KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
Acte du 11 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/09/2023 sous le numero de depot 11059
KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siége social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 341 001 709 RCS NICE
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siége social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 341 001 709 RCS NICE
PROCES-VERBAL D'UNE DECISION ECRITE DES ASSOCIES DU 24 AOUT 2023
La soussignée,
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, dont le siége social est 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE identifiée sous le numéro 340 708 858 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs à cet effet,
agissant en qualité d'Associé Unique (< l'Associé Unique >) de ladite société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZuR, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 341 001 709, dont le siége social est 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 (< La Société >).
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives à l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un co-gérant, Détermination des pouvoirs des co-gérants, Pouvoirs pour les formalités.
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, dont le siége social est 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE identifiée sous le numéro 340 708 858 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs à cet effet,
agissant en qualité d'Associé Unique (< l'Associé Unique >) de ladite société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZuR, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 341 001 709, dont le siége social est 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 (< La Société >).
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives à l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un co-gérant, Détermination des pouvoirs des co-gérants, Pouvoirs pour les formalités.
Premiére décision :
L'Associé Unique décide de nommer à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, Monsieur Sylvére HAMEL, en qualité de co-gérant de la Société.
Les co-gérants de la Société seront désormais :
Monsieur Jacques RUBIO né le 30 novembre 1949 à Agmé (47) de nationalité frangaise demeurant au 6 rue Dalayrac 31000 Toulouse
et
Monsieur Sylvére HAMEL né le 23 février 1965 à Avranches (50) de nationalité frangaise demeurant au 6 avenue du Fer à Cheval 92430 Marnes-la-Coquette
Leurs fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les dispositions statutaires.
Les co-gérants auront droit au remboursement sur justification de leur frais de représentation et de
déplacement.
Les co-gérants ne sont pas rémunérées.pour l'exercice de leurs mandats
M
2.
Les co-gérants de la Société seront désormais :
Monsieur Jacques RUBIO né le 30 novembre 1949 à Agmé (47) de nationalité frangaise demeurant au 6 rue Dalayrac 31000 Toulouse
et
Monsieur Sylvére HAMEL né le 23 février 1965 à Avranches (50) de nationalité frangaise demeurant au 6 avenue du Fer à Cheval 92430 Marnes-la-Coquette
Leurs fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les dispositions statutaires.
Les co-gérants auront droit au remboursement sur justification de leur frais de représentation et de
déplacement.
Les co-gérants ne sont pas rémunérées.pour l'exercice de leurs mandats
M
2.
Deuxiéme décision :
L'Associé Unique décide que, par dérogation aux dispositions de l'article 22.2 des statuts prévoyant des limitations de pouvoirs à la Gérance à titre de réglement intérieur, que Messieurs Sylvére HAMEl et Jacques RUBiO sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, ensemble ou séparément en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales aux décisions des associés des sociétés à responsabilité limitée.
Troisiéme décision :
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
KAUFMAN &BROAD DEVELOPPEMENT Jacques RUBIO Associé Unique Co-gérant Représenté par David LAURENT
Sylvére HAMEL < Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant de Kaufman & Broad Cóte d'Azur fondoms de co- geouIr cle KouInon efKvaf Cte dI
KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siége social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 341 001 709 RCS NICE
KAUFMAN &BROAD DEVELOPPEMENT Jacques RUBIO Associé Unique Co-gérant Représenté par David LAURENT
Sylvére HAMEL < Bon pour acceptation des fonctions de co-gérant de Kaufman & Broad Cóte d'Azur fondoms de co- geouIr cle KouInon efKvaf Cte dI
KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siége social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 341 001 709 RCS NICE
PROCES-VERBAL D'UNE DECISION ECRITE DES ASSOCIES DU 24 AOUT 2023
La soussignée,
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, dont le siége social est 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE identifiée sous le numéro 340 708 858 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs à cet effet,
agissant en qualité d'Associé Unique (< l'Associé Unique >) de ladite société KAUFMAN & BROAD COTE D'AzuR, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 341 001 709,dont le siége social est 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 (< La Société >).
Aprés avoir rappelé :
Que par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 19 juillet 2023, l'Associé Unique a notifié (la < Notification >) a Monsieur Philippe RIBOUET les circonstances pour lesquelles il entendait mettre fin à ses fonctions de co-gérant dans la Société,
Que Monsieur Philippe RIBOUET disposait d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la Notification pour présenter ses observations ,
Que la Notification a été réceptionnée par Monsieur Philippe RIBOUET, le 21 juillet 2023,
Qu'en date des présentes, l'Associé Unique constate n'avoir recu aucun courrier de la part de Monsieur Philippe RIBOUET faisant valoir ses observations,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives à l'ordre du jour suivant :
Cessation des fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe RIBOUET, Pouvoirs pour les formalités.
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, dont le siége social est 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE identifiée sous le numéro 340 708 858 RCS NANTERRE, représentée par son Président, Monsieur David LAURENT, ayant tous pouvoirs à cet effet,
agissant en qualité d'Associé Unique (< l'Associé Unique >) de ladite société KAUFMAN & BROAD COTE D'AzuR, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 341 001 709,dont le siége social est 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX 3 (< La Société >).
Aprés avoir rappelé :
Que par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 19 juillet 2023, l'Associé Unique a notifié (la < Notification >) a Monsieur Philippe RIBOUET les circonstances pour lesquelles il entendait mettre fin à ses fonctions de co-gérant dans la Société,
Que Monsieur Philippe RIBOUET disposait d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la Notification pour présenter ses observations ,
Que la Notification a été réceptionnée par Monsieur Philippe RIBOUET, le 21 juillet 2023,
Qu'en date des présentes, l'Associé Unique constate n'avoir recu aucun courrier de la part de Monsieur Philippe RIBOUET faisant valoir ses observations,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES, relatives à l'ordre du jour suivant :
Cessation des fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe RIBOUET, Pouvoirs pour les formalités.
Premiére décision :
L'Associé Unique décide de mettre fin aux fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe RIBOUET à compter de ce jour.
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Deuxiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT Jacques RUBIO Associé Unique Co-gérant Représenté par David LAURENT
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT Jacques RUBIO Associé Unique Co-gérant Représenté par David LAURENT