GENERALE DE TELEACTIVITES
Acte du 11 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00771 Numero SIREN : 382 613 057
Nom ou dénomination : GENERALE DE TELEACTIVITES
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2023 sous le numero de depot 20477
GENERALE DE TELEACTIVITES GTA Société par Action Simplifiée au capital de 192 000 euros Siége social : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350SAINT ANDRE 382 613 057 RCS LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00771 Numero SIREN : 382 613 057
Nom ou dénomination : GENERALE DE TELEACTIVITES
Ce depot a ete enregistré le 11/09/2023 sous le numero de depot 20477
GENERALE DE TELEACTIVITES GTA Société par Action Simplifiée au capital de 192 000 euros Siége social : 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350SAINT ANDRE 382 613 057 RCS LILLE METROPOLE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1c SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier septembre à huit heures,
La société DALKIA,Société Anonyme au capital de 220 047 504 E, dont le siége social est a Saint André (59350), 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 456 500 537,représentée par Madame Sylvie Jéhanno, Présidente Directrice Générale,
En sa qualité d'associé unique de la société Générale de Téléactivités (la Société),
Constate que :
le commissaire aux comptes, la société KPMG, dament convoqué, est absent et excusé
Madame Elodie Braud, Secrétaire du Comité Social et Economique, dûment convoquée, est absente et
excusée.
A pris les décisions suivantes portant sur :
V Démission du Directeur Général VNomination d'un nouveau Directeur Général Pouvoirs
Monsieur Franck GEORGE préside la réunion en sa qualité de Président.
2
La société DALKIA,Société Anonyme au capital de 220 047 504 E, dont le siége social est a Saint André (59350), 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 456 500 537,représentée par Madame Sylvie Jéhanno, Présidente Directrice Générale,
En sa qualité d'associé unique de la société Générale de Téléactivités (la Société),
Constate que :
le commissaire aux comptes, la société KPMG, dament convoqué, est absent et excusé
Madame Elodie Braud, Secrétaire du Comité Social et Economique, dûment convoquée, est absente et
excusée.
A pris les décisions suivantes portant sur :
V Démission du Directeur Général VNomination d'un nouveau Directeur Général Pouvoirs
Monsieur Franck GEORGE préside la réunion en sa qualité de Président.
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PREMIERE DECISION
L'Associé unique, informé par le Président,prend acte de la décision prise par Monsieur Claude Desmoucelles de démissionner a compter de ce jour de son mandat de Directeur Général de la Société.
DEUXIEME DECISION
Comme conséquence de la Décision précédente, l'Associé unique, sur proposition de Monsieur Franck George, Président, décide conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, de nommer aux fonctions de Directrice Générale de la Société :
Madame Adélaide de Rocca-Serra Née le 19 avril 1983 a Lyon 8éme (69) Demeurant 43 avenue de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
Le mandat de Directrice Générale de Madame Adélaide de Rocca-Serra lui est conféré pour la durée restante a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a l'issue des décisions collectives des associés
appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Adélaide de Rocca-Serra exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts (article14).
L'Associé unique décide que Madame Adélaide de Rocca-Serra ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directrice Générale mais pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Conformément a la loi et aux statuts, la directrice générale assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Elle est investie a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs de direction, de gestion et de représentation de la société vis-à-vis des tiers que le président et est soumis aux mémes limitations en interne que le président.
Madame Adélaide de Rocca-Serra a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré,déclarant en outre n'étre frappée d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions
Madame Adélaide de Rocca-Serra Née le 19 avril 1983 a Lyon 8éme (69) Demeurant 43 avenue de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes
Le mandat de Directrice Générale de Madame Adélaide de Rocca-Serra lui est conféré pour la durée restante a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a l'issue des décisions collectives des associés
appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Adélaide de Rocca-Serra exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts (article14).
L'Associé unique décide que Madame Adélaide de Rocca-Serra ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directrice Générale mais pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Conformément a la loi et aux statuts, la directrice générale assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Elle est investie a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs de direction, de gestion et de représentation de la société vis-à-vis des tiers que le président et est soumis aux mémes limitations en interne que le président.
Madame Adélaide de Rocca-Serra a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré,déclarant en outre n'étre frappée d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions
TROISIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original,d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des présentes décisions aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique ainsi que par le Président.
CERTIFIE CONFORME PAR Le Président
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique ainsi que par le Président.
CERTIFIE CONFORME PAR Le Président