CIMA
Acte du 3 septembre 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE-INTERNET :www.infogreffe.fr
S J V L SA
SOCIETE D'AVOCATS 23 RUE DES ROSIERS - BP 67 28600 LUISANT
V/REF : N/REF : 87 B 222 / 2008-A-1807
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 03/09/2008,
P.V. d'assemblée du 30/06/2007 - Renouvellement de mandats de deux administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - changement d'administrateurs
Concernant la société
CIMA Société anonyme 7 rue Saint-Gilles 28800 Bonneval
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2008-A-1807 le 03/09/2008
R.C.S. CHARTRES 342 406 857 (87 B 222)
Fait a CHARTRES le 03/09/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
C.I.M.A. Société Anonyme Au capital de 150 000 €uros Siége social : 7 Rue Saint Gilles 28800 BONNEVAL RCS.CHARTRES 342.406 857
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Page : 1
o un exemplaire des statuts de la Société, o le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE-INTERNET :www.infogreffe.fr
S J V L SA
SOCIETE D'AVOCATS 23 RUE DES ROSIERS - BP 67 28600 LUISANT
V/REF : N/REF : 87 B 222 / 2008-A-1807
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 03/09/2008,
P.V. d'assemblée du 30/06/2007 - Renouvellement de mandats de deux administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - changement d'administrateurs
Concernant la société
CIMA Société anonyme 7 rue Saint-Gilles 28800 Bonneval
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2008-A-1807 le 03/09/2008
R.C.S. CHARTRES 342 406 857 (87 B 222)
Fait a CHARTRES le 03/09/2008,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
C.I.M.A. Société Anonyme Au capital de 150 000 €uros Siége social : 7 Rue Saint Gilles 28800 BONNEVAL RCS.CHARTRES 342.406 857
o un exemplaire des statuts de la Société, o le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 3 727 €uros entrainant un impt de 559 @uros.
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En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 3 727 €uros entrainant un impt de 559 @uros.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -736 304,58 €uros de la maniére suivante :
-736 304,58 @uros Perte de l'exercice.
Imputée totalement sur le poste "autres réserves" soit.... 736 304,58 @uros Qui s'éléve désormais a 145 020,24 €
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-736 304,58 @uros Perte de l'exercice.
Imputée totalement sur le poste "autres réserves" soit.... 736 304,58 @uros Qui s'éléve désormais a 145 020,24 €
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :
Messieurs Didier HUBERT, Robert HUBERT et Monsieur Alain HUBERT
viennent a expiration ce jour, décide :
de renouveler les mandats de :
Monsieur Alain HUBERT et Monsieur Robert HUBERT
= et de nommer :
Madame Patricia BOURGINE ép.' IOZZlA, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Didier HUBERT, dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de six ans gui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
0 j
Page : 3
Madame PatriciaBOWRGINE ép: tozZIA intervient aux présentes, accepte les fonctions d'administrateur et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Messieurs Didier HUBERT, Robert HUBERT et Monsieur Alain HUBERT
viennent a expiration ce jour, décide :
de renouveler les mandats de :
Monsieur Alain HUBERT et Monsieur Robert HUBERT
= et de nommer :
Madame Patricia BOURGINE ép.' IOZZlA, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Didier HUBERT, dont le mandat n'est pas renouvelé,
pour une période de six ans gui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
0 j
Page : 3
Madame PatriciaBOWRGINE ép: tozZIA intervient aux présentes, accepte les fonctions d'administrateur et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société FITECO, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Francoise BRANCHU, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Secrétaire Le Président Didier HUBERT Alain HUBERT Elisabeth HUBERT
Robert HUBERT
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Secrétaire Le Président Didier HUBERT Alain HUBERT Elisabeth HUBERT
Robert HUBERT