KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
Acte du 23 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : NICE
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/12/2019 sous le numero de dep8t 28604
KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 341 001 709 RCS NICE CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 341 001 709 RCS NICE CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
PROCES-VERBAL D'UNE DECISION ECRITE DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 16 DECEMBRE 2019
La soussignée,
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 £, ayant son sige social 127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cédex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 340 708 858,
représentée a l'effet des présentes par Monsieur Christian DELAPIERRE, Président
Agissant en qualité de seul associé (
) de la société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR (< la Société >), société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £, dont le siege social est 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 341 001 709
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives a l'ordre du jour suivant :
Détermination des pouvoirs de Monsieur Jacques RUBIO, co-gérant, Pouvoirs pour les formalites.
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 £, ayant son sige social 127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cédex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 340 708 858,
représentée a l'effet des présentes par Monsieur Christian DELAPIERRE, Président
Agissant en qualité de seul associé (
) de la société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR (< la Société >), société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £, dont le siege social est 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 341 001 709
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives a l'ordre du jour suivant :
Détermination des pouvoirs de Monsieur Jacques RUBIO, co-gérant, Pouvoirs pour les formalites.
Premire décision :
L'Associé Unique décide, par dérogation aux dispositions de l'article 22 des statuts prévoyant, a titre de réglement intérieur, des limitations de pouvoirs des co-gérants, que Monsieur Jacques RUBIO est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Par conséquent, l'Associé Unique autorise Monsieur Jacques RUBIO a agir seul pour prendre, toutes décisions et notamment les décisions suivantes :
Signer toutes promesses unilatérales d'achat ; Signer toutes promesses synallagmatiques d'achat ; Signer tous actes authentiques d'acquisition des terrains et procéder au paiement du prix ; Embaucher toute personne salariée ou stagiaire, a durée déterminée ou non, rémunrée ou non ;
Procéder a la souscription, l'acquisition ou l'augmentation. de toute participation dans toute société ou association ou dans tout groupement ; Représenter la Société dans les décisions collectives extraordinaires des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; Signer tout contrat, a l'exception des marchés de travaux, engageant la société au-dela d'une durée de deux ans ; Octroyer toute caution ou garantie : Signer tout emprunt ; Acheter, vendre ou procéder a tout échange d'immeubles ou de fonds de commerce,
Greffe du tribunal de commerce de Nice : dépót N°28604 en date du 23/12/2019
2.
Constituer toute hypothéque sur les immeubles sociaux, toute mise en gérance ou nantissement du fonds de commerce : Procéder a tout réglement d'un montant supérieur a 20.000 euros.
Par conséquent, l'Associé Unique autorise Monsieur Jacques RUBIO a agir seul pour prendre, toutes décisions et notamment les décisions suivantes :
Signer toutes promesses unilatérales d'achat ; Signer toutes promesses synallagmatiques d'achat ; Signer tous actes authentiques d'acquisition des terrains et procéder au paiement du prix ; Embaucher toute personne salariée ou stagiaire, a durée déterminée ou non, rémunrée ou non ;
Procéder a la souscription, l'acquisition ou l'augmentation. de toute participation dans toute société ou association ou dans tout groupement ; Représenter la Société dans les décisions collectives extraordinaires des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; Signer tout contrat, a l'exception des marchés de travaux, engageant la société au-dela d'une durée de deux ans ; Octroyer toute caution ou garantie : Signer tout emprunt ; Acheter, vendre ou procéder a tout échange d'immeubles ou de fonds de commerce,
Greffe du tribunal de commerce de Nice : dépót N°28604 en date du 23/12/2019
2.
Constituer toute hypothéque sur les immeubles sociaux, toute mise en gérance ou nantissement du fonds de commerce : Procéder a tout réglement d'un montant supérieur a 20.000 euros.
Deuxieme décision
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Associé Unique
Représenté par Christian DELAPIERRE
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Associé Unique
Représenté par Christian DELAPIERRE