SA BFCLA
Acte du 19 mai 2003
Début de l'acte
Duplicata
GREFFE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NEVERS RECEPISSEDEDEPOT 6 RUE GAMBETTA - BP 58
58020 NEVERS CEDEX
TEL: 03.86.61.06.71 - F2X: 03.86.36.80.23 MINITEL: 08.36.29.11.11 - E-MAIL: gtC-never
SA BFCLA
58 ROUTE D'ANTIBES
58400 MESVES SUR LOIRE
V/REF :
N/REF : 1999 B 181 / A-537
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 19/05/2003, SOUS LE NUMERO A-537,
P.V. D ASSEMBLEE DU 02/09/2002
MODIFICATION DE(S COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES)
CONCERNANT LA SOCIETE SA BFCLA SOCIETE ANONYME 58 ROUTE D'ANTIBES 58400 MESVES SUR LOIRE
R.C.S (1999 B 18l) NEVERS 400 648 390
LE GREFFIER
L' ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMIERCE EST ETABLi SUR PAPIER FILIGRANE
SA BFCLA SociétéAnonyme au capital de 41 161.23 euros Si≥ Social : 58,route d'Antibes 58400 MESVES SUR LOIRE R.C.S NEVERS 400 648 390
GREFFE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NEVERS RECEPISSEDEDEPOT 6 RUE GAMBETTA - BP 58
58020 NEVERS CEDEX
TEL: 03.86.61.06.71 - F2X: 03.86.36.80.23 MINITEL: 08.36.29.11.11 - E-MAIL: gtC-never
SA BFCLA
58 ROUTE D'ANTIBES
58400 MESVES SUR LOIRE
V/REF :
N/REF : 1999 B 181 / A-537
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 19/05/2003, SOUS LE NUMERO A-537,
P.V. D ASSEMBLEE DU 02/09/2002
MODIFICATION DE(S COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES)
CONCERNANT LA SOCIETE SA BFCLA SOCIETE ANONYME 58 ROUTE D'ANTIBES 58400 MESVES SUR LOIRE
R.C.S (1999 B 18l) NEVERS 400 648 390
LE GREFFIER
L' ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMIERCE EST ETABLi SUR PAPIER FILIGRANE
SA BFCLA SociétéAnonyme au capital de 41 161.23 euros Si≥ Social : 58,route d'Antibes 58400 MESVES SUR LOIRE R.C.S NEVERS 400 648 390
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 02 septembre 2002
L'an deux mil deux.
Le deux septembre, A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA BFCLA, société anonyme au capital de 41 161,23 euros, divisé en 2700 actions, dont le siége est 58, route d'Antibes, 58400 MEsVES SUR LOIRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 4 place du Général Leclerc 18000 BOURGES, sur convocation faite par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis MEA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre DURAND et Monsieur Robert MEA, les deux actionnaires représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Patricia MEA est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean Claude PETAMENT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 700 actions sur les 2 700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil deux.
Le deux septembre, A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA BFCLA, société anonyme au capital de 41 161,23 euros, divisé en 2700 actions, dont le siége est 58, route d'Antibes, 58400 MEsVES SUR LOIRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 4 place du Général Leclerc 18000 BOURGES, sur convocation faite par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis MEA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre DURAND et Monsieur Robert MEA, les deux actionnaires représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Patricia MEA est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean Claude PETAMENT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 700 actions sur les 2 700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et prenant acte de la démission de Monsieur Jean Claude PETAMENT, Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que de la Société sOFILEC, Commissaire aux Comptes suppléant, a remplacé :
Monsieur Jean Claude PETAMENT par Madame Isabelie DELYON, 16, rue Ernest Renan, 21300 CHENOVE dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
La Société $OFILEC par la Sociéte CLEON MARTIN BROICHOT et Associés, 2, rue de Fontaine 21000 DIJON représentée par Monsieur Pierre CLEON dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Isabelle DELYON et la Société CLEON MARTIN BROICHOT et Associés représentée par Monsieur Pierre CLEON ont fait savoir & l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Monsieur Jean Claude PETAMENT par Madame Isabelie DELYON, 16, rue Ernest Renan, 21300 CHENOVE dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
La Société $OFILEC par la Sociéte CLEON MARTIN BROICHOT et Associés, 2, rue de Fontaine 21000 DIJON représentée par Monsieur Pierre CLEON dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Isabelle DELYON et la Société CLEON MARTIN BROICHOT et Associés représentée par Monsieur Pierre CLEON ont fait savoir & l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire