CAP'CINEMA MONTAUBAN
Acte du 1 mars 2019
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code greffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00993 Numero SIREN : 481 263 804
Nom ou dénomination : CAP CINEMA MONTAUBAN
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2019 sous le numero de dep8t 1908
CAP'CINEMA MONTAUBAN
Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros
Siége social : 16 Rue Blaise Pascal, 17180 PERIGNY 481263804 RCS LA ROCHELLE
Code greffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00993 Numero SIREN : 481 263 804
Nom ou dénomination : CAP CINEMA MONTAUBAN
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2019 sous le numero de dep8t 1908
CAP'CINEMA MONTAUBAN
Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros
Siége social : 16 Rue Blaise Pascal, 17180 PERIGNY 481263804 RCS LA ROCHELLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 10 MARS 2018
L'an deux mille dix huit. Le dix mars, A 13h45,
La société CAP'CINEMA, Société par actions simplifiée au capital de 795 000 euros, ayant son siége social 16 Rue Blaise Pascal, 17180 PERIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro , Représentée par son président Monsieur Jean Luc RAYMOND
Associée unique de la société CAP'CINEMA MONTAUBAN,
En présence de Monsieur Jean-Luc RAYMOND, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Luc RAYMOND, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 16 février 2018.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2017, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 16 février 2018 a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2017 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce
Renouvellement et nomination des mandats des commissaires aux comptes,
Augmentation de capital réservée aux salariés,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix huit. Le dix mars, A 13h45,
La société CAP'CINEMA, Société par actions simplifiée au capital de 795 000 euros, ayant son siége social 16 Rue Blaise Pascal, 17180 PERIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro , Représentée par son président Monsieur Jean Luc RAYMOND
Associée unique de la société CAP'CINEMA MONTAUBAN,
En présence de Monsieur Jean-Luc RAYMOND, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Luc RAYMOND, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 16 février 2018.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2017, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 16 février 2018 a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2017 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce
Renouvellement et nomination des mandats des commissaires aux comptes,
Augmentation de capital réservée aux salariés,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 30 septembre 2017 s'élevant a 518 481,53 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 518 481,53 euros
Affectation Compte < Autres réserves > 518 481,53 euros
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice 518 481,53 euros
Affectation Compte < Autres réserves > 518 481,53 euros
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Les mandats de la SA GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la SA IGEC Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'associée unique décide de nommer pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023 :
La SAS STREGO,domiciliée 4 Rue Papiau de la Verrie BP 7094 49009 ANGERS CEDEX 01, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur VIDAL Emmanuel, domicilié Rue Augustin Fresnel BP 60013 17183 PERIGNY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
La SAS STREGO,domiciliée 4 Rue Papiau de la Verrie BP 7094 49009 ANGERS CEDEX 01, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur VIDAL Emmanuel, domicilié Rue Augustin Fresnel BP 60013 17183 PERIGNY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, statuant sur un projet d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail, rejette la décision relative a cette augmentation de capital.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
CAP'CINEMA
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
CAP'CINEMA