BATEAUX NANTAIS
Acte du 16 juin 2015
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01402
Numéro SIREN : 414 772 723
Nom ou denomination : BATEAUX NANTAIS
Ce depot a ete enregistre le 16/06/2015 sous le numero de dépot 6746
BATEAUX NANTAIS
Société par Actions Simplifiée a associée unique au capital de 40 040 € Siége sociai : Quai de la Motte Rouge:- 44000 NANTES 414.772 723 RCS NANTES
Dépose au Gratie le`1 6 JUIN 2015 - EXTRAIT - sous ie N c1 L PROCES-VERBAL DES DECISIONS RCS No DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 27/02/2015
L'an deux mil quinze. Le vingt-sept février, A douze heures,
Le soussigné :
Monsieur Grégory RENOU
Es qualité de représentant légal de la société "SA CJP", Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 577 125 £, dont ie siége social est situé 70 avenue du Général de Gaulle a CRETEIL (94000), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 397 501 917,
Elle-méme Présidente de la société "GROUPE G.B. ", Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 113 320 €, dont le siége social est situé Quai de la Motte Rouge - Gare Fluviale - 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le n* 378 183 560,
Associée unique de la société "BATEAUX NANTAIS", Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle sus-désignée au capital de 40 040 €, divisé en 5 005 actions de 8 € chacune,
L - A préalablement exposé ce qui suit :
La société H.L.P. AUDlT, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée.
La SA CJP, Présidente, a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 août 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 août 2014, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés dans les déiais légaux.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
Il - A rappelé l'ordre du jour :
J..
Décision à prendre consécutivement à l'expiration du mandat des commissaires aux comptes, Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Ill -A.pris les décisions suivantes.:
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01402
Numéro SIREN : 414 772 723
Nom ou denomination : BATEAUX NANTAIS
Ce depot a ete enregistre le 16/06/2015 sous le numero de dépot 6746
BATEAUX NANTAIS
Société par Actions Simplifiée a associée unique au capital de 40 040 € Siége sociai : Quai de la Motte Rouge:- 44000 NANTES 414.772 723 RCS NANTES
Dépose au Gratie le`1 6 JUIN 2015 - EXTRAIT - sous ie N c1 L PROCES-VERBAL DES DECISIONS RCS No DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 27/02/2015
L'an deux mil quinze. Le vingt-sept février, A douze heures,
Le soussigné :
Monsieur Grégory RENOU
Es qualité de représentant légal de la société "SA CJP", Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 577 125 £, dont ie siége social est situé 70 avenue du Général de Gaulle a CRETEIL (94000), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 397 501 917,
Elle-méme Présidente de la société "GROUPE G.B. ", Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 113 320 €, dont le siége social est situé Quai de la Motte Rouge - Gare Fluviale - 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le n* 378 183 560,
Associée unique de la société "BATEAUX NANTAIS", Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle sus-désignée au capital de 40 040 €, divisé en 5 005 actions de 8 € chacune,
L - A préalablement exposé ce qui suit :
La société H.L.P. AUDlT, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée.
La SA CJP, Présidente, a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 août 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 août 2014, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés dans les déiais légaux.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
Il - A rappelé l'ordre du jour :
J..
Décision à prendre consécutivement à l'expiration du mandat des commissaires aux comptes, Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Ill -A.pris les décisions suivantes.:
PREMIERE DECISION QUATRIEME DECISION
L'associée unique, constatant que les mandats de la société H.L.P. AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Jacques HERON, commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide :
de renouveler ie mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT,
de nommer la société AUDITEURS ASSOCIES OUEST, dont le siége social est situé 4 allée Marie Berhaut à (35000) RENNES, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jacques HERON, non renouvelé,
et ce, pour une période de six exercices sociaux prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 aout 2020
de renouveler ie mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT,
de nommer la société AUDITEURS ASSOCIES OUEST, dont le siége social est situé 4 allée Marie Berhaut à (35000) RENNES, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jacques HERON, non renouvelé,
et ce, pour une période de six exercices sociaux prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 aout 2020
CINQUIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 août 2014, ies capitaux propres, qui s'élévent à - 257 387 € pour un capital de 40 040 £, sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associée unigue prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au pius tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, ies capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
L'associée unigue prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au pius tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, ies capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs à la SELAS STRATEYS, Société d'Avocats, dont le siége social est situé 1C allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux - 35000 RENNES, pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
2 is
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPEG.B.
ReprésentAe par la 8A CJP elle-mémeeprésentée par Grégory RENOU
3
2 is
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPEG.B.
ReprésentAe par la 8A CJP elle-mémeeprésentée par Grégory RENOU
3