CEGELEC MISSENARD
Acte du 14 mai 2020
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03127 Numero SIREN : 537 934 002
Nom ou dénomination : CEGELEC MISSENARD
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2020 sous le numero de dep8t 13298
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 15/06/2020
Numéro de dépt : 2020/13298
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : CEGELEC MISSENARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 537 934 002
N° gestion : 2012 B 03127
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Cegelec Missenard Société par Actions Simplifiée au capital de 10870124euros Siége social:67,avenue de Fontainebleau-94270 Le Kremlin-Bicetre 537934002RCS Créteil
**********
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 03127 Numero SIREN : 537 934 002
Nom ou dénomination : CEGELEC MISSENARD
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2020 sous le numero de dep8t 13298
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 15/06/2020
Numéro de dépt : 2020/13298
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : CEGELEC MISSENARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 537 934 002
N° gestion : 2012 B 03127
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Cegelec Missenard Société par Actions Simplifiée au capital de 10870124euros Siége social:67,avenue de Fontainebleau-94270 Le Kremlin-Bicetre 537934002RCS Créteil
**********
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU14MAI 2020
L'an deux mille vingt Le quinze Mai à dix heures
La société VINCI Energies France,société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siége social est à MONTESSON78360),280 rue du 8 mai 1945,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°518927256,
Représentée par M.Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé uniquel'< AssociéUnique) de la société CEGELEC MISSENARD,société
par actions simplifiée au capital de 10 870 124 euros,dont le siége social est situé 67,avenue de Fontainebleau -94270 Le Kremlin-Bicetre, identifiée sous le n537 934 002 RCS Créteilla
Déclare que KPMG SA,Commissaire aux Comptes titulaire,dûment informé est absent et excusé,
Déclare que les membres du comité social et économique central dument informés, sont absents et excusés,
Rappelle qu'elle est appeléeà statuer sur l'ordre du jour suivant:
Démission de Monsieur Vincent SADOULET de son mandat de Président, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs.
Prend connaissance des documents suivants, lesquels ont été tenus a sa disposition ainsi qu'a celle du Commissaire aux comptes au siége social :
Copie des lettres d'information, Copie de la lettre de démission du Président, Statuts de la Société.
Prend les décisions suivantes:
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L'an deux mille vingt Le quinze Mai à dix heures
La société VINCI Energies France,société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siége social est à MONTESSON78360),280 rue du 8 mai 1945,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°518927256,
Représentée par M.Christian GLADE en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé uniquel'< AssociéUnique) de la société CEGELEC MISSENARD,société
par actions simplifiée au capital de 10 870 124 euros,dont le siége social est situé 67,avenue de Fontainebleau -94270 Le Kremlin-Bicetre, identifiée sous le n537 934 002 RCS Créteilla
Déclare que KPMG SA,Commissaire aux Comptes titulaire,dûment informé est absent et excusé,
Déclare que les membres du comité social et économique central dument informés, sont absents et excusés,
Rappelle qu'elle est appeléeà statuer sur l'ordre du jour suivant:
Démission de Monsieur Vincent SADOULET de son mandat de Président, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs.
Prend connaissance des documents suivants, lesquels ont été tenus a sa disposition ainsi qu'a celle du Commissaire aux comptes au siége social :
Copie des lettres d'information, Copie de la lettre de démission du Président, Statuts de la Société.
Prend les décisions suivantes:
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PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Vincent SADOULET de son mandat de Président à compter du 15Mai 2020.
DEUXIEMEDECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société,en remplacement de Monsieur Vincent SADOULET à compter du 15 Mai 2020, Monsieur Fabien DEANGELl né le 1er Octobre 1969 a Aubervilliers93) domicilié au 163,rue de l'ambassadeur 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE.
Monsieur Fabien DEANGELl est nommé pour une durée illimitée.ll disposera des pouvoirs définis a
l'article12desStatutsdela Société.
Au titre de ses fonctions de Président,Monsieur Fabien DEANGELl ne percevra aucune rémunération mais ses frais de représentation et de déplacement lui seront remboursés sur présentation de justificatifs,
Monsieur Fabien DEANGELl a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré
qu'aucun empéchement ne lui interdisait d'exercer de telles fonctions.
Monsieur Fabien DEANGELl est nommé pour une durée illimitée.ll disposera des pouvoirs définis a
l'article12desStatutsdela Société.
Au titre de ses fonctions de Président,Monsieur Fabien DEANGELl ne percevra aucune rémunération mais ses frais de représentation et de déplacement lui seront remboursés sur présentation de justificatifs,
Monsieur Fabien DEANGELl a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré
qu'aucun empéchement ne lui interdisait d'exercer de telles fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confere en tant que de besoin,tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions,à l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives.
De toutce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Assdcié Unique PoufVINCI Energies France Mansieur Christian GLADE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 15/06/2020 Page 3 sur 3
De toutce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Assdcié Unique PoufVINCI Energies France Mansieur Christian GLADE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 15/06/2020 Page 3 sur 3