SA BFCLA
Acte du 25 avril 2002
Début de l'acte
Duolicate
EREFFE
TRIBURAL SE COMMERCE DE NEVERS DEPOT RECEFISSE 0 E
RUE BAMBETTA - BP 58 58O20 NEVERS CEDEX TEL: 03.86.61.06.71 - FAX: 03.86.36.80.23 HIHITEL: 08.36.29.11.11 - E-RAIL1 gtc-7Evere3Hanad00.fr..
MONSIEUR KUTKIND SERGE
7 BOULEVARD DES CLOMIERS
21OOO DIJON
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LE CHEFFEEF
--F-ETF- .ISJ...EATILGR.E L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE D! -: U.. ..
A 59o
SA BFCLA
Société Anonyme au capital de F. 270 000 Sige Social : 58, route d'Antibes 58400 MESVES SUR LOIRE R.C.S NEVERS 400 648 390
EREFFE
TRIBURAL SE COMMERCE DE NEVERS DEPOT RECEFISSE 0 E
RUE BAMBETTA - BP 58 58O20 NEVERS CEDEX TEL: 03.86.61.06.71 - FAX: 03.86.36.80.23 HIHITEL: 08.36.29.11.11 - E-RAIL1 gtc-7Evere3Hanad00.fr..
MONSIEUR KUTKIND SERGE
7 BOULEVARD DES CLOMIERS
21OOO DIJON
--F-ETF- .ISJ...EATILGR.E L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE D! -: U.. ..
A 59o
SA BFCLA
Société Anonyme au capital de F. 270 000 Sige Social : 58, route d'Antibes 58400 MESVES SUR LOIRE R.C.S NEVERS 400 648 390
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 avril 2001
L'an deux mil un,
Le trente avril,
A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA BFCLA, société anonyme au capital de 270 000 francs, divisé en 2700 actions de 100 francs chacune, dont le siege est 58, route d'Antibes, 58400 MESVES SUR LOIRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 place du Maréchal Leclerc, 18000 BOURGES, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 13 avril 2001 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis MEA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre DURAND et Monsieur Robert MEA, les deux actionnaires représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés conme scrutateurs.
Madame Patricia MEA est désigné comme secrétaire.
La SARL JUNON BOURGOGNE, Commissaire aux Comptes tituiaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 avril 2001, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 700 actions sur les 2 700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Cornmissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annueis arrétés au 31 octobre 2000.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2000 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions.
- Renouvellement de mandats d'administrateurs,
- Renouvellernent du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. Lecture est ensuite donnée du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente avril,
A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA BFCLA, société anonyme au capital de 270 000 francs, divisé en 2700 actions de 100 francs chacune, dont le siege est 58, route d'Antibes, 58400 MESVES SUR LOIRE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 4 place du Maréchal Leclerc, 18000 BOURGES, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 13 avril 2001 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Denis MEA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Pierre DURAND et Monsieur Robert MEA, les deux actionnaires représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés conme scrutateurs.
Madame Patricia MEA est désigné comme secrétaire.
La SARL JUNON BOURGOGNE, Commissaire aux Comptes tituiaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 avril 2001, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater gue les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 700 actions sur les 2 700 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Cornmissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annueis arrétés au 31 octobre 2000.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2000 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions.
- Renouvellement de mandats d'administrateurs,
- Renouvellernent du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. Lecture est ensuite donnée du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 octobre 2ô00, tels qu'ils lûi ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 octobre 2000 quitus de leur gestion à tous les administrateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 586 821,82 francs de l'exercice de la maniére suivante
586 821,82 francs Bénéfice de l'exercice
586 821,82 francs Absorption des pertes antérieures
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 octobre 2000 quitus de leur gestion à tous les administrateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 586 821,82 francs de l'exercice de la maniére suivante
586 821,82 francs Bénéfice de l'exercice
586 821,82 francs Absorption des pertes antérieures
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Cornmissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Monsieur Denis MEA, Monsieur Pierre DURAND, Madame Patricia MEA,
viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période six années qui prendra fin à i'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Denis MEA, Monsieur Pierre DURAND, Madame Patricia MEA,
présents a la réunion, acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Monsieur Denis MEA, Monsieur Pierre DURAND, Madame Patricia MEA,
viennent a expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période six années qui prendra fin à i'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2006.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Denis MEA, Monsieur Pierre DURAND, Madame Patricia MEA,
présents a la réunion, acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la SARL JUNON BOURGOGNE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société SOFILEC, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration a l'issue de la présente réunion,
et la SARL JUNON BOURGOGNE ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la Société sOFILEC, Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer Monsieur Jean Claude PETAMENT, demeurant 10 Boulevard Carnot, 21000 DIJON. en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
et la SARL JUNON BOURGOGNE ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la Société sOFILEC, Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer Monsieur Jean Claude PETAMENT, demeurant 10 Boulevard Carnot, 21000 DIJON. en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance tevée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Le Secrétaire Les Scrutateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance tevée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Le Secrétaire Les Scrutateurs