IMO 45
Acte du 10 janvier 2012
Début de l'acte
A s
TRIBUNAL DE COM!MERCE D'ORLEANS
1 0 JAN. 2012 SARL IMO 45
GREFFE
TRIBUNAL DE COM!MERCE D'ORLEANS
1 0 JAN. 2012 SARL IMO 45
GREFFE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, Le trente novembre à treize heures,
Monsieur Vincent TRASBOT, associé unique de la société IMO 45, société à responsabilité limitée au capital de 8 000€, ayant son siége social a ORLEANS (45000) 29 rue de Lahire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le n° 432 698 496, s'est réuni au siége social sur la convocation qui lui en a été faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Vincent TRASBOT, gérant et associé unique
Monsieur Vincent TRASBOT, associé unique détient l'intégralité du capital sociai soit 8 000 parts de 1 £ chacune.
Monsieur le Président dépose sur son bureau :
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 juillet 2011 Le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce L'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2011 Le texte des résolutions proposées
Le Président entend délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l'exercice clos 31 juillet 2011 Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce Approbation de ces rapports et examen des comptes annuels Quitus au gérant Affectation des résultats Questions diverses
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE augmentation du capital social & 250 000 par incorporation de réserves modification corréiative des statuts pouvoirs a donner
Puis le rapport de la gérance exposé, le scrutin est ouvert sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Monsieur Vincent TRASBOT, associé unique de la société IMO 45, société à responsabilité limitée au capital de 8 000€, ayant son siége social a ORLEANS (45000) 29 rue de Lahire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le n° 432 698 496, s'est réuni au siége social sur la convocation qui lui en a été faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Vincent TRASBOT, gérant et associé unique
Monsieur Vincent TRASBOT, associé unique détient l'intégralité du capital sociai soit 8 000 parts de 1 £ chacune.
Monsieur le Président dépose sur son bureau :
Le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 juillet 2011 Le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce L'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2011 Le texte des résolutions proposées
Le Président entend délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l'exercice clos 31 juillet 2011 Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce Approbation de ces rapports et examen des comptes annuels Quitus au gérant Affectation des résultats Questions diverses
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE augmentation du capital social & 250 000 par incorporation de réserves modification corréiative des statuts pouvoirs a donner
Puis le rapport de la gérance exposé, le scrutin est ouvert sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'articie L 223-19 du Code de Commerce en prend acte.
Chacune desdites conventions a été approuvée
Chacune desdites conventions a été approuvée
DEUXIEME DECISION
Aprés avoir lu le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos ie 31 juillet 2011, l'associé unique approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 juillet 2011 s'élevant a 53 713,26 €, de la maniere suivante :
en totalité à l'associé unique, soit 53 713,26 €
en totalité à l'associé unique, soit 53 713,26 €
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'associé unique prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
31/07/2008 : 487 950 € 31/07/2009 : 554 262 € 30/09/2010 : NEANT
31/07/2008 : 487 950 € 31/07/2009 : 554 262 € 30/09/2010 : NEANT
CINQUIEME DECISION
L'associé unique prend acte que les comptes de Texercice écoulé prennent en charge la somme de 37 334 £ au titre de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code Général des lmpôt
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SIXIEME DECISION
L'associé unique décide de virer le montant figurant au poste < réserves statutaires > du bilan clos ie 31 juillet 2011, s'élevant à la somme de 572 317 £, au compte < autres réserves >.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique décide de procéder a la distribution d'une somme de 66 286,74 € représentant les résultats des exercices antérieurs, ladite somme étant prélevée sur le compte < autres réserves>.
Ces sommes seront payées en numéraire dans le respect des délais légaux, et selon les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur.
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Ces sommes seront payées en numéraire dans le respect des délais légaux, et selon les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur.
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de 242 000 € pour le porter de 8 000 @ a 250 000 €, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte < autres réserves >.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales, qui passe de 1 € à 31,25 € la part.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales, qui passe de 1 € à 31,25 € la part.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'associé unique décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une assemblée générale en date du 30 novembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 242 000 £ par incorporation de ladite somme prélevée sur le compte < autres réserves > pour étre porté à 8 000 € à 250 000 €.
Article 7 -CAPlTAL SOClAL
Le capital social est fixé à la somme de 250 000 £ représentant le capital social d'origine et l'augmentation de capital en date du 30 novembre 2011. ll est divisé en 8 000 parts sociales de 31,25 € de nominal chacune, entiérement libérées."
Article 6 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une assemblée générale en date du 30 novembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 242 000 £ par incorporation de ladite somme prélevée sur le compte < autres réserves > pour étre porté à 8 000 € à 250 000 €.
Article 7 -CAPlTAL SOClAL
Le capital social est fixé à la somme de 250 000 £ représentant le capital social d'origine et l'augmentation de capital en date du 30 novembre 2011. ll est divisé en 8 000 parts sociales de 31,25 € de nominal chacune, entiérement libérées."
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ORLEANS EST Ext 9156 Le 20/12/2011 Bordereau n°2011/2 555 Case n*21
:500€ Penalites : Enregistrement Total liquide : cinq cents euros
Montant requ : cinq cents curos Vincent TRASBOT L'Agente
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ORLEANS EST Ext 9156 Le 20/12/2011 Bordereau n°2011/2 555 Case n*21
:500€ Penalites : Enregistrement Total liquide : cinq cents euros
Montant requ : cinq cents curos Vincent TRASBOT L'Agente