FORMWORKS DONGE FABRICATIONS
Acte du 26 juillet 2012
Début de l'acte
FORMWORKS DONGE FABRICATIONS
6ociété A Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros :Dépor $iege social : 17 Rue du Culot
2 6 JUIL. 2012 08150 5ORMONNE (Ardennes) 521 736 926 RCS SEDAN
6ociété A Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros :Dépor $iege social : 17 Rue du Culot
2 6 JUIL. 2012 08150 5ORMONNE (Ardennes) 521 736 926 RCS SEDAN
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALEEXTRAORDINAIRE
EN DATE DV 2Q JUILLET 2012
L'an deux mille douze, le vingt juillet, a dix-huit heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : Monsieur Didier DONGE, propriétaire de..... 40 parts la société OMNI PROJET5, propriétaire de.... 1 960 parts
soit un total de.... 2 000 parts sur les deux mille (2 000) parts composant le capital social.
Monsieur Didier DONGE préside la séanoe en sa qualité de gérant associé. Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise du quart des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : tes pauvoirs des associés représentés par des mandataires, te rapport de ta gérance, le texte des résolutions propasées au vote de l'assemblée
II déclare que ces mémes pices ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de paser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que t'ordre du jour de ta présente assembtée est le suivant :"
- Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs paur formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rappart de ia gérance et examiné la situation de la société telte qu'elle résuite des comptes annuels de l'exercice clos te 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 juin 2012, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus infénieurs a la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale décide du fait de la précédente résolution, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TRQISIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qul, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Didier DONGE
QMNI PROJETS Représentée par Mr Didier DONGE
L'an deux mille douze, le vingt juillet, a dix-huit heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : Monsieur Didier DONGE, propriétaire de..... 40 parts la société OMNI PROJET5, propriétaire de.... 1 960 parts
soit un total de.... 2 000 parts sur les deux mille (2 000) parts composant le capital social.
Monsieur Didier DONGE préside la séanoe en sa qualité de gérant associé. Le quorum étant atteint, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise du quart des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : tes pauvoirs des associés représentés par des mandataires, te rapport de ta gérance, le texte des résolutions propasées au vote de l'assemblée
II déclare que ces mémes pices ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de paser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que t'ordre du jour de ta présente assembtée est le suivant :"
- Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs paur formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rappart de ia gérance et examiné la situation de la société telte qu'elle résuite des comptes annuels de l'exercice clos te 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 juin 2012, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus infénieurs a la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale décide du fait de la précédente résolution, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TRQISIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qul, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Didier DONGE
QMNI PROJETS Représentée par Mr Didier DONGE