NATIXIS INTEREPARGNE
Acte du 12 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1969 B 01266 Numero SIREN : 692 012 669
Nom ou dénomination : NATlXIS INTEREPARGNE
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2023 sous le numero de depot 124612
NATIXIS INTEREPARGNE Société anonyme au capital de 8 890 784 £ Siége social : 59, avenue Pierre Mendés France - 75013 Paris 692 012 669 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1969 B 01266 Numero SIREN : 692 012 669
Nom ou dénomination : NATlXIS INTEREPARGNE
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2023 sous le numero de depot 124612
NATIXIS INTEREPARGNE Société anonyme au capital de 8 890 784 £ Siége social : 59, avenue Pierre Mendés France - 75013 Paris 692 012 669 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DéLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à 12h, le conseil d'administration de la société Natixis Interépargne s'est réuni dans les locaux de Natixis Interépargne et par conférence téléphonique.
Sont présents par visioconférence :
M. Timothy Ryan, président, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par M. Marc Thirion, Bred Banque Populaire, représentée par Mme Francoise Epifanie, Caisse d'Epargne Ile de France, représentée par M. David Nowicki, Natixis, représentée par Mme Teresa Mora Grenier, Natixis Investment Managers International, représentée par M. Christophe Lanne.
(...)
Assistent également au conseil :
(...)
M. Benoit Crespy, secrétaire de séance.
Plus de la moitié des administrateurs étant présents, le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer. Le président passe alors ensuite a l'examen de l'ordre du jour.
(...)
VIl. Question diverses
a. Démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur
Le président informe les membres du conseil de la démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Le conseil d'administration en prend acte et remercie vivement M. David Nowicki pour sa participation aux débats du conseil.
b. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs :
a la société LEXTENSO EDITIONS, La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), agissant sous le nom commercial ODAL ; ou a la société Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin 75002 Paris (552 074 627 RCS Paris).
à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité ou de dépôt partout oû besoin sera et notamment pour effectuer toutes modifications ou inscriptions au Registre du commerce et des sociétés et signer toute formule à cet effet, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Sébastien Garnler
CERT/FIE CONFORME
NATIXIS INTEREPARGNE
Société anonyme au capital de 8 890 784 € Siége social : 59, avenue Pierre Mendés France - 75013 Paris 692 012 669 RCS Paris
Sont présents par visioconférence :
M. Timothy Ryan, président, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par M. Marc Thirion, Bred Banque Populaire, représentée par Mme Francoise Epifanie, Caisse d'Epargne Ile de France, représentée par M. David Nowicki, Natixis, représentée par Mme Teresa Mora Grenier, Natixis Investment Managers International, représentée par M. Christophe Lanne.
(...)
Assistent également au conseil :
(...)
M. Benoit Crespy, secrétaire de séance.
Plus de la moitié des administrateurs étant présents, le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer. Le président passe alors ensuite a l'examen de l'ordre du jour.
(...)
VIl. Question diverses
a. Démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur
Le président informe les membres du conseil de la démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Le conseil d'administration en prend acte et remercie vivement M. David Nowicki pour sa participation aux débats du conseil.
b. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs :
a la société LEXTENSO EDITIONS, La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), agissant sous le nom commercial ODAL ; ou a la société Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin 75002 Paris (552 074 627 RCS Paris).
à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité ou de dépôt partout oû besoin sera et notamment pour effectuer toutes modifications ou inscriptions au Registre du commerce et des sociétés et signer toute formule à cet effet, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Sébastien Garnler
CERT/FIE CONFORME
NATIXIS INTEREPARGNE
Société anonyme au capital de 8 890 784 € Siége social : 59, avenue Pierre Mendés France - 75013 Paris 692 012 669 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à 12h, le conseil d'administration de la société Natixis Interépargne s'est réuni dans les locaux de Natixis Interépargne et par conférence téléphonique.
Sont présents par visioconférence :
M. Timothy Ryan, président, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par M. Marc Thirion, Bred Banque Populaire, représentée par Mme Frangoise Epifanie, Caisse d'Epargne Ile de France, représentée par M. David Nowicki,
Natixis, représentée par Mme Teresa Mora Grenier,
Natixis Investment Managers International, représentée par M. Christophe Lanne.
Assistent également au conseil :
M. Christophe Eglizeau, directeur général,
Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, Mme Véronique Cornu, membre du Comité Social et Economique, M. Philippe Boussion, membre du Comité Social et Economique, M. Damien Cleris, M. Benoit Crespy, secrétaire de séance.
Sont absentes et excusées :
BPCE, représentée par Mme Nelly Desbarriéres, Caisse d'Epargne Grand Est Europe, représentée par Mme Bénédicte Solanet.
Plus de la moitié des administrateurs étant présents, le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer. Le président passe alors ensuite à l'examen de l'ordre du jour.
I. Démission de M. Christophe Eglizeau de son mandat de directeur général
M. Christophe Eglizeau, prenant de nouvelles fonctions au sein du Pôle, a remis à la disposition de Natixis Interépargne son mandat de directeur général avec prise d'effet au 1er septembre 2023
Le conseil prend acte de cette démission.
Au nom du conseil, M. Timothy Ryan rend hommage a M. Christophe Eglizeau pour la qualité du travail
accompli depuis son arrivée à la direction générale de Natixis Interépargne en 2017.
Il. Nomination de M. Damien Cleris en qualité de directeur général
Le président propose au conseil de nommer M. Damien Cleris en qualité de directeur général de Natixis Interépargne, avec prise d'effet au 1er septembre 2023.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Damien Cleris en qualité de directeur général de Natixis Interépargne à compter du 1 er septembre 2023 pour une durée illimitée.
M. Damien Cleris remercie les membres du conseil d'administration pour la confiance qui lui est accordée.
Il déclare accepter ledit mandat et satisfaire à toutes les obligations légales requises et n'étre frappé par aucune incapacité ou interdiction qui pourraient lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Rappel des pouvoirs du directeur général
Conformément a la loi et aux statuts, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de Natixis Interépargne. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représente Natixis Interépargne dans ses rapports avec les tiers.
Rémunération du directeur général
Le conseil d'administration prend acte que M. Damien Cleris est titulaire d'un contrat de travail au sein du groupe BPCE. Celui-ci se poursuit pendant la durée d'exercice de son mandat social.
Le conseil d'administration décide que M. Damien Cleris ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis Interépargne.
Nomination en qualité de dirigeant effectif
Natixis Interépargne étant agréée en qualité d'entreprise d'investissement par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au moins deux personnes doivent étre désignées en tant que < dirigeants effectifs > au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier.
En conséquence, il est proposé au conseil d'administration de désigner M. Damien Cleris, directeur général, en tant que dirigeant effectif au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier a compter du 1er septembre 2023, en remplacement de M. Christophe Eglizeau, démissionnaire, et de notifier ce choix à l'ACPR.
M. Damien Cleris, directeur général, disposera, eu égard a ses fonctions de dirigeant effectif de Natixis Interépargne, des pouvoirs suivants : la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'entreprise d'investissement ; l'information comptable et financiére ; le contrle interne ; la détermination des fonds propres.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration donne son accord sur la désignation de M. Damien Cleris, directeur général, en qualité de dirigeant effectif de Natixis Interépargne.
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Ill. Confirmation de Mme Dominique Dorchies dans son mandat de directrice générale déléguée
Sur proposition du nouveau directeur général, dont les fonctions prendront effet a compter du 1er septembre prochain, le président demande au conseil d'administration de bien vouloir confirmer Mme Dominique Dorchies dans ses fonctions de directrice générale déléguée.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide, en application de l'article L. 225-55 alinéa 2 du Code de commerce, de maintenir Mme Dominique Dorchies dans ses fonctions de directrice générale déléguée. En cas de cessation des fonctions du directeur général, les fonctions et attributions de la directrice générale déléguée seront maintenues jusqu'a la nomination d'un nouveau directeur général. ll
appartiendra au nouveau directeur général de confirmer ou non la directrice générale déléguée dans ses fonctions.
Rappel des pouvoirs de la directrice générale déléguée
En accord avec le directeur général, le conseil d'administration rappelle, conformément à l'article L. 225. 56 II du Code de commerce, que Mme Dominique Dorchies, en sa qualité de directrice générale déléguée, dispose des mémes pouvoirs que ceux dévolus au directeur général dans le cadre de la loi et des statuts.
Confirmation en qualité de dirigeant effectif
Natixis Interépargne étant agréée en qualité d'entreprise d'investissement par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au moins deux personnes doivent étre désignées en tant que dirigeants effectifs > au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier.
En conséquence, il est proposé au conseil d'administration de maintenir Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, en tant que dirigeante effective au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier.
Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, disposera, eu égard a ses fonctions de dirigeante effective de Natixis Interépargne, des pouvoirs suivants : la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'entreprise d'investissement ; l'information comptable et financiere ; le contrôle interne ;
la détermination des fonds propres.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration donne son accord sur le maintien de Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, en qualité de dirigeante effective de Natixis Interépargne.
IV. Démission de M. Timothy Ryan de ses mandats de président du conseil d'administration et d'administrateur
Le président informe les membres du conseil de sa démission de son mandat d'administrateur et de
président du conseil d'administration de Natixis Interépargne à compter du 1er septembre 2023. ll est demandé au conseil d'administration de prendre acte de sa démission.
Le conseil d'administration remercie M. Timothy Ryan pour l'exercice de ses fonctions et prend acte de la démission de M. Timothy Ryan en qualité d'administrateur et de président du conseil d'administration de Natixis Interépargne et ce, à effet du 1er septembre 2023.
3
V. Cooptation de M. Christophe Eglizeau en qualité d'administrateur
Le nombre d'administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il est proposé au
conseil de procéder à une nomination par cooptation, en remplacement de M. Timothy Ryan et sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, de M. Christophe Eglizeau pour la durée
du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer à titre provisoire, et sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, M. Christophe Eglizeau
en qualité d'administrateur a compter du 1er septembre 2023 et pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
M. Christophe Eglizeau remercie les membres du conseil d'administration pour la confiance qui lui est accordée. l déclare accepter ledit mandat et satisfaire à toutes les obligations légales requises et n'étre frappé par aucune incapacité ou interdiction qui pourraient lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Vl. Désignation de M. Christophe Eglizeau en qualité de président du conseil d'administration
Compte tenu des termes des précédentes délibérations, il est proposé au conseil de nommer a compter du ier septembre 2023, M. Christophe Eglizeau en qualité de nouveau président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Sont rappelés les pouvoirs conférés au président du conseil d'administration par la loi et les statuts.
Pouvoirs du président du conseil d'administration
Il est rappelé au conseil que, conformément a la loi et aux statuts, le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de Natixis Interépargne et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Rémunération du président du conseil d'administration
Il est également rappelé au conseil que le président du conseil d'administration ne percevra aucune rémunération au titre de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Christophe Eglizeau en qualité de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur et ce, a compter du 1er septembre 2023.
M. Christophe Eglizeau remercie les membres du conseil d'administration pour la confiance gui lui est
accordée. Il déclare accepter le mandat de président du conseil d'administration en précisant n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer cette fonction.
VIl.Question diverses
a. Démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur
Le président informe les membres du conseil de la démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Le conseil d'administration en prend acte et remercie vivement M. David Nowicki pour sa participation aux débats du conseil.
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b. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs :
à la société LEXTENSO EDITIONS, La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), agissant sous le nom commercial ODAL ; ou
à la société Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin 75002 Paris (552 074 627 RCS Paris).
à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité ou de dépt partout ou besoin sera et notamment pour effectuer toutes modifications ou inscriptions au Registre du commerce et des sociétés et signer toute formule a cet effet, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Le président remercie l'ensemble des membres du conseil pour leur disponibilité et s'associe aux membres du conseil pour féliciter MM. Damien Cleris et Christophe Eglizeau pour leur nomination respective.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président léve la séance a 12h15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de séance et un administrateur.
Un administrateur Le président Natixis, représentée par Mme Mora Grenier M. Timothy Ryan
Sébastien Garnler
CERT/IFIE CONFORME
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à 12h, le conseil d'administration de la société Natixis Interépargne s'est réuni dans les locaux de Natixis Interépargne et par conférence téléphonique.
Sont présents par visioconférence :
M. Timothy Ryan, président, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par M. Marc Thirion, Bred Banque Populaire, représentée par Mme Frangoise Epifanie, Caisse d'Epargne Ile de France, représentée par M. David Nowicki,
Natixis, représentée par Mme Teresa Mora Grenier,
Natixis Investment Managers International, représentée par M. Christophe Lanne.
Assistent également au conseil :
M. Christophe Eglizeau, directeur général,
Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, Mme Véronique Cornu, membre du Comité Social et Economique, M. Philippe Boussion, membre du Comité Social et Economique, M. Damien Cleris, M. Benoit Crespy, secrétaire de séance.
Sont absentes et excusées :
BPCE, représentée par Mme Nelly Desbarriéres, Caisse d'Epargne Grand Est Europe, représentée par Mme Bénédicte Solanet.
Plus de la moitié des administrateurs étant présents, le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer. Le président passe alors ensuite à l'examen de l'ordre du jour.
I. Démission de M. Christophe Eglizeau de son mandat de directeur général
M. Christophe Eglizeau, prenant de nouvelles fonctions au sein du Pôle, a remis à la disposition de Natixis Interépargne son mandat de directeur général avec prise d'effet au 1er septembre 2023
Le conseil prend acte de cette démission.
Au nom du conseil, M. Timothy Ryan rend hommage a M. Christophe Eglizeau pour la qualité du travail
accompli depuis son arrivée à la direction générale de Natixis Interépargne en 2017.
Il. Nomination de M. Damien Cleris en qualité de directeur général
Le président propose au conseil de nommer M. Damien Cleris en qualité de directeur général de Natixis Interépargne, avec prise d'effet au 1er septembre 2023.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Damien Cleris en qualité de directeur général de Natixis Interépargne à compter du 1 er septembre 2023 pour une durée illimitée.
M. Damien Cleris remercie les membres du conseil d'administration pour la confiance qui lui est accordée.
Il déclare accepter ledit mandat et satisfaire à toutes les obligations légales requises et n'étre frappé par aucune incapacité ou interdiction qui pourraient lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Rappel des pouvoirs du directeur général
Conformément a la loi et aux statuts, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de Natixis Interépargne. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représente Natixis Interépargne dans ses rapports avec les tiers.
Rémunération du directeur général
Le conseil d'administration prend acte que M. Damien Cleris est titulaire d'un contrat de travail au sein du groupe BPCE. Celui-ci se poursuit pendant la durée d'exercice de son mandat social.
Le conseil d'administration décide que M. Damien Cleris ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis Interépargne.
Nomination en qualité de dirigeant effectif
Natixis Interépargne étant agréée en qualité d'entreprise d'investissement par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au moins deux personnes doivent étre désignées en tant que < dirigeants effectifs > au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier.
En conséquence, il est proposé au conseil d'administration de désigner M. Damien Cleris, directeur général, en tant que dirigeant effectif au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier a compter du 1er septembre 2023, en remplacement de M. Christophe Eglizeau, démissionnaire, et de notifier ce choix à l'ACPR.
M. Damien Cleris, directeur général, disposera, eu égard a ses fonctions de dirigeant effectif de Natixis Interépargne, des pouvoirs suivants : la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'entreprise d'investissement ; l'information comptable et financiére ; le contrle interne ; la détermination des fonds propres.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration donne son accord sur la désignation de M. Damien Cleris, directeur général, en qualité de dirigeant effectif de Natixis Interépargne.
2
Ill. Confirmation de Mme Dominique Dorchies dans son mandat de directrice générale déléguée
Sur proposition du nouveau directeur général, dont les fonctions prendront effet a compter du 1er septembre prochain, le président demande au conseil d'administration de bien vouloir confirmer Mme Dominique Dorchies dans ses fonctions de directrice générale déléguée.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide, en application de l'article L. 225-55 alinéa 2 du Code de commerce, de maintenir Mme Dominique Dorchies dans ses fonctions de directrice générale déléguée. En cas de cessation des fonctions du directeur général, les fonctions et attributions de la directrice générale déléguée seront maintenues jusqu'a la nomination d'un nouveau directeur général. ll
appartiendra au nouveau directeur général de confirmer ou non la directrice générale déléguée dans ses fonctions.
Rappel des pouvoirs de la directrice générale déléguée
En accord avec le directeur général, le conseil d'administration rappelle, conformément à l'article L. 225. 56 II du Code de commerce, que Mme Dominique Dorchies, en sa qualité de directrice générale déléguée, dispose des mémes pouvoirs que ceux dévolus au directeur général dans le cadre de la loi et des statuts.
Confirmation en qualité de dirigeant effectif
Natixis Interépargne étant agréée en qualité d'entreprise d'investissement par l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au moins deux personnes doivent étre désignées en tant que dirigeants effectifs > au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier.
En conséquence, il est proposé au conseil d'administration de maintenir Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, en tant que dirigeante effective au sens des articles L. 511-13 et L. 532-2 du Code monétaire et financier.
Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, disposera, eu égard a ses fonctions de dirigeante effective de Natixis Interépargne, des pouvoirs suivants : la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'entreprise d'investissement ; l'information comptable et financiere ; le contrôle interne ;
la détermination des fonds propres.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration donne son accord sur le maintien de Mme Dominique Dorchies, directrice générale déléguée, en qualité de dirigeante effective de Natixis Interépargne.
IV. Démission de M. Timothy Ryan de ses mandats de président du conseil d'administration et d'administrateur
Le président informe les membres du conseil de sa démission de son mandat d'administrateur et de
président du conseil d'administration de Natixis Interépargne à compter du 1er septembre 2023. ll est demandé au conseil d'administration de prendre acte de sa démission.
Le conseil d'administration remercie M. Timothy Ryan pour l'exercice de ses fonctions et prend acte de la démission de M. Timothy Ryan en qualité d'administrateur et de président du conseil d'administration de Natixis Interépargne et ce, à effet du 1er septembre 2023.
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V. Cooptation de M. Christophe Eglizeau en qualité d'administrateur
Le nombre d'administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il est proposé au
conseil de procéder à une nomination par cooptation, en remplacement de M. Timothy Ryan et sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, de M. Christophe Eglizeau pour la durée
du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer à titre provisoire, et sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, M. Christophe Eglizeau
en qualité d'administrateur a compter du 1er septembre 2023 et pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
M. Christophe Eglizeau remercie les membres du conseil d'administration pour la confiance qui lui est accordée. l déclare accepter ledit mandat et satisfaire à toutes les obligations légales requises et n'étre frappé par aucune incapacité ou interdiction qui pourraient lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Vl. Désignation de M. Christophe Eglizeau en qualité de président du conseil d'administration
Compte tenu des termes des précédentes délibérations, il est proposé au conseil de nommer a compter du ier septembre 2023, M. Christophe Eglizeau en qualité de nouveau président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Sont rappelés les pouvoirs conférés au président du conseil d'administration par la loi et les statuts.
Pouvoirs du président du conseil d'administration
Il est rappelé au conseil que, conformément a la loi et aux statuts, le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de Natixis Interépargne et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Rémunération du président du conseil d'administration
Il est également rappelé au conseil que le président du conseil d'administration ne percevra aucune rémunération au titre de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Christophe Eglizeau en qualité de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur et ce, a compter du 1er septembre 2023.
M. Christophe Eglizeau remercie les membres du conseil d'administration pour la confiance gui lui est
accordée. Il déclare accepter le mandat de président du conseil d'administration en précisant n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer cette fonction.
VIl.Question diverses
a. Démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur
Le président informe les membres du conseil de la démission de la Caisse d'Epargne lle de France de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Le conseil d'administration en prend acte et remercie vivement M. David Nowicki pour sa participation aux débats du conseil.
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b. Pouvoirs pour les formalités
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs :
à la société LEXTENSO EDITIONS, La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), agissant sous le nom commercial ODAL ; ou
à la société Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin 75002 Paris (552 074 627 RCS Paris).
à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité ou de dépt partout ou besoin sera et notamment pour effectuer toutes modifications ou inscriptions au Registre du commerce et des sociétés et signer toute formule a cet effet, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.
Le président remercie l'ensemble des membres du conseil pour leur disponibilité et s'associe aux membres du conseil pour féliciter MM. Damien Cleris et Christophe Eglizeau pour leur nomination respective.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président léve la séance a 12h15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de séance et un administrateur.
Un administrateur Le président Natixis, représentée par Mme Mora Grenier M. Timothy Ryan
Sébastien Garnler
CERT/IFIE CONFORME