SA BFCLA
Acte du 12 novembre 1997
Début de l'acte
Duplicata
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DI3ON RECEPISSE DEDEPOT BP 69 21072 DIJON CEDEX POUR TOUS RENSEIGNEMERTS REGISTRE DU COMMERCE - FAILLITE$ :
BILANS : MINITEL 08.36.29.11.22.
SA BFCLA
4 RUE MILLOTEF DIJON 21000 DIJON
V/REF : N/REF : 95 B 190 / A-2682
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 12/11/97, SOUS LE NUMERO A-2682,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/97
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE SA BFCLA
SOCIETE ANONYME 4 RUE MILLOTET DIJON 21000 DIJON
(95 B 190) R.C.S DIJON 400 648 390
LE GREFE
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SA BFCLA Société Anonyme au capital de F. 270 000 $iége Social : 4, Rue Milotet 21000 DIJON r1 R.C.S DIJON B 400 648 390 i. .ommercede :
. 2-NOV.197
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DI3ON RECEPISSE DEDEPOT BP 69 21072 DIJON CEDEX POUR TOUS RENSEIGNEMERTS REGISTRE DU COMMERCE - FAILLITE$ :
BILANS : MINITEL 08.36.29.11.22.
SA BFCLA
4 RUE MILLOTEF DIJON 21000 DIJON
V/REF : N/REF : 95 B 190 / A-2682
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 12/11/97, SOUS LE NUMERO A-2682,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/97
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE SA BFCLA
SOCIETE ANONYME 4 RUE MILLOTET DIJON 21000 DIJON
(95 B 190) R.C.S DIJON 400 648 390
LE GREFE
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SA BFCLA Société Anonyme au capital de F. 270 000 $iége Social : 4, Rue Milotet 21000 DIJON r1 R.C.S DIJON B 400 648 390 i. .ommercede :
. 2-NOV.197
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 janvier 1997
L'an mil neuf cent quatre vingt dix sept,
Le 31 janvier,
A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA BFCLA, société anonyme au capital de 270 000 F, divisé en 2700 actions de 100 F chacune, dont le siége est 4, Rue Millotet, 21000 DtJON, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 4, Rue Millotet 21000 DiJON, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 16 janvier 1997 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis MEA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre DuRAND et Monsieur Robert MEA, les deux actionnaires représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Patricia MEA est désigné comme secrétaire.
Société SARL JUNON BOURGOGNE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 janvier 1997, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 700 actions sur les 2 700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont sourmises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Comnissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Décision a prendre en application de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966.
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 31 janvier,
A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA BFCLA, société anonyme au capital de 270 000 F, divisé en 2700 actions de 100 F chacune, dont le siége est 4, Rue Millotet, 21000 DtJON, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 4, Rue Millotet 21000 DiJON, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 16 janvier 1997 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis MEA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre DuRAND et Monsieur Robert MEA, les deux actionnaires représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Patricia MEA est désigné comme secrétaire.
Société SARL JUNON BOURGOGNE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 janvier 1997, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 700 actions sur les 2 700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont sourmises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Comnissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Décision a prendre en application de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966.
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale. aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de 1'exercice clos le 31 Mars 1996, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 Septembre 1996, et statuant conformément aux dispositions de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au parteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbai pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présideht
Le Secrétaire Les Scrutateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présideht
Le Secrétaire Les Scrutateurs