CEGELEC MISSENARD
Acte du 5 février 2024
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03127 Numero SIREN : 537 934 002
Nom ou dénomination : CEGELEC MISSENARD
Ce depot a ete enregistré le 05/02/2024 sous le numero de depot 2786
CEGELEC MISSENARD Société par actions simplifiée au capital 10870 124 euros Siége social : 67, avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicétre RCS 537 934 002 RCS Créteil
**********
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03127 Numero SIREN : 537 934 002
Nom ou dénomination : CEGELEC MISSENARD
Ce depot a ete enregistré le 05/02/2024 sous le numero de depot 2786
CEGELEC MISSENARD Société par actions simplifiée au capital 10870 124 euros Siége social : 67, avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicétre RCS 537 934 002 RCS Créteil
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JANVIER 2024
[...]
PREMIEREDECISION
L'Associé unique décide de nommer Monsieur Philippe VANHULST né le 17 mai 1971 & Paris (75) demeurant 6, Avenue des Peupliers, 94400 VITRY-SuR-SEINE en qualité de Directeur Général, à compter du 1er février 2024 et pour une durée illimitée.
Conformément & l'article 13 des statuts, Monsieur Philippe VANHULST disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions que la loi ou les statuts attribue aux Associés.
Il est expressément convenu que Monsieur Philippe VANHULST exercera le mandat de Directeur Général sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribué à ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Monsieur Philippe VANHULST accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou incompatibilités susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Conformément & l'article 13 des statuts, Monsieur Philippe VANHULST disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions que la loi ou les statuts attribue aux Associés.
Il est expressément convenu que Monsieur Philippe VANHULST exercera le mandat de Directeur Général sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribué à ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Monsieur Philippe VANHULST accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou incompatibilités susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide de nommer Monsieur Michel BENICHOU né le 10 janvier 1966 à Tournan-en- Brie (77), domicilié au 44, Avenue Jean Sébastien Bach 60110 MERu en qualité de Directeur Général, a compter du 1er février 2024 et pour une durée illimitée.
Conformément à l'article 13 des statuts, Monsieur Michel BENICHOU disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions que la loi ou les statuts attribue aux Associés.
1l est expressément convenu que Monsieur Michel BENICHOu exercera le mandat de Directeur Général sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribué a ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Monsieur Michel BENICHOU accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et déclare n'etre frappé d'aucune des incapacités ou incompatibilités susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Conformément à l'article 13 des statuts, Monsieur Michel BENICHOU disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions que la loi ou les statuts attribue aux Associés.
1l est expressément convenu que Monsieur Michel BENICHOu exercera le mandat de Directeur Général sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribué a ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Monsieur Michel BENICHOU accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et déclare n'etre frappé d'aucune des incapacités ou incompatibilités susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives
[...1
Extrait certifié conforme Le 1er février 2024
Le Président FabieR DEANGELI
[...1
Extrait certifié conforme Le 1er février 2024
Le Président FabieR DEANGELI