DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

120 000 039PARIS 7Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Dirigeant principal
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Siège social
142 Rue DU BAC 75007 PARIS 7
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Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 25 avril 2024, INSEE le 25 avril 2024, BODACC le 25 avril 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SIREN : 120 000 039
SIRET (siège) : 120 000 039 00012
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR52120000039
Début d'activité : 11 janvier 1996
Code NAF ou APE : 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, Service central d'un ministère, dont le siège social est situé au 142 Rue DU BAC 75007 PARIS 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 120000039.

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES est une Service central d'un ministère créée en 1996, immatriculée sous le SIREN 120 000 039, dont le siège social est actuellement domicilié au 142 Rue DU BAC 75007 PARIS 7 (immatriculé sous le SIRET 120 000 039 00012). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. En 2024, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.