
Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE,
Vu l'article 16 des statuts de la Banque BCP,
Aprés avoir pris connaissance de l'avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil
de Surveillance :
Fixe à 4 le nombre de membres de Directoire, Approuve à l'unanimité la présentation à l'agrément de BPCE de Messieurs Jean-Philippe Diehl,
Jean-Charles Fevre, Erwan Le Saux et Rui Brigham en qualité de Membres du Directoire de la Banque BCP.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
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1.1.2 Désignation du Président du Directoire
Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil de Surveillance présente à
l'agrément de BPCE la nomination de Monsieur Jean-Philippe Diehl comme Président du Directoire, et
ce pour la durée de son mandat de membre du Directoire, soit ainsi qu'il est dit ci-dessus, a compter
du 1er septembre 2022 et jusqu'a l'issue de l'assemblée générale de la Banque BcP appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Cette délibération est adoptée a l'unanimité
1.1.3 Répartition des activités de direction entre les membres du Directoire à partir du 1/9/2022
Vu l'article 15-3 des statuts de la Banque BCP
Vu l'article R.225-39 du Code de commerce,
Le Conseil, sur proposition du Président du Directoire pressenti et à la suite des échanges de ce dernier
avec les membres du Directoire pressentis, donne son autorisation sur le principe de répartition des
tàches de direction entre lesdits membres, telle qu'elle suit :
réunion du Conseil de surveillance pour faire tous dépts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précédent.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants a la réunion du Conseil de Surveillance Toute reproduction est interdite.