MAISONNEUVE
Acte du 8 juin 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00447
Numéro SIREN : 335 321 519
Nom ou denomination : MAISONNEUVE
Ce depot a ete enregistre le 08/06/2015 sous le numero de dépot A2015/008519
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : MAISONNEUVE Adresse : route de Revel Lieudit Monié 31290 Villefranche-de. lauragais -FRANCE.
n° de gestion : 1986B00447 n° d'identification : 335 321 519
n° de dépot : A2015/008519 Date du dépôt : 08/06/2015
Piece : Acte du 28/05/2015 - PV de la Réunion du CONSEIL DE DIRECTION
1852632
1852632
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
MAISONNEUVE
Société par actions simplifiée au capital de 51 520 euros
Siege social : LIEU DIT
- ROUTE DE REVEL,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 335 321 519 RCS Toulouse
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00447
Numéro SIREN : 335 321 519
Nom ou denomination : MAISONNEUVE
Ce depot a ete enregistre le 08/06/2015 sous le numero de dépot A2015/008519
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : MAISONNEUVE Adresse : route de Revel Lieudit Monié 31290 Villefranche-de. lauragais -FRANCE.
n° de gestion : 1986B00447 n° d'identification : 335 321 519
n° de dépot : A2015/008519 Date du dépôt : 08/06/2015
Piece : Acte du 28/05/2015 - PV de la Réunion du CONSEIL DE DIRECTION
1852632
1852632
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
MAISONNEUVE
Société par actions simplifiée au capital de 51 520 euros
Siege social : LIEU DIT
- ROUTE DE REVEL,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 335 321 519 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE DIRECTION
DU 28 MAI 2015
L'an deux mille quinze
Le 28 mai, a 10h45
Les membres du conseil de direction de la société MAISONNEUVE se sont réunis
LIEU DIT - ROUTE DE REVEL 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (Salle de réunion Chateau), sur convocation du Président.
Le nouveau Conseil de Direction est composé de : Monsieur Thomas GEMAR
Madame Véronique GEMAR Monsieur Paul GEMAR Monsieur Jean Louis TOURNIER La société GRAME, représentée par Messieurs Henri et Michel GEMAR, cogérants
Est représenté : M... par M.
Est absent excusé : M.
Le conseil de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Michel GEMAR préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
M. remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle que le conseil de direction est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président, rémunération, pouvoirs - Renouvellement du mandat de Madame Véronique GEMAR, Directrice Générale rémunération, pouvoirs, - Fin du mandat de Monsieur Henri GEMAR, Directeur Général.
- Questions diverses.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur Michel GEMAR expose au conseil de direction que son mandat est arrivé a son terme et qu'il ne souhaite pas solliciter son renouvellement.
Aprés en avoir délibéré, le conseil de direction décide de nommer en qualité de nouveau Président pour une période de six années prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice social écoulé :
La société GRAME, SARL au capital de 6070454 euros, dont le sige social est Route de Revel, Monié, 31290 Villefranche de Lauragais, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 499 324 721 RCS Toulouse.
Le nouveau Président disposera des mémes pouvoirs de Direction que son
prédécesseur. La rémunération du nouveau Président est encadrée par la convention du 19/12/2008 et ses avenants.
Cette décision est adoptée a l'unanimité, à l'exception de la société GRAME qui s'est abstenue sur le vote de sa nomination.
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et
satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
DIRECTEURS GENERAUX
Le Président expose au conseil de direction que le mandat de Directeur Général de Monsieur Henri GEMAR est arrivé a son terme et que ce dernier ne souhaite pas
solliciter son renouvellement . Apres en avoir délibéré, le conseil de direction, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Henri GEMAR de son mandat de Directeur Général et décide de ne pas le remplacer.
Le Président rappelle que le mandat de Directrice Générale de Madame Véronique GEMAR est arrivé a son terme et propose au conseil de direction de statuer sur le renouvellement de son mandat, qu'elle continuera à exercer dans les mémes conditions
que précédemment. Apres en avoir délibéré, le conseil de direction décide, a l'unanimité, de renouveler le mandat du Directrice Générale de Madame Véronique GEMAR pour une nouvelle
période de six années prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La Directrice Général déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Le conseil de direction donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou
d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un membre du conseil de direction au moins.
Michel GEMAR Henri GEMAR
aul GEMA Thoras GEMAR
ociété GRAME Véronique GEMAR
Jean-Louis TOURNIER
L'an deux mille quinze
Le 28 mai, a 10h45
Les membres du conseil de direction de la société MAISONNEUVE se sont réunis
LIEU DIT
Le nouveau Conseil de Direction est composé de : Monsieur Thomas GEMAR
Madame Véronique GEMAR Monsieur Paul GEMAR Monsieur Jean Louis TOURNIER La société GRAME, représentée par Messieurs Henri et Michel GEMAR, cogérants
Est représenté : M... par M.
Est absent excusé : M.
Le conseil de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Michel GEMAR préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
M. remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle que le conseil de direction est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président, rémunération, pouvoirs - Renouvellement du mandat de Madame Véronique GEMAR, Directrice Générale rémunération, pouvoirs, - Fin du mandat de Monsieur Henri GEMAR, Directeur Général.
- Questions diverses.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Monsieur Michel GEMAR expose au conseil de direction que son mandat est arrivé a son terme et qu'il ne souhaite pas solliciter son renouvellement.
Aprés en avoir délibéré, le conseil de direction décide de nommer en qualité de nouveau Président pour une période de six années prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice social écoulé :
La société GRAME, SARL au capital de 6070454 euros, dont le sige social est Route de Revel, Monié, 31290 Villefranche de Lauragais, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés sous le numéro 499 324 721 RCS Toulouse.
Le nouveau Président disposera des mémes pouvoirs de Direction que son
prédécesseur. La rémunération du nouveau Président est encadrée par la convention du 19/12/2008 et ses avenants.
Cette décision est adoptée a l'unanimité, à l'exception de la société GRAME qui s'est abstenue sur le vote de sa nomination.
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et
satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
DIRECTEURS GENERAUX
Le Président expose au conseil de direction que le mandat de Directeur Général de Monsieur Henri GEMAR est arrivé a son terme et que ce dernier ne souhaite pas
solliciter son renouvellement . Apres en avoir délibéré, le conseil de direction, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Henri GEMAR de son mandat de Directeur Général et décide de ne pas le remplacer.
Le Président rappelle que le mandat de Directrice Générale de Madame Véronique GEMAR est arrivé a son terme et propose au conseil de direction de statuer sur le renouvellement de son mandat, qu'elle continuera à exercer dans les mémes conditions
que précédemment. Apres en avoir délibéré, le conseil de direction décide, a l'unanimité, de renouveler le mandat du Directrice Générale de Madame Véronique GEMAR pour une nouvelle
période de six années prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La Directrice Général déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Le conseil de direction donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou
d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un membre du conseil de direction au moins.
Michel GEMAR Henri GEMAR
aul GEMA Thoras GEMAR
ociété GRAME Véronique GEMAR
Jean-Louis TOURNIER