Acte du 20 janvier 1998

Début de l'acte

N* 30-1336 COPIE 98036 Formutairt obligatoire en vertu. de l'articte 839 du Cade général des impts Destination DECLARATION DE CESSION Cachet de la Rece te Département

DE PARTS SOCIALES Service

NON CONSTATEE PAR UN ACTE JAN 1998 89 42 Art. 639, 653, 662-3° et 726 du Code général des 1mpóts)

COLONNE RESERVEE DATE DE LA CESS10N : --.2Q-_NOVembre.-1989 A L'ADMINISTRATION

2. CEDANT :

Nom et prénoms : - GIRARD...S. 6

!Pour les personnes morales, désignation) 0. Profession et adresse :

..rue_.d' Espagne......35200...RENnES. ENRECISTP A RENIXES EST N

Adresse du service des impôts dont le cédant dépend pour la déclaration de ses revenu

ou bénéfices (1) :...Centre.-des...ImDats_cie_.RENNEs=EsT

3: CESSIONNAIRE :

GIRARD_PROMOTION Non et prénoms : - Pour fes personnes morales, designation

Profassian : Rordereau Adresse : ..1 rue_dlEspagne_=..3520Q_RENNES

4. PARTS CEDEES :

Lany Designation et siege de la société :....AR....ROMOTIO....I. .1989 ...................

Forme juridique :..Saciéte...Ci.vile...e...C.ans.truc.ion..ente.. :

Nature das biens représentés par las paris cédées :

Date de la réalisation définitive de l'apport de ces biens a la société :

Nombre et nmeros des parts cedées : ...DEU...CEN...OO...

5. ORIGINE DE LA PROPRIETE : 7 DECLARATION N° Nom ou adresse du précédent propriétaire (1) :

JOURNAL F

Date et nature de la mutation (2) :

Valeur 1

Prix d'acguisition : Taux de Iimpot..

PRIX DE LA CESSIN + CHARGES :..3Q.O...FaACS Jou valeur réelle si eile sst supérieure Montant de l'impt...

Pénalités te cas tch6anti . Certifié exact. 19.89... TOTAL.. du cédant (3) Signature

/Pour copie certitiée contorme

L6 Gérant

111 Renscignement a fournir obligatoiremant (C.G.l. Annaxe II, art. 74 $). (2) indiquer ia date du deces s'll s agit d'un bien acquis a titre gratuit. (3) Rayer la mention inutile.