JACQUES HESSE RESTAURATION
Acte du 6 décembre 1993
Début de l'acte
Paur copie cartifiée conforme JACQUES HESSE RESTAURATION
Société Anonyme au capital de 950.000 F
Siege socia1 : 71 rue Guynemer - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
R.C.S. NANTERRE B 319 416 202 - 6 DEC.1993 SIRET 319 416 202 000 12
CES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 OCTOBRE 1993
JOUTIAL CF:
35, rue Etone 1r0el - 78001 PARIS T41 : 40.59.05.13 +
L'an mil neuf cent quatre-vingt treize, et le vingt-neuf octobre, a dix heures,
Les actionnaires de la Société Anonyme "JACQUES HESSE RESTAURATION" se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration M. Jack HESs.
M. Francois PROVENCHERE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, n'assiste pas a l'Assemblée.
Est scrutateur de l'Assembiée, le membre disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction :
M.Hubert de MONTMARIN
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actiannaires présents possédent plus de la moitié du capital.
L'Assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée :
- le rapport du Conseil d'Administration,
- un exemplaire des statuts de la société,
- la feuille de présence certifiée exacte par Ies membres du bureau,
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents qui doivent, selon ia réglementation en vigueur, @tre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social dans les conditions et délais prescrits.
Sur sa demande, 1'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelie alors l'Ordre du Jour qui est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Décision a prendre par application de l'article 24l al 1 de la Loi sur les sociétés commerciales : poursuite des activités ou dissolution anticipée de la société.
- Pouvoirs,
- Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour.
Société Anonyme au capital de 950.000 F
Siege socia1 : 71 rue Guynemer - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
R.C.S. NANTERRE B 319 416 202 - 6 DEC.1993 SIRET 319 416 202 000 12
CES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 OCTOBRE 1993
JOUTIAL CF:
35, rue Etone 1r0el - 78001 PARIS T41 : 40.59.05.13 +
L'an mil neuf cent quatre-vingt treize, et le vingt-neuf octobre, a dix heures,
Les actionnaires de la Société Anonyme "JACQUES HESSE RESTAURATION" se sont réunis au siege social, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration M. Jack HESs.
M. Francois PROVENCHERE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, n'assiste pas a l'Assemblée.
Est scrutateur de l'Assembiée, le membre disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction :
M.Hubert de MONTMARIN
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actiannaires présents possédent plus de la moitié du capital.
L'Assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée :
- le rapport du Conseil d'Administration,
- un exemplaire des statuts de la société,
- la feuille de présence certifiée exacte par Ies membres du bureau,
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents qui doivent, selon ia réglementation en vigueur, @tre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social dans les conditions et délais prescrits.
Sur sa demande, 1'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelie alors l'Ordre du Jour qui est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Décision a prendre par application de l'article 24l al 1 de la Loi sur les sociétés commerciales : poursuite des activités ou dissolution anticipée de la société.
- Pouvoirs,
- Questions diverses.
Il donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Statuant par application de l'article 24l alinéa l de ia Loi sur les sociétés commerciales, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de ne..pas_dissoudre..la société.bien que, du fait des pertes constatées lors de IAssemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 juin 1993 ayant statué sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/1992, les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
o 0 o
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
o 0 o
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer tous dépts et pubiicités prévus par la Loi et les Réglements en conséquence des résolutions qui précédent.
o 0 o
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures quarante.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présiderx M. JacH HEss
Le Scrutateur M.Hubert de MONTMARIN
o 0 o
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures quarante.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présiderx M. JacH HEss
Le Scrutateur M.Hubert de MONTMARIN