BANQUE BCP
Acte du 21 mars 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21503 Numero SIREN : 433 961 174
Nom ou dénomination: BANQUE BCP
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2022 sous le numero de depot 37275
Copie certifiée conforme
Fabien NEUFINCK BanaueBcP Membre du Directoire Banque BCP EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL'DESURVEILLANCE
EN DATE DU 14SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le 14 septembre à 12h, sur convocation de son Président faite conformément aux statuts, les membres du conseil de surveillance se sont réunis à Paris au 19 rue du Louvre (75001)
Sont présents a la réunion :
Les membres du Conseil de Surveillance
Monsieur Didier Patault,Président du Conseil de surveillance
Monsieur Rui F. Teixeira, Vice-président du Conseil de surveillance O
Madame Florence Dumora, membre du Conseil de surveillance O Madame Leila Phelouzat,membre du Conseil de surveillance Monsieur Francois de Laportaliere, membre du Conseil de surveillance Monsieur David Nowicki, membre du Conseil de surveillance Monsieur Pascal Chabot,membre du Conseil de surveillance O
Les membres du Directoire 1
Monsieur Jean-Philippe Diehl, Président du Directoire Monsieur Thierry Alvado,Membre du Directoire
Monsieur Fabien Neufinck,Membre du Directoire
Monsieur Rui Brigham, Membre du Directoire
Les représentants du Comité d'entreprise
O Madame Lidia Monteiro Gabriel
Madame Elodie Weber Bréant
Les personnes invitées
Monsieur Jean-Charles Févre Monsieur Erwan Le Saux O
Et à la demande du Directoire
O Madame Tiphaine Salles, Directeur de l'Audit de la Banque BCP oMadame Héléne Baqué,Directeur des risques et de la conformité de la Banque BCP
Monsieur Didier Patault vérifie que le quorum requis par la loi est atteint.
Le conseil de surveillance peut valablement délibérer.
CONFIDENTIEL Document a usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BanaueBCF
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Héléne Baqué
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE A COMPTER DU 1/1/2022
Il est préalablement rappelé que le comité de sélection et de rémunération du 24/6/2021 et le comité des nominations et des rémunérations du 14/9/2021 ont examiné les points suivants :
Membre du Directoire atteint par la limite d'age : l'article 17 des statuts relatif a la durée des fonctions des membres du Directoire fixe la limite d'age à 65 ans. Les fonctions du membre du Directoire venant à dépasser cet age cessent a l'issue de la plus proche réunion du Conseil de surveillance suivant son 65éme anniversaire. Monsieur Thierry Alvado atteindra cette limite d'age en février 2022. Dans un souci de maintien d'une bonne gouvernance de la Banque BCP, il a été décidé de valider le remplacant de Monsieur Thierry Alvado dés le comité de sélection et de rémunération du 24 juin 2021, et de fixer les conditions de départ de Monsieur Thierry Alvado.
Monsieur Thierry Alvado conservera sa fonction de membre du Directoire jusqu'au 31 décembre 2021 et la rémunération associée à son mandat social. Du 1er janvier 2022 au 29 avril 2022, Monsieur Thierry Alvado accompagnera son successeur afin d'assurer une parfaite continuité d'activité. Sa rémunération sera celle associée a son contrat de travail (extrait du procés-verbal joint en annexe).
Nomination d'un nouveau membre du Directoire et élargissement temporaire du nombre de membres de Directoire : l'article 16 des statuts relatif a la composition du Directoire fixe le nombre maximum de membres du Directoire. Il y est notamment stipulé que le Directoire est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nommés par le Conseil de surveillance. Dans un contexte d'évolution professionnelle dans le cadre du groupe BPCE et de départ probable en 2022 de Monsieur Fabien Neufinck, actuel membre de Directoire, et afin d'assurer une parfaite continuité d'activité, le comité des nominations et des rémunérations souhaite dés a présent proposer au Conseil de surveillance la nomination d'un nouveau membre du Directoire. Il en résulte que le nombre de membres du Directoire pourra étre temporairement porté à cinq membres. Il reviendra à quatre membres dés que le départ de Monsieur Fabien Neufinck sera effectif.
CONFIDENTIEL Document a usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BangueBcF
Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE
Vu l'article 16 des statuts de la Banque BCP,
Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil de surveillance :
1. Fixe à 5 le nombre des membres du Directoire.
2. Désigne en qualité de nouveau membre du Directoire proposé a l'agrément de BPCE et présenté par le groupe A, Monsieur Jean-Charles Févre. Ce mandat lui est confié à compter du 1er janvier 2022, sous condition résolutoire de l'agrément du Conseil de surveillance de BPCE et de l'ACPR, pour la durée restant à courir des mandats des actuels membres du Directoire, expirant à l'issue de l'assemblée générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Jean-Charles Févre exercera le mandat de membre du Directoire tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires et par les statuts de la Banque BCP. II a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait à la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siéges de membre du Directoire, Directeur Général unique, Président du Conseil d'administration ou Directeur Général de Sociétés Anonymes qu'une méme personne peut occuper, qu'il n'était pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à la régle de la limite d'age fixée par l'article 17 des statuts.
3. Désigne en qualité de nouveau membre du Directoire proposé a l'agrément de BPCE et présenté par le groupe A, Monsieur Erwan Le Saux. Ce mandat lui est confié a compter du 1er janvier 2022 sous condition résolutoire de l'agrément du Conseil de surveillance de BPCE et de l'ACPR, pour la durée restant à courir des mandats des actuels membres du Directoire, expirant à l'issue de l'assemblée générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Erwan Le Saux exercera le mandat de membre du Directoire tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires et par les statuts de la Banque BCP. Il a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siéges de membre du Directoire, Directeur Général unique, Président du Conseil d'administration ou Directeur Général de Sociétés Anonymes qu'une méme personne peut occuper, qu'il n'était pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à la régle de la limite d'age fixée par l'article 17 des statuts.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 21503 Numero SIREN : 433 961 174
Nom ou dénomination: BANQUE BCP
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2022 sous le numero de depot 37275
Copie certifiée conforme
Fabien NEUFINCK BanaueBcP Membre du Directoire Banque BCP EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL'DESURVEILLANCE
EN DATE DU 14SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le 14 septembre à 12h, sur convocation de son Président faite conformément aux statuts, les membres du conseil de surveillance se sont réunis à Paris au 19 rue du Louvre (75001)
Sont présents a la réunion :
Les membres du Conseil de Surveillance
Monsieur Didier Patault,Président du Conseil de surveillance
Monsieur Rui F. Teixeira, Vice-président du Conseil de surveillance O
Madame Florence Dumora, membre du Conseil de surveillance O Madame Leila Phelouzat,membre du Conseil de surveillance Monsieur Francois de Laportaliere, membre du Conseil de surveillance Monsieur David Nowicki, membre du Conseil de surveillance Monsieur Pascal Chabot,membre du Conseil de surveillance O
Les membres du Directoire 1
Monsieur Jean-Philippe Diehl, Président du Directoire Monsieur Thierry Alvado,Membre du Directoire
Monsieur Fabien Neufinck,Membre du Directoire
Monsieur Rui Brigham, Membre du Directoire
Les représentants du Comité d'entreprise
O Madame Lidia Monteiro Gabriel
Madame Elodie Weber Bréant
Les personnes invitées
Monsieur Jean-Charles Févre Monsieur Erwan Le Saux O
Et à la demande du Directoire
O Madame Tiphaine Salles, Directeur de l'Audit de la Banque BCP oMadame Héléne Baqué,Directeur des risques et de la conformité de la Banque BCP
Monsieur Didier Patault vérifie que le quorum requis par la loi est atteint.
Le conseil de surveillance peut valablement délibérer.
CONFIDENTIEL Document a usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BanaueBCF
Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Héléne Baqué
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE A COMPTER DU 1/1/2022
Il est préalablement rappelé que le comité de sélection et de rémunération du 24/6/2021 et le comité des nominations et des rémunérations du 14/9/2021 ont examiné les points suivants :
Membre du Directoire atteint par la limite d'age : l'article 17 des statuts relatif a la durée des fonctions des membres du Directoire fixe la limite d'age à 65 ans. Les fonctions du membre du Directoire venant à dépasser cet age cessent a l'issue de la plus proche réunion du Conseil de surveillance suivant son 65éme anniversaire. Monsieur Thierry Alvado atteindra cette limite d'age en février 2022. Dans un souci de maintien d'une bonne gouvernance de la Banque BCP, il a été décidé de valider le remplacant de Monsieur Thierry Alvado dés le comité de sélection et de rémunération du 24 juin 2021, et de fixer les conditions de départ de Monsieur Thierry Alvado.
Monsieur Thierry Alvado conservera sa fonction de membre du Directoire jusqu'au 31 décembre 2021 et la rémunération associée à son mandat social. Du 1er janvier 2022 au 29 avril 2022, Monsieur Thierry Alvado accompagnera son successeur afin d'assurer une parfaite continuité d'activité. Sa rémunération sera celle associée a son contrat de travail (extrait du procés-verbal joint en annexe).
Nomination d'un nouveau membre du Directoire et élargissement temporaire du nombre de membres de Directoire : l'article 16 des statuts relatif a la composition du Directoire fixe le nombre maximum de membres du Directoire. Il y est notamment stipulé que le Directoire est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nommés par le Conseil de surveillance. Dans un contexte d'évolution professionnelle dans le cadre du groupe BPCE et de départ probable en 2022 de Monsieur Fabien Neufinck, actuel membre de Directoire, et afin d'assurer une parfaite continuité d'activité, le comité des nominations et des rémunérations souhaite dés a présent proposer au Conseil de surveillance la nomination d'un nouveau membre du Directoire. Il en résulte que le nombre de membres du Directoire pourra étre temporairement porté à cinq membres. Il reviendra à quatre membres dés que le départ de Monsieur Fabien Neufinck sera effectif.
CONFIDENTIEL Document a usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.
BangueBcF
Vu l'article 27.3 des statuts de BPCE
Vu l'article 16 des statuts de la Banque BCP,
Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil de surveillance :
1. Fixe à 5 le nombre des membres du Directoire.
2. Désigne en qualité de nouveau membre du Directoire proposé a l'agrément de BPCE et présenté par le groupe A, Monsieur Jean-Charles Févre. Ce mandat lui est confié à compter du 1er janvier 2022, sous condition résolutoire de l'agrément du Conseil de surveillance de BPCE et de l'ACPR, pour la durée restant à courir des mandats des actuels membres du Directoire, expirant à l'issue de l'assemblée générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Jean-Charles Févre exercera le mandat de membre du Directoire tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires et par les statuts de la Banque BCP. II a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait à la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siéges de membre du Directoire, Directeur Général unique, Président du Conseil d'administration ou Directeur Général de Sociétés Anonymes qu'une méme personne peut occuper, qu'il n'était pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à la régle de la limite d'age fixée par l'article 17 des statuts.
3. Désigne en qualité de nouveau membre du Directoire proposé a l'agrément de BPCE et présenté par le groupe A, Monsieur Erwan Le Saux. Ce mandat lui est confié a compter du 1er janvier 2022 sous condition résolutoire de l'agrément du Conseil de surveillance de BPCE et de l'ACPR, pour la durée restant à courir des mandats des actuels membres du Directoire, expirant à l'issue de l'assemblée générale de la Banque BCP approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Erwan Le Saux exercera le mandat de membre du Directoire tel qu'il est prévu par les textes légaux et réglementaires et par les statuts de la Banque BCP. Il a déclaré, en outre, qu'il satisfaisait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siéges de membre du Directoire, Directeur Général unique, Président du Conseil d'administration ou Directeur Général de Sociétés Anonymes qu'une méme personne peut occuper, qu'il n'était pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une Société par application de la législation en vigueur et qu'il satisfaisait à la régle de la limite d'age fixée par l'article 17 des statuts.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
CONFIDENTIEL Document à usage exclusif des participants à la réunion du Conseil de Surveillance. Toute reproduction est interdite.