Acte du 9 janvier 2017

Monsieur le président, au vu du certificat du dépositaire des fonds délivré le 13 juillet 2016 par la banque LCL - agence Daumesnil sise 2, place Félix Eboué, 75012 Paris, stipulant que chaque actionnaire a effectué le versement correspondant a la fraction du capital appelée, a savoir :

- Monsieur Hervé Durand, a hauteur de 990 € - Mademoiselle Valentine Durand, à hauteur de 10 €

Total 1.000 €

constate que la capital de la société se trouve ainsi intégralement libéré, soit de la somme de 2.000 €.

2

Monsieur le président, en conséquence de Ia résolution qui précede, décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts, dont la nouvelle rédaction devient :

ARTICLE 6 -APPORTS

1/ - Il a été apporté à la constitution de la société la samme de MILLE (1.00o) EUROs, correspondant a la moitié de la valeur nôminale de CENT (100) ACTI0NS, sauscrites et libérées de moitié, qui a été déposée le 16 juin 2015 a un compte ouvert au nam de la société en formation

à la banque LCL - agence Daumesnil sise 2, place Félix Eboué, 75012 Paris et les versements des souscripteurs ant été constatés par un certificat établi confarmément à la loi et délivré par ladite bonque en date du meme jour.
2/ - Par décision du Président en dote du 13 juillet 2016, il a été canstaté la libératian du capitat hauteur de
50 % supplémentaires, soit 1.000 €, laquelle samme a été dépasée le 13 juillet 2016 au compte ouvert au nom de la à la banque LCL ci-dessus mentionné et les versements des souscripteurs nt été constatés par.un certificat établi confarmément & la loi et délivré par ladite banque én date du méme jour.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Montant
Le capital saciat est fixé à la samme de DEUX MILLE (2000) EUROS. 1l est divisé én CENT (100) actions de VINGT (20) EUROS chacune de valeur nominale, intégralement iibéré.
Le reste de l'article demeure inchangé.

Monsieur le président confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes aux fins d'effectuer toutes formalités de auprés du registre du commerce et des sociétés de Paris.
00000
Le présent acte sera reporté sur Ie registre des assemblées générales
Le Président : Hervé DURAND
1700220002
DATE DEPOT : 2017-01-09
2017R002197 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 2015B13666
N" SIREN : 812267243
ACIP, Assistance Conseil Ingénierie et Pilotage DENOMINATION :
145 avenue Daumesnil 75012 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2016/07/13
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
ACIP
Assistance Conseil Ingénierie et Pilotage
Société par actions simplifiée au capital de 2.000 €
Sige social : 145 avenue Daumesnil, 75012 Paris
Greffe du tribunal 812 267 243 RCS Pari de commcree de Paris Comptes annuets déposés le :
0 9 JAN. 2017
Sous la N :

Il a été constitué par acte S.S.P. en date a Paris du 17 juin 2015, dament enregistré aupres du
société par actions simplifiée qui est régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts. *:t:
Elle fonctionne indifférenment sous la meme forme avec un ou plusieurs actionnaires.
La société a pour.objet directement ou indirectement, en France et a l'étranger.
Tous travaux d'ingénieurs, d'études techniques générales, d'économie de la construction TCE conduite et direction de projets dans les domaines de la promotion immobilire, l'architecture, l'urbanisme et l'Ingénierie :. Tous services d'ingénierie de l'exploitation et de la maintenance de travaux immobiliers ; : Les. conseils en .organisation. et. direction des. affaires. dans les. domaines de : l'ingénierie.. la promotion immobiliere, de l'architecture et de l'urbanisme, :. . Toutes prestations de services, notamment techniques, commerciales, administratives, Financieres et comptables, a toutes sociétés et groupements ; : Lassistance,. . en . qualite .. d'organisateur-conseil, : de .. toutes entreprises de : constructions immobilieres : .. .. La recherche fonciere et/ou financiere et la vente en qualité d'apporteur d'affaires ; . Lacquisition, la gestion, la. cession de : participations dans des sociétés. ayant une:activité commerciale ét/ou civile : . L'assistance a la conception et réalisation de logiciels informatiques : : L'organisation d'expositions, de salons et de conférences et autres evenements publicitaires o promotionnels ; . : : La participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter a son objet par voie de création de societés nouvelles, de souscription :ou achat de titres:ou droits sociaux, de fusion, d'association én participation ou autrement ; : Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, :financieres: ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser son extension ou son développement.
: ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
.La dénomination sociale est : ACIP, Assistance Conseil Ingénicrie et Pilotage.
Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénominatian sociale doit toujours etre précédée ou: suivie des mots "SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE" ou dcs initialcs "S.A.S." et de l'énonciation du montant du capital social.
3

Le siege social est fixé : 145, avenue Daumesnil, 75012 Paris
1l pourra etre transféré en tout autre endroit du meme département ou d'un département limitrophe, par simple décision du Président, et partout ailleurs, en vertu d'une décision extraordinaire des actionnaires.
Lors d'un transfert, décidé par le Président, celui-ci est autorisé a modifier les statuts en conséquence.

La durée de la société est fixée a 75 années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus ci-apres.
Les décisions de prorogation de la durée de la société ou de dissolution anticipée sont prises par décision extraordinaire des actionnaires.

1/ - Il a éte apparté a la constitution dc la société la somme de MILLE (1.000) EUROS, corrcspon- dant a la maitié de la valeur nominale de CENT (100) ACTIONS, souscrites et libérécs dc moitié, qui a été déposée le 16 juin 2015 a un compte ouvert au nom de la société en formation ACIP, Assistance Canseil Ingénierie et Pilotage a la banque LCL - agence Daumesnil sise 2, place Félix Eboué, 75012 Paris et les versements des souscripteurs ont été constatés par un certificat établi conformément a la loi et delivré par ladite banque en date du méme jour.
2/ - Par décision du Président en date du 13 juillet 2016, il a été constaté la libératian du capital a hauteur de 50 % supplémentaires, soit 1.000 £, laquelle somme a été déposée le meme jour au compte ouvert au nom de la

Montant
Le capital social est fixe a la somme de DEUX MILLE (2000) EUROS. Il est divisé en CENT (100) actions de VINGT (20) EUROS chacune de valeur nominale, intégralement libéré.
Libération du solde.cn cas d'actions.non libérées
La partie non libérée des actions est payable en une ou plusieurs fois, dans un delai maximum dc cinq ans, a compter du jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ou du jour ou l'augmentation de capital est devenue definitive, aux épaques ct dans les conditions fixées par le Président. Les versements sont eltectués au siege social ou en tout autrc endroit indiqué a cet effet.
Appels de fonds
Les appels de fonds sont partés a la connaissance des souscripteurs un mois au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec avis de réception adressée a chaque actiannaire.
Intérets de retard
Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actians sont, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice, productives, jour par jour, d'un intéret calculé au taux d'escampte sur titres de Ia Banque de France, majoré de deux points, a compter de la date de leur exigibilité.
Exécution forcée :
A défaut, pour l'actionnaire, de libérer aux époques fixées par le Président les sommes restant a verser sur le montant des actions par lui sauscrites, la société lui adresse une mise en demeure par Iettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Un mois au mains apres cette mise en demeure restée sans effet, la:société poursuit, sans aucune autorisation de justice, la vente desdites actions. ::..
La vente est effectuée aux encheres publiques par un notaire: A cet effet, la société publie dans un journal d'annonces légales du département du siege social, trente jours au moins aprs la mise en demeure ci-dessus prévue, le. nombre des actions mises en vente. Elle avise le.débiteur. et, le.cas : échéant, ses codébiteurs, de la mise en vente par lettre recommandée:cantenant l'indicatian de la date et du numéro du journal dans lequel la publication a été effectuée. Il ne peut etre procédé a la mise en vente.des actions, moins.de quinze jours apres .l'envoi:de la dernire de ces lettres recommandées donnant avis de mise en vente.
L'inscription de l'actionnaire défaillant est ayée de plein droit dans le registre titres de la société.
. . L'acguéreur est inscrit dans les comptes d'actionnaires, conformément a la loi. .
Le produit net de la vente revient, a due concurrence, a la société et s'impute sur.ce qui est da er : principal et intéret par l'actionnaire défaillant et, ensuite, sur Ie remboursement des frais exposés par la societé. pour parvenir a la vente. Lactionnaire défaillant reste débiteur ou profite de la. différence.
Suspension du droit de vote et du dividende .
Les actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués, cessent a :l'expiratian :d'un delai de trente jours a: compter "de la mise en demeure, de danner. drait: a l'admission : et aux votes dans les. assemblées des actionnaires, et sont déduites pour le calcul du. quarum.:
Le droit aux dividendes.et.le,droit préférentiel de souscriptian aux augmentations de capital, attachés aux actions, sont suspendus. : :
Aprs paiement par lui des sommes dues en principal ct intérets, l'actiannaire peut dcmander le versement des dividendes non prescrits. II ne peut exercer une action du chef du drait préférentiel de souscription a une augmentation de capital apres l'expiration du délai lixé paur l'exercice de ce droit.
Modification du capital
1° - Le capital peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par l'assemblée des actionnaires statuant dans les conditions de l'article 16 ci-apres.
2 - L'assemblée peut également déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, en une ou plusieurs fois, l'émission d'une catégorie de valeurs mobilieres donnant immédiatement ou a terme accs au capital, d'en fixer le ou les montants, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.
3 - En cas d'augmentation du capital en numéraire, les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de preférence a la souscription des actions émises. Toutefois les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la Loi.

Toutes actions émises par la société sont obligatoirement delivrées sous la forme nominative. Elles donnent lieu a une inscription a un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire selon les modalités prévues par les lois et les rglements en vigueur.
A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera delivrée par la societé.

1° - Sont libres, les cessions d'actions entre actionnaires.
Toutes autres cessions d'actions sont soumises a agrément dans les conditions ci-apres.
Le cédant notifie au Président le projet de cession, par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la dénomination sociale, la forme, le montant du capital, le siege et le RCS du cessionnaire s'il s'agit d'une personne morale, les nom, prénoms et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de la cession. Le Président peut demandcr un complément d'informations sur les modalités de réglement et/ou sur les acquéreurs dans un delai de 15 jours maximum aprés réception dc la notification.
L'agrément résulte, soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai d'un mois a compter de la réception de la notification.
La décision d'agrément est prise par le Président. Elle n'est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donnér lieu a une réclamation quelconque.
Le cédant est informé de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, il aura quinzc jours pour fairc connaitre, dans la meme forme, s'il renonce ou non a son projet de cession.
2° - Dans le cas ou le cédant ne renoncerait pas a son projet de cession, le Président est tenu, dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des actionnaires ou par des tiers, soit par la société en vue d'une réduction de capital.

Dans l'un et l'autre cas, le droit d'agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s'exercent sur les actions souscrites et le delai imparti a la société pour natifier au tiers souscripteur s'il accepte ou non celui-ci comme actionnaire est de deux mois a compter de la date de réalisation définitive de l'augnentation de capital.
En cas de rachat, le prix est égal a la valeur des actions nouvelles, déterminée dans les condition prévues a l'article 1843-4 du Code civil.
g- - En cas d'attribution d'actions de la présente société, a la suite du partage d'une société tierce possédant ces actions, les attributions a des personnes n'ayant pas déja qualité d'actionnaire seront soumises a l'agrément institué au présent article.
En conséquence, tout projet d'attribution a des personnes autres que des actionnaires devra faire l'objet d'une demande d'agrément par le liquidateur de la société dans les conditions fixées au 1" ci. dessus.
A defaut de notification au liquidateur de la décision du Président, dans le mois de la demande
d'agrément, celui-ci sera acquis.
En cas de refus d'agrément de certains attributaires, le liquidateur pourra dans les trente jours de la notification du refus d'agrément, modifier les attributions de fagon a ne faire présenter que des attributaires agrées.
Dans le cas o aucun attributaire ne serait agréé, comme dans le cas o le liquidateur n'aurait pas modifié son projet de partage dans le délai ci-dessus, les actions attribuées aux actionnaires non agréés devront etre achetées ou rachetées a la société en liquidation dans les conditions fixées sous les 2" a 4" ci-dessus. A defaut d'achat ou de rachat de la totalité des actions; objet du refus d'agrément, dans le delai fixé de 3 mois, le partage pourra @tre réalisé conformément au projet présenté.
Sanctions
Il ne pourra @tre procédé au virement des actions du compte du cédant au compte du cessionnaire qu'aprés justification par le cédant du respect des procédures ci-dessus.
Toute cession effcctuée en violation des clauses ci-dessus est nulle. En outre, l'actionnaire cédant sera tenu de céder la totalité de ses actions dans un délai de deux mois a compter de la révélation a la societé de l'infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu'a ce qu'il ait été procédé a ladite cession.

I" - Toute action, donne droit dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la
quotité de capital qu'elle représente.
Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant @trc priscs en charge par la société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
2° - Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
3° - Les actions sont indivisibles a l'égard de la société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprs de la société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord.
Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-a-vis de la société, qu'a l'expiration d'un délai d'un mois a compter de sa notification a la société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.
4° - Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant l'affectation des bénéfices de. l'exercice"oa il est réservé a l'usufruitier.
Meme privé du droit de vote, le nu-propriétaire.a.toujours le droit de participer aux décisions collectives.
5". - Chaque fois qu'il est: nécessaire de posséder :plusieurs: actions pour exercer un droit .quelconque, les propriétaires.de.titres isolés ou en nombre inférieur. a:celui requis: ne pourront : exercer ce droit : qu'a : condition d'avoir fait leur. affaire : personnelle - du "groupement : et, éventuellement de l'achat ou de la vente de la fraction du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
En cas de cession de cette fraction d'action, l'article 9 est applicable.

La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, obligatoirement actionnaire de la société..
Le premier Président de la société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires:
Lorsque le . Président. est une personne morale, celle-ci doit. obligatoirement désigner .représentant permanent personne physique.
Lé président est nommé pour une durée de six ans.
Pendant la durée de son mandat, le Président ne peut etre révoqué que par l'assemblée générale des actionnaires statuant a la majorité simple. La révocation n'a pas a etre motivée et ne peut, en aucun cas, donner lieu a indemnité.
La rémunération du président..est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires:
Toutefois, le Président aura droit, sur justificatifs, au rembourscment de ses frais de représentation et de déplacement alférents a ses fonctions.
Pouvoirs :
Le Président dirige la société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du Président qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise & constituer cette preuve.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes delégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

Sur la proposition du Président, les actionnaires, a la majorité simple, peuvent nommer un ou plusieurs directeur(s) général (généraux) personne(s) physique(s).
Le directeur général peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la société.
L'étendue et Ia durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par les actionnaires en accord avec le Président. Le Directeur Général est révocable a tout moment par assemblée générale ordinaire.
En cas de déces, démission ou empéchement du Président, le Directeur Général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
A l'exception du pouvoir de représentation, le Directeur Général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
La rémunération du Directeur Général est fixée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a la majorité simple.
Toutefois, le ou les directeurs généraux auront droit, sur justificatifs, au remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement afférents a leurs fonctions.

Toute convention, autre que celle portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, intervenant entre la société et l'un des membres de ses organes de direction, directement ou par personne interposée, ou entre la société et une autre société ou entreprise dans laquelle l'un des membres des organes dc direction est titulaire d'un mandat social doit &tre portée a la connaissance des commissaires aux comptes dans le mois de sa conclusion.
Le commissaire aux comptes, s'il en existe, présente aux actionnaires un rapport sur la conclusion a l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. Les actionnaires statuent sur ce rapport lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de cet exercice, l'actionnaire intéressé ne prenant pas part au vote.
10
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants, d'en supporter les conséquences dommageables pour la société.

Les actionnaires réunis en assemblée générale sont tenus de désigner au moins un commissaire aux comptes.ds que la société remplit les critres mentionnés a l'article L. 227-9-1, alinéa 2 du Code de Commerce:
actionnaires représentant au moins le dixiéme du capital.

1° - Sauf dans les cas prévus ci-apres, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du Président, en assemblée ou par. consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de : communication -vidéo, télex, fax, etc. - peuvent etre utilisés dans l'expression des décisions. :
2° -: Sont prises en assemblée, les décisions relatives a: l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, le transfert de siege social sous réserve de ce qui est dit a l'article 4, la fusion, la scission, la prorogation, la dissolution, la nomination du Président, du Directeur Géneral et des ...commissaires .aux.comptes, . 'approbation des .comptes. annuels et .l'affectation des résultats, ainsi que la transformation de la société
Pour toute décision, la tenue d'une assemblée est, en outre, de droit, si.la demande en est faite pai un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25 % du capital social: :
3° - L'assemblee est convoguée par le Président, le.Directeur, Général ou par un mandataire désigné en justice.en cas de carence de ces derniers. Lorsque la tenue d'une.assemblée n'est pas obligatoire, l'assemblée est convoquée par l'actionnaire ou un des actionnaires demandeurs
Le commissaire aux comptes, s'il en existe un, peut, a toute époque, convoquer une assemblée.
Elle est réunie au siege social: ou en :tout autre .endroit: en France metropolitaine fixé par.le Président.
La convocation est faite par tous moyens quinze jours au moins avant la date de la réunion : elle indique l'ordre du jour : y sont joints tous documents nécessaires a l'information des actionnaires.
L'assemblée est présidée par le Président : a défaut; par le : Directeur Général. L'assembléc convoquée a l'initiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci.
A chaque assemhlée est tenue une feuille de présence.
L'assemblée ne délibere valablement que si la moitié des actionnaires sont présents ou représentés.
11
4° - En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des actionnaires sont adressés a chacun, par tous moyens. Les actionnaires disposent d'un delai minimal de cinq jours, a compter de la réception des projets de résolutions,. pour émettre leur vote. Le vote peut étre émis par tous moyens. Tout actionnaire n'ayan't pas répondu dans un délai de huit jours est considéré comme s'étant abstenu.
La consultation est mentionnée dans un procés-verbal établi par le Président, sur lequel est porté la réponse de chaque actionnaire.
5 - Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions par lui-meme ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
6" - Le commissaire aux comptes, s'il en existe un, doit etre invité a participer a toute décision collective, en méme temps que les actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions relatives a l'augmentation ou la réduction du capital l'agrément et l'exclusion d'un actionnaire, la fusion, la scission, la prorogation, la dissolution de la société, sa transformation ainsi que toute modification des dispositions statutaires.
Les decisions sont prises a la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Les clauses des statuts relatives a l'inaliénabilité temporaire des actions, a l'agrément des cessions d'actions ou a l'exclusion d'un actionnaire ne peuvent etre adoptées ou modifiées qu'a l'unanimité des actionnaires.

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Ces décisions sont prises a la majorité des voix exprimées. Toutefois, l'approbation des comptes annuels, l'affectation des résultats et la nomination du Président, du Directeur Général et des commissaires aux comptes ne peuvent &tre décidées qu'a la majorité des voix dont disposent tous les actionnaires.

Les décisions collectives prises en assemblées doivent @tre constatées par écrit dans des proces- verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées, paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du sige social. Les procs-verbaux sont signés par le Président de l'assemblée et par les actionnaires présents.
Les proces-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de séance, l'identité des actionnaires présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux actionnaires, un résumé des debats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaquc actionnaire.
12
En cas de décisions collectives résultant du consentement unanime de tous les actionnaires exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiquées préalablement aux actionnaires. II est signé par tous les actionnaires et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.

Quel que soit le mode de consultation, toute décision des actionnaires doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises a leur approbation..
Lorsque les décisions collectives doivent etre prises en application de la Loi sur le ou les rappórts du Président et/ou des commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent etre communiqués aux . actionnaires quinze jours avant, la date d'tablissement : du proces-verbal de la décision des actionnaires:
Les actionnaires peuyent a toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne inarche de la société, consulter. au siege social et le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire.et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq . derniers,exercices, des comptes.consolidés, s'il y.a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des commissaires aux comptes.
S'agissant de la décision collective. statuant sur.les comptes annuels, les actionnaires peuvent : obtenir communication aux frais de la société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
: ARTICLE 20. = EXERCICE SOCIAL :
Chaque exercice social a une durée.de 12 mois qui commence le 1er octobre et se.termine le 30 :: septembre de chaque année. Toutefois et par exception, le premier exercice social commencera le jour de la signature des présentes et sera clos le 30 septembre 2016...

Le President etablit les comptes.annuels : de l'exercice, conformément aux lois et usages d commerce.:
Une assemblée générale, appelée a statuer sur les comptes de.l'exercice écoulé doit étre réunie chaque année dans les six mois de la clture de l'exercice ou en cas de prolongation, dans le délai : fixé par décision de justice.

Le compte de résultat. qui récapitule.les produits et les charges de l'exercice fait apparaitre par .différence, apres déduction .dcs amortissements: et des provisions, le bénéfice ou la perte de 1'exercice.
13
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au
moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixieme du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au dessous de ce dixieme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée peut prélever toutes sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter a nouveau.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices ct sa contribution aux pertes est propartionnelle a sa quotité dans le capital social.

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi ou en cas de dissolution anticipée décidée pa décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
L'assemblée générale qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieur's, représente la société. it dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Les actionnaires peuvent autoriser le liquidateur a continuer les affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, apres apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les actionnaires jusqu'a concurrence du montant de leurs apports.

Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation entre les actionnaires ou entre un actionnaire et la société, seront soumises aux Tribunaux du lieu du siege social.
14

Le premier Président de la société, nommé aux termes des présents statuts pour une durée de six ans qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire anuuelle appelée a statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos est :
Mousieur Hervé DURAND Né le 16/09/1970 a Bagneux (92) De nationalité frangaise Demeurant : 145 avenue Daumesnil 75012 Paris
Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements pour leur exercice.
Acte constitutif en ate a Paris u 17 juin 2015 Moifié par écision u prôsient u 13 juillet 2016 suite a la libération u capital
Statuts modifiés a Paris Le 13 juillet 2016 En 3 exemplaires
Le Président : Hervé DURAND