IMPRIMERIE AH SING SARL
Acte du 3 septembre 1998
Début de l'acte
REQU DE SAINT-DENIS I..... R. MITELLUS IMPRIMERIE AH SING - D. D'ENFEC..... - D DE ThviIE..... Société a responsabilité limitée au capital de 13 000 000 francs Siege social_ : ZAC du Moufia - Parcelle 347 97490 SAINTE CLOTILDE
RCS SAINT DENIS : B 315 253 930 -79 B 11 : COMMERCE
LE ET DLNS (REUNION)
D6pot du o3[o$/ g2 nA22 31 r.0.:3315 253 93 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUILLET 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-huit, et le trente juillet, a quinze heures, les associés se sont réunis a Saint Denis (97400), 71 Rue Pasteur, en assemblée générale mixte sur convocation de la gérance
Sont présents ou représentés :
Monsieur AH SING André. titulaire de guarante parts en pleine propriété ci . 40 parts
Monsieur AH SING Guy, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts ci .
Monsieur AH SING Jean Luc, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts ci ..
Monsieur AH StNG Roger, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts
Succession Roland AH SING, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts Cl
Total des parts présentes : 200 parts en pleine propriété sur les 200 parts composant le capital social.
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
Monsieur INGAR Shoaib, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, assiste a la réunion.
Monsieur AH SING Guy préside la séance en qualité de gérant associé
Le président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes remise en main propre contre décharge :;
- la copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation des associés ;
- le rapport de gestion de la gérance ;
- l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997 ;
- le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur ies conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 ;
- le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire-
- Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1997 et affectation des résultats,
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
- Approbation de ces conventions,
- Quitus & la gérance,
- Rémunération de la gérance.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Augmentation du capital social d'une somme de 4 00o 000 francs par incorporation de réserves et élévation du montant de chaque part,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance,
- des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RCS SAINT DENIS : B 315 253 930 -79 B 11 : COMMERCE
LE ET DLNS (REUNION)
D6pot du o3[o$/ g2 nA22 31 r.0.:3315 253 93 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUILLET 1998
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-huit, et le trente juillet, a quinze heures, les associés se sont réunis a Saint Denis (97400), 71 Rue Pasteur, en assemblée générale mixte sur convocation de la gérance
Sont présents ou représentés :
Monsieur AH SING André. titulaire de guarante parts en pleine propriété ci . 40 parts
Monsieur AH SING Guy, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts ci .
Monsieur AH SING Jean Luc, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts ci ..
Monsieur AH StNG Roger, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts
Succession Roland AH SING, titulaire de quarante parts en pleine propriété 40 parts Cl
Total des parts présentes : 200 parts en pleine propriété sur les 200 parts composant le capital social.
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
Monsieur INGAR Shoaib, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, assiste a la réunion.
Monsieur AH SING Guy préside la séance en qualité de gérant associé
Le président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes remise en main propre contre décharge :;
- la copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation des associés ;
- le rapport de gestion de la gérance ;
- l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997 ;
- le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur ies conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 ;
- le texte des projets de résolutions.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire-
- Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997,
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1997 et affectation des résultats,
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
- Approbation de ces conventions,
- Quitus & la gérance,
- Rémunération de la gérance.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Augmentation du capital social d'une somme de 4 00o 000 francs par incorporation de réserves et élévation du montant de chaque part,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs a donner pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance,
- des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997 et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve iedit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997 lesquels font apparaitre un bénéfice de 3 628 593 francs.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l.
Arrété du 20 Mars 1958
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l.
Arrété du 20 Mars 1958
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 1997 s'élevant a 3 628 593 francs.
- 5 % a la réserve légale 181 429 francs
250 000 francs - A titre de dividendes, soit
Chague associé recevra ainsi un dividende unitaire de 1 250 francs donnant droit a un avoir fiscal de 625 francs et a un revenu a déclarer de 1 875 francs.
- Le solde s'élevant a 3 197 164 francs au compte < Autres Réserves >.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes et les avoirs fiscaux correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
1994 0 F 0 F 1995 0 F 0 F 1996 710 000 F 355 000 F
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- 5 % a la réserve légale 181 429 francs
250 000 francs - A titre de dividendes, soit
Chague associé recevra ainsi un dividende unitaire de 1 250 francs donnant droit a un avoir fiscal de 625 francs et a un revenu a déclarer de 1 875 francs.
- Le solde s'élevant a 3 197 164 francs au compte < Autres Réserves >.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes et les avoirs fiscaux correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
1994 0 F 0 F 1995 0 F 0 F 1996 710 000 F 355 000 F
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 50 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des dites conventions.
Les intéressés n'ayant pas pris par au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés.
Les intéressés n'ayant pas pris par au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte qu'aucune rémunération n'a été percue par la gérance au titre de l'exercice écoulé.
Il sera remboursé sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
E1
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
Il sera remboursé sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
E1
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à
13 000 000 francs, divisé en 200 parts de 65 000 francs chacune, entiérement
l'incorporation directe au capital de la somme de 4 000 000 francs prélevée sur le compte < Autres Réserves >.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 200 parts existantes est élevé de 65 000 francs a 85 000 francs.
L'assemblée générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
13 000 000 francs, divisé en 200 parts de 65 000 francs chacune, entiérement
l'incorporation directe au capital de la somme de 4 000 000 francs prélevée sur le compte < Autres Réserves >.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 200 parts existantes est élevé de 65 000 francs a 85 000 francs.
L'assemblée générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution gui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 20 000 francs.
- lors de l'augmentation de capital du 28 avril 1994, une somme de 6 000 000 francs par incorporation de réserves,
-lors de l'augmentation de capital du 26 mars 1997, une somme de 6 880 000 francs par incorporation de réserves.
- lors de l'augmentation de capital du 30 juillet 1998, une somme de 4 000 000 francs par incorporation de réserves.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 17 000 000 francs
il est divisé en 200 parts sociales de 85 000 francs l'une, numérotées de 1 a 200 . libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Succession de M. Roland AH SlNG
40 parts numérotées de 1 a 40, ci .... 40
- M. AH-SlNG Guy 40 parts numérotées de 41 a 80, ci 40
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
- M. AH-SING Jean-Luc 40 parts numérotées de 81 à 120, ci 10
- M. AH-SING Roger 40 parts numérotées de 121 a 160, ci 40
- M. AH-SING André
40 parts numérotées de 161 a 200, ci . 40
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 200
(Le reste de l'article demeure inchangé)
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 20 000 francs.
- lors de l'augmentation de capital du 28 avril 1994, une somme de 6 000 000 francs par incorporation de réserves,
-lors de l'augmentation de capital du 26 mars 1997, une somme de 6 880 000 francs par incorporation de réserves.
- lors de l'augmentation de capital du 30 juillet 1998, une somme de 4 000 000 francs par incorporation de réserves.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 17 000 000 francs
il est divisé en 200 parts sociales de 85 000 francs l'une, numérotées de 1 a 200 . libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Succession de M. Roland AH SlNG
40 parts numérotées de 1 a 40, ci .... 40
- M. AH-SlNG Guy 40 parts numérotées de 41 a 80, ci 40
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
- M. AH-SING Jean-Luc 40 parts numérotées de 81 à 120, ci 10
- M. AH-SING Roger 40 parts numérotées de 121 a 160, ci 40
- M. AH-SING André
40 parts numérotées de 161 a 200, ci . 40
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 200
(Le reste de l'article demeure inchangé)
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et par tous les associés présents.
Le gérant Les associés
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT DENIS (REUNION)
D6p8t du o 3c9T 3Y NA - 22 37
R.C.:B315 253 93o(
IMPRIMERIE AH-SING SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE F 17 000 000 SlEGE SOCIAL: ZAC du Moufia Parcelle 347 97490 SAINTE CLOTILDE RCS SAINT DENIS: B 315 253 930
79 B 11
MISE A JOUR JUILLET 1998 SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et par tous les associés présents.
Le gérant Les associés
FACE ANNULEE Art. 905 C.G.l. Arrété du 20 Mars 1958
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT DENIS (REUNION)
D6p8t du o 3c9T 3Y NA - 22 37
R.C.:B315 253 93o(
IMPRIMERIE AH-SING SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE F 17 000 000 SlEGE SOCIAL: ZAC du Moufia Parcelle 347 97490 SAINTE CLOTILDE RCS SAINT DENIS: B 315 253 930
79 B 11
MISE A JOUR JUILLET 1998 SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Statuts
IMPRIMERIE AH-SING
IMPRIMERIEAH-SING
Société a Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Francs
Siége Social : 32 Satec - Rue Marius et Ary Leblond - Le Port
Entre les soussignés :
- Monsieur AH SING Roland Youn Yane, né le 24 Septembre I926 a Saint-Paul, rue du Commerce et demeurant 32 Satec le Port, rue Marius et Ary Leblond,
- Monsieur AH SING Guy Francois, né le 9 Mars I955 au Port et demeurant 5I, rue Pasteur a Saint-Denis.
- Monsieur AH SING Jean Luc, né le 22 Janvier I956 au Port et demeurant 32 Satec le Port, rue Marius et Ary Leblond.
- AH SING Roger, né le 24 Avril I957 au Port, et demeurant I, résidence des Lycées, rue Jules Auber a Saint-Denis.
- Monsieur AH SING André, né le 5 Juillet I958 au Port et demeurant 32 Satec le Port, rue Marius et Ary Leblond,
Il a été convenu ce qui suit :
T_I_T_R_E._I
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
IMPRIMERIEAH-SING
Société a Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Francs
Siége Social : 32 Satec - Rue Marius et Ary Leblond - Le Port
Entre les soussignés :
- Monsieur AH SING Roland Youn Yane, né le 24 Septembre I926 a Saint-Paul, rue du Commerce et demeurant 32 Satec le Port, rue Marius et Ary Leblond,
- Monsieur AH SING Guy Francois, né le 9 Mars I955 au Port et demeurant 5I, rue Pasteur a Saint-Denis.
- Monsieur AH SING Jean Luc, né le 22 Janvier I956 au Port et demeurant 32 Satec le Port, rue Marius et Ary Leblond.
- AH SING Roger, né le 24 Avril I957 au Port, et demeurant I, résidence des Lycées, rue Jules Auber a Saint-Denis.
- Monsieur AH SING André, né le 5 Juillet I958 au Port et demeurant 32 Satec le Port, rue Marius et Ary Leblond,
Il a été convenu ce qui suit :
T_I_T_R_E._I
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article I - FORME
Il sera forme, a la date du Ier Janvier I979, entre les soussi- gnés, une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi du 24 juillet I966 et le décret du 23 Mars I967, ainsi que par les présents statuts.
Article_II - OBJET
La société aura pour objet l'éxécution de travaux d imprimerie de labeur, par exploitation du fonds de commerce appartenant a Monsieur AH sING Roland Youn Yane qu'il exploitait auparavant sous la dénomina- tiOn IMPRIMERIE AH SING.
Et généralement, l'acquisition et l'exploitation d'autres fonds de méme nature, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directe- ment ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ANNEXE_PAGE 2
Aux termes du procés-verbal en date du 28 juin 1996, les associés ont décidé de transférer le siége social de la société. L'article 4 des statuts se trouve donc modifié comme suit :
Et généralement, l'acquisition et l'exploitation d'autres fonds de méme nature, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directe- ment ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ANNEXE_PAGE 2
Aux termes du procés-verbal en date du 28 juin 1996, les associés ont décidé de transférer le siége social de la société. L'article 4 des statuts se trouve donc modifié comme suit :
ARTICLE IV - SIEGE SOCIAL :
x Le siége social est fixé : ZAC du Moufia, parcelle 347,(97490) Sainte Clotilde.
Le reste de l'article demeure inchangé
ANNEXE PAGE 3
MISE A JOUR SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 30 juillet 1998, la collectivité des associés a décidé et réaliser une augmentation du capital. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :
Le reste de l'article demeure inchangé
ANNEXE PAGE 3
MISE A JOUR SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 30 juillet 1998, la collectivité des associés a décidé et réaliser une augmentation du capital. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés comme suit :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 20 000 francs
- lors de l'augmentation de capital du 28 avril 1994, une somme de 6 000 000 francs par incorporation de réserves,
- lors de l'augmentation de capital du 26 mars 1997, une somme de 6 880 000 francs par incorporation de réserves
- lors de l'augmentation de capital du 30 juillet 1998, une somme de 4 000 000 francs par incorporation de réserves.
- lors de la constitution, une somme de 20 000 francs
- lors de l'augmentation de capital du 28 avril 1994, une somme de 6 000 000 francs par incorporation de réserves,
- lors de l'augmentation de capital du 26 mars 1997, une somme de 6 880 000 francs par incorporation de réserves
- lors de l'augmentation de capital du 30 juillet 1998, une somme de 4 000 000 francs par incorporation de réserves.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 17 000 000 francs
Il est divisé en 200 parts sociales de 85 000 francs l'une, numérotées de 1 a 200, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Succession de M. Roland AH SING 40 parts numérotées de 1 a 40, ci. 40
- M. AH-SING Guy
40 parts numérotées de 41 a 80, ci 40
- M. AH-SlNG Jean-Luc 40 parts numérotées de 81 a 120, c 40
- M. AH-SING Roger 40 parts numérotées de 121 a 160, ci 40
- M. AH-SING André 40 parts numérotées de 161 a 200, ci 40
Total égal au nombre de parts composant le capital social... .200
(Le reste de l'article demeure inchangé)
ANNEXE PAGE 3
MISE A JOUR SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 Mars 1997 la collectivité des associés a décidé et réaliser une augmentation du capital. En conséquence, l'article 7 des statuts est modifié de la maniére suivante :
Il est divisé en 200 parts sociales de 85 000 francs l'une, numérotées de 1 a 200, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
- Succession de M. Roland AH SING 40 parts numérotées de 1 a 40, ci. 40
- M. AH-SING Guy
40 parts numérotées de 41 a 80, ci 40
- M. AH-SlNG Jean-Luc 40 parts numérotées de 81 a 120, c 40
- M. AH-SING Roger 40 parts numérotées de 121 a 160, ci 40
- M. AH-SING André 40 parts numérotées de 161 a 200, ci 40
Total égal au nombre de parts composant le capital social... .200
(Le reste de l'article demeure inchangé)
ANNEXE PAGE 3
MISE A JOUR SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 Mars 1997 la collectivité des associés a décidé et réaliser une augmentation du capital. En conséquence, l'article 7 des statuts est modifié de la maniére suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capitai social est fixé a Treize Millions de Francs (3.000.000 F).
11 est divisé en 200 parts sociales de 65.000 F chacune, entiérement libérées. Les parts sociales sont attribuées comme suit :
- Succession de M. Roland AH S!NG
40 parts numérotées de 1 a 40, ci.. 40
- M.AH-SING Guy
40 parts numérotées de 41 a 80, ci 40
M.AH-SiNG Jean-Luc
40 parts numérotées de 81 & 120, 40
- M.AH-SING Roger
40 parts numérotées de 121 à 760, ci. 40
- M.AH-SING André
40 parts numérotées de 16t a 200, ci.. 40
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL... 200 Le reste de l'article demeure inchangé
Suite a l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 Avril
97400 - SAINT DENIS
11 est divisé en 200 parts sociales de 65.000 F chacune, entiérement libérées. Les parts sociales sont attribuées comme suit :
- Succession de M. Roland AH S!NG
40 parts numérotées de 1 a 40, ci.. 40
- M.AH-SING Guy
40 parts numérotées de 41 a 80, ci 40
M.AH-SiNG Jean-Luc
40 parts numérotées de 81 & 120, 40
- M.AH-SING Roger
40 parts numérotées de 121 à 760, ci. 40
- M.AH-SING André
40 parts numérotées de 16t a 200, ci.. 40
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL... 200 Le reste de l'article demeure inchangé
Suite a l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 Avril
97400 - SAINT DENIS
ARTICLE_IX - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé gx: 71, Rue Pasteur - 97400 - SAINT DENIS
(Le reste de l'article/demeure inchange)
Suite a l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 Avril 1994, les associés ont décide d'augmenter le capital d'une somme de six millions pour le porter de l20 000 Francs a 6 120 000 Francs par l'incorporation de réserves.
En repr&sentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale des parts est passee de 600 Francs a 30 600 Francs.
(Le reste de l'article/demeure inchange)
Suite a l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 Avril 1994, les associés ont décide d'augmenter le capital d'une somme de six millions pour le porter de l20 000 Francs a 6 120 000 Francs par l'incorporation de réserves.
En repr&sentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale des parts est passee de 600 Francs a 30 600 Francs.
ARTICLE VII - CAPITAL SQCIAL
Le capital social est fixé a six MilIions Cent Vingt Mille Francs (F.6 120 000).
Il est divise en 200 parts ae 30 600 Francs chacune.
(Le reste de l'articIe demeure inchange)
Il est divise en 200 parts ae 30 600 Francs chacune.
(Le reste de l'articIe demeure inchange)
Article III - DENOMINATION
La dénomination de la société est : IMPRIMERIE AH SING SARL
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la Société, la dénomination doit toujours @tre précédée
et de l'énonciation du montant du capital social.
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la Société, la dénomination doit toujours @tre précédée
et de l'énonciation du montant du capital social.
Article_IV - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au N" 32 Satec - Rue Marius et Ary Leblond Le Port.
Il pourra étre transféré dans tout autre endroit de la meme ville par simple décision du gérant, et en tout autre lieu en vertu d une décision extraordinaire des associés.
Il pourra étre transféré dans tout autre endroit de la meme ville par simple décision du gérant, et en tout autre lieu en vertu d une décision extraordinaire des associés.
Article V - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 années qui commenceront a courir a compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Un an au moins avant l'expiration de ce délai de 99 années, le ou les gérants provoqueront une réunion des associés aux fins de décider ax conditions de quorum et de majorité exigées pour les modifications statu- taires, si le société doit etre prorogée ou non. Faute par eux d'avoir pro- voque cette décision, tout associé, apres mise en demeure par lettre recom- mandée demeurée infructueuse, peut demander au Président du Tribunal de Com- merce, statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice char- gé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
TI T_RE
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Un an au moins avant l'expiration de ce délai de 99 années, le ou les gérants provoqueront une réunion des associés aux fins de décider ax conditions de quorum et de majorité exigées pour les modifications statu- taires, si le société doit etre prorogée ou non. Faute par eux d'avoir pro- voque cette décision, tout associé, apres mise en demeure par lettre recom- mandée demeurée infructueuse, peut demander au Président du Tribunal de Com- merce, statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice char- gé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
TI T_RE
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article VI - APPOR'FS
Monsieur AH SING Roland Youn Yane apporte & la ociété la somme de 4 O00,00 F - Monsieur AH sING Guy Frangois apporte & la société, la somne de 4 000,00 F Monsieur AH SING Jean Luc apporte a la société, la somme de 4 O0O,O0 F - Monsieur AH SING Roger apporte a 2a société, la somme de 4 000,00 F - Monsieur AH sING André apport2 a la société, la somme de 4 0OO,O0 F
20 000,00 F Ces sommes ont été effectivement déposées, ainsi que les associés le recon- naissent respectivement a la Banque Francaise Commerciale, conformément aux Stipulations de l'article 39 de la loi du 24 Juillet I966 ; elles pourront &tre retirées par Monsieur AH sING Guy Frangois, gérant, sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce.
L'Assemblée générale des associés en date du 15 septembre 1982 a décidé d'incorporer au capital la somme de cent mille francs sur les réserves existantes.
20 000,00 F Ces sommes ont été effectivement déposées, ainsi que les associés le recon- naissent respectivement a la Banque Francaise Commerciale, conformément aux Stipulations de l'article 39 de la loi du 24 Juillet I966 ; elles pourront &tre retirées par Monsieur AH sING Guy Frangois, gérant, sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce.
L'Assemblée générale des associés en date du 15 septembre 1982 a décidé d'incorporer au capital la somme de cent mille francs sur les réserves existantes.
Article V CAPtWL SXIAL
cune, lesquelles sont attribuées a :
- Monsieur AH SING Roland Youn Yane 40 parts - Monsieur AH SING Gyy Frangois 40 p arts - Monsieur AH SING Jean Luc 40 parts - Monsieur AH SING Roger 40 parts - Monsieur AH SING And 40 parts 200 parts
Conformément a l'article 38 de la loi du 24 Juillet I966, les soussignés déciarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entierement libé- rées.
Le capital social pourra @tre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions des articles 6I, 62 et 63 de la loi du 24 juillet I966 et des articles 47, 48 et 49 du décret du 23 Mars I967.
Au cas ou il serait décidé une augmentation du capital en numé- raire, les associés auront, proportionnellemeent au montant de leurs parts so- ciales, un droit de préférence irréductible a la souscription des nouvelles parts : quant aux parts non souscrites, elles seront attribuées, a titre ir- réductible, aux associés qui auront souscrit a titre préférentiel, propor- tionnellement a leur part de capital et dans la limite de leur demande.
- Monsieur AH SING Roland Youn Yane 40 parts - Monsieur AH SING Gyy Frangois 40 p arts - Monsieur AH SING Jean Luc 40 parts - Monsieur AH SING Roger 40 parts - Monsieur AH SING And 40 parts 200 parts
Conformément a l'article 38 de la loi du 24 Juillet I966, les soussignés déciarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entierement libé- rées.
Le capital social pourra @tre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions des articles 6I, 62 et 63 de la loi du 24 juillet I966 et des articles 47, 48 et 49 du décret du 23 Mars I967.
Au cas ou il serait décidé une augmentation du capital en numé- raire, les associés auront, proportionnellemeent au montant de leurs parts so- ciales, un droit de préférence irréductible a la souscription des nouvelles parts : quant aux parts non souscrites, elles seront attribuées, a titre ir- réductible, aux associés qui auront souscrit a titre préférentiel, propor- tionnellement a leur part de capital et dans la limite de leur demande.
Article IX_- REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent @tre représentées par des titres négociables.
Le titre de chaque associé résultera des présents statuts dont un exemplaire sera remis a chaque associé et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions régulierement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes certifié par l'ûn des gé- rants pourra etre délivré a chaque associé sur sa demande et a ses frais.
Le titre de chaque associé résultera des présents statuts dont un exemplaire sera remis a chaque associé et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions régulierement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes certifié par l'ûn des gé- rants pourra etre délivré a chaque associé sur sa demande et a ses frais.
Article x - Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles a l'égard de la société, qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires d'une part indivise, héritiers ou ayants cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter aupres de la société par l'un d'entre eux, considéré par elle comne seul propriétaire. A defaut d'entente, il appar- tient a la partie la plus diligente de saisir le Président du Tribunal de Commerce pour faire désigner par justice un mandataire chargé de représen- ter tous les copropriétaires.
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, et les nus-propriétaires aux assemblées extraordianires.
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, et les nus-propriétaires aux assemblées extraordianires.
Article XI - DROITS DES PARTS
Chaque part sbciale confére a son propriétaire un droit propor-
la société et dans l'actif social.
du capital social, sera répartie entre toutes les parts indistinctement en
ait lieu de tenir compte des différentes dates de création, ni de l'origine des diverses parts.
la société et dans l'actif social.
du capital social, sera répartie entre toutes les parts indistinctement en
ait lieu de tenir compte des différentes dates de création, ni de l'origine des diverses parts.
Article XII = RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du mon- tant de leur parts.
Ils ne peuvent etre soumis a aucun autre appel de fonds, pas plus qu a aucune restriction de dividende régulierement distribué, sans leur con- sentement.
Ils ne peuvent etre soumis a aucun autre appel de fonds, pas plus qu a aucune restriction de dividende régulierement distribué, sans leur con- sentement.
Article XIII - ADHESION AUX STATUTS
Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres, en quelque main qu'elles passent.
Le propriétaire, d'une part, emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés.
Le propriétaire, d'une part, emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés.
Article XIV - COMMUNICATION AUX ASSOCIES
Les associés ont le droit d'obtenir communication ou copie des do- cuments sociaux d'une maniere permanente et a l'occasion des assemblées, con- formément aux dispositions de ia loi du 24 Juillet I966 et du décret du 23 Mars I967.
Article XV - CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE
Les stipulations des articles 50 et 5I de la loi du 24 juillet I966 sont applicables aux conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants ou associés, directement ou par personne interposée.
Article_XVI - CESSION DES PARTS - FORME
Dans tous les cas ou la cession des parts est autorisée par la loi ou les présents statuts, elle sera constatée par écrit.
La cession est rendue opposable a la société dans les formes prévues a 1'article I690 du Code Civil.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce, conformément a ticle 3l du décret du 23 Mars I967.
La cession est rendue opposable a la société dans les formes prévues a 1'article I690 du Code Civil.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce, conformément a ticle 3l du décret du 23 Mars I967.
Article XVII - TRANSMISSION PAR SUCCESSION, LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU CESSION A UN CONJOINT OU A DES ASCEN-
DANTS OU DESCENDANTS
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Article_XIX - CESSION A DES TIERS
Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des fiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des asco-
a compter de la derniere des notifications susvisées, le consentement a la cession ou a la transmission sera réputé acquis.
T_I_T_R_E_--III
GERANCE - DECISIONS COLLECTIVES
Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des asco-
a compter de la derniere des notifications susvisées, le consentement a la cession ou a la transmission sera réputé acquis.
T_I_T_R_E_--III
GERANCE - DECISIONS COLLECTIVES
Article xx - Nomination des Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés par un ou plusieurs associés représen- tant plus de la moitié du capital social.
Si, sur une premiére convocation, cette majorité n'est pas obtenue. les associés seront convoqués une seconde fois et la décision sera prise a la majorité des votes émis quelle que soit la portion du capital représentée.
Le ou les gérants de la société seront nommés par acte ultérieur.
Si, sur une premiére convocation, cette majorité n'est pas obtenue. les associés seront convoqués une seconde fois et la décision sera prise a la majorité des votes émis quelle que soit la portion du capital représentée.
Le ou les gérants de la société seront nommés par acte ultérieur.
Article XXI - POUVOIR DES GERANTS
Dans les rapports avec.les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans 1'objet' social.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pou- voirs prévus a l'alinéa précédant. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le gérant est en droit de déléguer certains de ses pouvoirs a un ou plusieurs chefs de service de la société pour des objets déterminés : toute délégation générale lui est interdite.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pou- voirs prévus a l'alinéa précédant. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le gérant est en droit de déléguer certains de ses pouvoirs a un ou plusieurs chefs de service de la société pour des objets déterminés : toute délégation générale lui est interdite.
Article XXII - OBLIGATIONS DES GERANTS
Les gérants sont tenus de consacrar a la société tout le temps et tous les soins nécéssaires a sa bonne marche. Pendant toute la durée de leur man- da", ils ne pourront accepter aucun poste de gérant, de président ou de di- recteur d'une entreprise dont l'objet social serait analogue a celui de la société présentement créée, a moins d'y avoir été préalablement autorisés par l'unanimité des associés.
Sous leur responsabilité, les gérants peuvent se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur choix, pourvu que le mandat par eux conféré ne soit pas tout a ia fois général et permanent.
Sous leur responsabilité, les gérants peuvent se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur choix, pourvu que le mandat par eux conféré ne soit pas tout a ia fois général et permanent.
Article XXIII -_RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérants ne contractent, a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet I966 et du décret d'application, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion: conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 Mars I967.
Ils sont responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet I966 et du décret d'application, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion: conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 Mars I967.
Article_XXIV.: REMUNERATION DES GERANTS
Chaque gérant a droit a une rémunération fixe ou proportionnelle. a fixer par délibération des associés dans un acte postérieur.
Les fonctions peuvent @tre gratuites.
Les fonctions peuvent @tre gratuites.
Article XXV - CESSATION DES FONCTIONS DE GERANTS
Les gérants sont révocables a tout moment pour de justes motifs par
par décision de justice, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi du 24 juillet I966.
Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement a la fin d'un exercice et a charge de prévenir les associés (six mois) au moins a l avance et par lettre recommandée.
S'il n'existe qu'un seul gérant, et en cas de décés, révocation ou retrait volontaire de ce gérant ou d infirmité ou de maladie dûment constatée l'empéchant d'exercer ses fonctions pendant six mois consécutifs, il est nom- mé, suivant ce que les associés décident, un ou plusieurs gérants conformément aux stipulations de l'article I6, mais s'il esiste plusieurs gérants, celui ou ceux restant en fonctions continuent seuls a administrer la société.
par décision de justice, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi du 24 juillet I966.
Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement a la fin d'un exercice et a charge de prévenir les associés (six mois) au moins a l avance et par lettre recommandée.
S'il n'existe qu'un seul gérant, et en cas de décés, révocation ou retrait volontaire de ce gérant ou d infirmité ou de maladie dûment constatée l'empéchant d'exercer ses fonctions pendant six mois consécutifs, il est nom- mé, suivant ce que les associés décident, un ou plusieurs gérants conformément aux stipulations de l'article I6, mais s'il esiste plusieurs gérants, celui ou ceux restant en fonctions continuent seuls a administrer la société.
Article XXVI - FORME DES DECISIONS_COLLECTIVES
Les décisions collectives, a 1'exception de l'assemblée annuelle, résul- teront au choix du gérant, de la réunion d*une assemblée générale ou d'un vote par écrit, dans les conditions fixées par 1'article 40 du décret du 23 Mars I967. Pour les assemblées, les associés sont convoqués conformément aux stipulations de l'article 38 du décret du 23 Mars I967 au siege social de la société ou dans un autre lieu de la méme ville.
Un ou plusieurs associés représentant au moins le quart en nombre et en capital ou la moitié en capital peuvent demander la réunion d'une assemblée.
En outre, tout associé peut demander en justice la désignation d'un nandataire chargé de convoquer l*assemhlée et de fixer son ordre du jour.
Chague associé a le droit de participer aux décisions et dispose a'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Un associé peut se faire représenter par un autre associe ou par son conjoint.
Un ou plusieurs associés représentant au moins le quart en nombre et en capital ou la moitié en capital peuvent demander la réunion d'une assemblée.
En outre, tout associé peut demander en justice la désignation d'un nandataire chargé de convoquer l*assemhlée et de fixer son ordre du jour.
Chague associé a le droit de participer aux décisions et dispose a'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Un associé peut se faire représenter par un autre associe ou par son conjoint.
Article_XXVII = DECISIONS .COLLECTIVES.."ORDINAIRES"-
A l'exception des modifications statutaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs assosiés représentant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, con vogués ou consultés uns seconde fois, et les décisions seront prises a la majori- té des votes émis, quelque soit la portion du capital représentée
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, con vogués ou consultés uns seconde fois, et les décisions seront prises a la majori- té des votes émis, quelque soit la portion du capital représentée
ARticle XXVIII - DECISIONS COLLECTIVES "EXTRAORDINAIRES"
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, chan-
en commandite simple ou par actions.
engagement social.
en commandite simple ou par actions.
engagement social.
Article XXIX_- DROIT DE CONTROLE DES ASSOCIES
Le contrle des associés, tant a l'occasion de l'assemblée annuelle qu'a toute époque de l'année, est exercé conformément aux stipulations de l'articl 56 de la loi du 24 Juillet I966.
Article XXX - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il ne sera désigné commissaire aux comptes que lorsque la loi y fera obligation, ou sur décision de l'assemblée générale.
T_I_T R_E_-_IV
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
T_I_T R_E_-_IV
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Article xxxI.- Exercice Social - Inventaire
Chaque exercice commence le Ier janvier et finit le 3I Décembre.
Les actes accomplis par la société et repris par elle seront ratta- chés a cet exercice.
A la clôture de chaque exercice, les gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date, ainsi que le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan.
Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la société et l'activit de celle-ci pendant iexercice écoulé.
Ils convoquent une Assemblée générale des associés dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice aux fins d'approbation desomp- tes, conformément aux stipulations de l'article 56 de la loi du 24 juillet I966.
Les actes accomplis par la société et repris par elle seront ratta- chés a cet exercice.
A la clôture de chaque exercice, les gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date, ainsi que le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan.
Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la société et l'activit de celle-ci pendant iexercice écoulé.
Ils convoquent une Assemblée générale des associés dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice aux fins d'approbation desomp- tes, conformément aux stipulations de l'article 56 de la loi du 24 juillet I966.
Article XXXIH: - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduc- tion faite de tous les frais généraux et charges sociales de toute nature, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent des bénéfices nets.
La société pourra également @tre transformée en un groupement &'int ret économigue par décision unanime des associés.
La transformation de la société n'entrainera pas la création d'un @tre moral nouveau.
La société pourra également @tre transformée en un groupement &'int ret économigue par décision unanime des associés.
La transformation de la société n'entrainera pas la création d'un @tre moral nouveau.
ARTICLE XXXVI_- FUSION ET SCISSION Article XXXVII - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés , la gérance et la société, soit entre les associés aux-m&mes relativement aux affaires sociales seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction du Tribunal r.. commerce dans le ressort ducuel se trouve le siege social.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siege social et toutes assignation ou significations sont régulierement faites a ce domiciie élu sans avoir égard au domicile réél.
A défaut d élection de domicile, les assignations et significations valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République par le Tribunal de grande Instance de Saint-Denis.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siege social et toutes assignation ou significations sont régulierement faites a ce domiciie élu sans avoir égard au domicile réél.
A défaut d élection de domicile, les assignations et significations valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République par le Tribunal de grande Instance de Saint-Denis.
ArtiCle XXXVIII - PRISE EN CHARGE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS
Il est donné mandat a Monsieur AH sING Guy Francois, gérant désigné par assemblée générale ordinaire de prendre pour le compte de la so- ciété IMPRIMERIE AH sING SARL, les engagements nécéssaires au fonctionnement de la société.
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce emportera reprise de ses engagements par ladite société, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 23.Mars I967.
T_I_T_R_E_-_YI - DISPOSITIONS DIVERSES
L'immatriculation de la société au Registre du Commerce emportera reprise de ses engagements par ladite société, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 23.Mars I967.
T_I_T_R_E_-_YI - DISPOSITIONS DIVERSES
Ar ticle XXXIX...-_PUBEICATIONS
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24 Juillet I966 et les textes reglementaires.
Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé :
social ; il reprend son cours iorsque, pour une raison quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixieme.
Et, le cas échéant, les somnes nécéssaires a la constitution de la réserve spéciale de participation prévue par 1'ordonnance N- 67-693 du I7 Aodt 1967.
Le solde est réparti au prorata des parts.
Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance. reporter a nouveau ou effectuer a la création de toutes réserves, générales ou spéciales, dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
Les pertes s'il en existe, sont supportées par les associés propor- tionnellement au nombre &e parts leur appartenant, sans qu*aucun d'eux puisse en @tre tenu au-dela du montant de ses parts.
T_IT_R_E_
DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION - CONTESTATIONS
Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé :
social ; il reprend son cours iorsque, pour une raison quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixieme.
Et, le cas échéant, les somnes nécéssaires a la constitution de la réserve spéciale de participation prévue par 1'ordonnance N- 67-693 du I7 Aodt 1967.
Le solde est réparti au prorata des parts.
Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance. reporter a nouveau ou effectuer a la création de toutes réserves, générales ou spéciales, dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
Les pertes s'il en existe, sont supportées par les associés propor- tionnellement au nombre &e parts leur appartenant, sans qu*aucun d'eux puisse en @tre tenu au-dela du montant de ses parts.
T_IT_R_E_
DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION - CONTESTATIONS
Article XXXIII- CAUSES DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou l'incapacité frappant l'un des associés.
En cas de perte des trois quarts du capital social, le gérant est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de consulter la collectivité des associés a l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre les opérations sociales ou de prononcer la dissolution anticipée de la société. La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique, conformément a l'article 68 de la loi du 24 juillet I966.
En cas de perte des trois quarts du capital social, le gérant est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de consulter la collectivité des associés a l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre les opérations sociales ou de prononcer la dissolution anticipée de la société. La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique, conformément a l'article 68 de la loi du 24 juillet I966.
Article XXXIV- LIQUIDATION
La liquidation, quelle qu'en soit la cause, sera effectuée con- formément aux dispositions des articles 390 a 4I8 de la loi du 24 juillet I966 ainsi que des articles 266 a 280 du décret du 23 Mars I967.
Article XXXV - TRANSFORMATION
La transformation de la société en une société commerciale de toute autre forme pourra intervenir conformément aux dispositions de l'ar- ticle 69 de la loi du 24 juillet I966.
Article xxxX - FRAIS
seront pris en charge par cette derniere.
associé.
Le Huit Décembre Mil neuf cent soixante dix huit
associé.
Le Huit Décembre Mil neuf cent soixante dix huit