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Acte du 4 juin 2012
Début de l'acte
Dénomination FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS
N° Gestion 2012B01909 - N° Identification 507835015
Dép0t N° 6225 du 04/06/2012
Acte N°_2/5 Acte sous seing privé (le 16/05/2012) Séparateur Geide édité le 04/06/2012
Paramétre 1 - Greffe 7802
Paramétre 2 : Numéro de gestion 2012B01909
Paramétre 3 Type de document ACTES
Paramétre 4 Millésime
2012
Paramétre 5 . Référence document
62252
Paramétre 6 : Nombre de pages
0
Paramétre 7 Mode de copie Avec écrasement
Greffe Tribunal C@mm&rce Pontoise
0 4 JU$ 2012
6225 CESSIONDE PARTS
Les soussignés
Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir, sore bapiua some bayBuia Née le 15/12/1969 a PARIS 18e de nationalité Francaise,
demeurant au 4, rue Jean Fragonard 95140 GARGES LES GONESSE siodar sop usgb.T r anstSaiug yaansigar gp:nby (e0I ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Agissant en qualité d'associé de la société FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS, société a responsabilité limitée au capital de 3 000 euros dont le siege est 26, rue de la Chapelle 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 507 835 015. Le nombre de parts total de la société est de 100 parts sociales.
Et, Melle BINSANGOU Darlene, Mélissa, née le 21 novembre 1991 a BOURG LA REINE (92) de nationalité Francaise, demeurant 6,rue Edouard Midy 95410 GROSLAY
ci-apres dénommé "le Cessionnaire", d'autre part,
Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir posséde 50 parts sociales de 30 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de ses apports.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit
CESSION
Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Melle BINSANGOU Darlne, Mélissa qui accepte 50 Parts de 30 Euros chacune lui appartenant dans la Société FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS.
Melle BINSANGOU Darléne, Mélissa devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de l'euro symbolique.que Melle BINSANGOU Darlene,Mélissa a payé a Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir,qui le reconnait et lui en donne quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
La cession est autorisée par l'assemblée du 16 mai 2012.
MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts feront désormais apparaitrent la nouvelle.répartition du capital social et ce a compter du jour ou ladite cession aura été rendue opposable a la société.
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites. parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles. sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la Société FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification .pourra étre. remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoits sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a PARIS
Le 16 mai 2012
N° Gestion 2012B01909 - N° Identification 507835015
Dép0t N° 6225 du 04/06/2012
Acte N°_2/5 Acte sous seing privé (le 16/05/2012) Séparateur Geide édité le 04/06/2012
Paramétre 1 - Greffe 7802
Paramétre 2 : Numéro de gestion 2012B01909
Paramétre 3 Type de document ACTES
Paramétre 4 Millésime
2012
Paramétre 5 . Référence document
62252
Paramétre 6 : Nombre de pages
0
Paramétre 7 Mode de copie Avec écrasement
Greffe Tribunal C@mm&rce Pontoise
0 4 JU$ 2012
6225 CESSIONDE PARTS
Les soussignés
Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir, sore bapiua some bayBuia Née le 15/12/1969 a PARIS 18e de nationalité Francaise,
demeurant au 4, rue Jean Fragonard 95140 GARGES LES GONESSE siodar sop usgb.T r anstSaiug yaansigar gp:nby (e0I ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Agissant en qualité d'associé de la société FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS, société a responsabilité limitée au capital de 3 000 euros dont le siege est 26, rue de la Chapelle 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 507 835 015. Le nombre de parts total de la société est de 100 parts sociales.
Et, Melle BINSANGOU Darlene, Mélissa, née le 21 novembre 1991 a BOURG LA REINE (92) de nationalité Francaise, demeurant 6,rue Edouard Midy 95410 GROSLAY
ci-apres dénommé "le Cessionnaire", d'autre part,
Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir posséde 50 parts sociales de 30 euros chacune qui lui ont été attribuées en représentation de ses apports.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit
CESSION
Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Melle BINSANGOU Darlne, Mélissa qui accepte 50 Parts de 30 Euros chacune lui appartenant dans la Société FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS.
Melle BINSANGOU Darléne, Mélissa devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de l'euro symbolique.que Melle BINSANGOU Darlene,Mélissa a payé a Mademoiselle ZENDAGUI Fouzir,qui le reconnait et lui en donne quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
La cession est autorisée par l'assemblée du 16 mai 2012.
MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts feront désormais apparaitrent la nouvelle.répartition du capital social et ce a compter du jour ou ladite cession aura été rendue opposable a la société.
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites. parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions sus indiquées et qu'elles. sont intégralement libérées.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la Société FOUZIA CREATRICE D'INTERIEURS est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification .pourra étre. remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoits sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
FRAIS Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a PARIS
Le 16 mai 2012