KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
Acte du 22 juin 2018
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 01728
Numéro SIREN : 341 001 709
Nom ou denomination : KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR
Ce depot a ete enregistre le 22/06/2018 sous le numéro de dépot 21763
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX3 341 001 709 RCS NICE
ASSEMBLEE DU 31 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente et mai, a dix heures trente, l'associé unique de la société Kaufman & Broad Cte d'Azur a été convoquée par le co-gérant au siége social de la société Kaufman & Broad Développement, a l'effet de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes sur les
opérations de l'exercice clos le 30 novembre 2017 2. Examen et approbation des comptes annuels sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2017, 3. Quitus a la gérance, 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2017, 5. Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, 6. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, 7. Ratification des actes signés par la gérance au cours de l'exercice clos le
30 novembre 2017, 8. Questions diverses, 9. Pouvoirs pour formalités.
Le commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, était absent.
Le commissaire aux comptes a été informé par courrier en date du 21 Décembre 2017 de l'existence de conventions réglementées entre l'associé unique et ta société Kaufman & Broad Cte d'Azur. ne copie de ce courrier est annexée au présent proces-verbal.
la sociéte KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS., société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, dont le siege social est 127, avenue Charles de Gaulie, 92207 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous le numéro 340 708 858 RCS NANTERRE,
représentée par son Président, Monsieur Christian DELAPIERRE, ayant tous pouvoirs a cet effet
Propriétaire de la totalité des 500 parts de 200 euros représentant le capital social de la s0ciété SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR
agissant en qualité d'associé unique de ladite société SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR,
Apres avoir :
constaté la présence a la réunion de Monsieur William TRUCHY, co-gérant de la société.
Pris connaissance des documents suivants déposés sur le bureau et mis à la disposition de l'associé unique :
Greffe du tribunal de commerce de Nice : dépt N°21763 en date du 22/06/2018
2
Les statuts de la société : La copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique : Le rapport de la gérance : Les comptes annuels au 30 novembre 2016 : .Le texte des résolutions proposées ; Les rapports du commissaires aux comptes.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 01728
Numéro SIREN : 341 001 709
Nom ou denomination : KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR
Ce depot a ete enregistre le 22/06/2018 sous le numéro de dépot 21763
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros Siege social : 400 Promenade des Anglais 06201 NICE CEDEX3 341 001 709 RCS NICE
ASSEMBLEE DU 31 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente et mai, a dix heures trente, l'associé unique de la société Kaufman & Broad Cte d'Azur a été convoquée par le co-gérant au siége social de la société Kaufman & Broad Développement, a l'effet de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes sur les
opérations de l'exercice clos le 30 novembre 2017 2. Examen et approbation des comptes annuels sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2017, 3. Quitus a la gérance, 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2017, 5. Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, 6. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, 7. Ratification des actes signés par la gérance au cours de l'exercice clos le
30 novembre 2017, 8. Questions diverses, 9. Pouvoirs pour formalités.
Le commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, était absent.
Le commissaire aux comptes a été informé par courrier en date du 21 Décembre 2017 de l'existence de conventions réglementées entre l'associé unique et ta société Kaufman & Broad Cte d'Azur. ne copie de ce courrier est annexée au présent proces-verbal.
la sociéte KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS., société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, dont le siege social est 127, avenue Charles de Gaulie, 92207 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous le numéro 340 708 858 RCS NANTERRE,
représentée par son Président, Monsieur Christian DELAPIERRE, ayant tous pouvoirs a cet effet
Propriétaire de la totalité des 500 parts de 200 euros représentant le capital social de la s0ciété SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR
agissant en qualité d'associé unique de ladite société SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR,
Apres avoir :
constaté la présence a la réunion de Monsieur William TRUCHY, co-gérant de la société.
Pris connaissance des documents suivants déposés sur le bureau et mis à la disposition de l'associé unique :
Greffe du tribunal de commerce de Nice : dépt N°21763 en date du 22/06/2018
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Les statuts de la société : La copie de la lettre de convocation adressée a l'associé unique : Le rapport de la gérance : Les comptes annuels au 30 novembre 2016 : .Le texte des résolutions proposées ; Les rapports du commissaires aux comptes.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
Premiére résolution :
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance et du rapport Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséauence, l'associé unique donne aux co-gérants quitus de leur gestion pour ledit exercice.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
En conséauence, l'associé unique donne aux co-gérants quitus de leur gestion pour ledit exercice.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Deuxiéme résolution :
L'associé unique approuve la proposition de la gérance et décide d'imputer le bénéfice net comptable de i'exercice s'élevant a 1.178.747 € au compte < Report a Nouveau > déficitaire qui s'éleve a (17.613.436) €
Bénéfice de l'exercice .... ..1.178.747 €
- Aprés imputation, le poste < Report a Nouveau < s'éleve a (16.434.689) €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Associé Unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDES NON ELIGIBLES A LA REFACTION
30/11/2014 0€ 0€ 30/11/2015 0€ 0€ 30/11/2016 0€ 0€
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
3.
Bénéfice de l'exercice .... ..1.178.747 €
- Aprés imputation, le poste < Report a Nouveau < s'éleve a (16.434.689) €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Associé Unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDES NON ELIGIBLES A LA REFACTION
30/11/2014 0€ 0€ 30/11/2015 0€ 0€ 30/11/2016 0€ 0€
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
3.
Troisime résolution :
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Quatriéme rêsolution L'associé unique prend acte que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 novembre 2017, et décide de ne pas renouveler le dit mandat pour une nouvelle durée de six exercices.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Quatriéme rêsolution L'associé unique prend acte que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 novembre 2017, et décide de ne pas renouveler le dit mandat pour une nouvelle durée de six exercices.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cinauiéme résolution
L'associé unique prend acte du fait que le mandat du commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres arrive a expiration a l'issue de la présente Assemblée Générale appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 novembre 2017.
L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six exercices :
ERNST & YOUNG et Autres SAS a capital variable, immatriculée sous le n°438 476 913 RCS NANTERRE Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie
en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023.
ERNST & YOUNG et Autres a déclaré par avance accepter le mandat qui vient de leur etre confié et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction & cette nomination.
Cette résolution est adoptée par l'associé unigue
L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six exercices :
ERNST & YOUNG et Autres SAS a capital variable, immatriculée sous le n°438 476 913 RCS NANTERRE Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie
en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023.
ERNST & YOUNG et Autres a déclaré par avance accepter le mandat qui vient de leur etre confié et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction & cette nomination.
Cette résolution est adoptée par l'associé unigue
Sixiéme résolution :
L'associé unique ratifie, en tant que de besoin, l'ensemble des conventions, accords, documents ou actes signés par Monsieur William TRUCHY ou Monsieur Marc SPEISSER, au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2017 pour les besoins de l'activité de la Société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR en sa qualité de représentant légal de la société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR et dans lesquels Monsieur William TRUCHY ou Monsieur Marc SPEISSER, a agi également, directement ou indirectement, en tant que représentant légal, partie ou intervenant aux dits accords, actes ou conventions.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Septiéme résolution :
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a onze heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et la gérance.
L'Associé Unique
Kaufman & Broad Développement Représentée par-Chrisfian DELAPIERRE
Les co-gérants
Wiliam TRUCHY Marc SPElsk SEH
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a onze heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'associé unique et la gérance.
L'Associé Unique
Kaufman & Broad Développement Représentée par-Chrisfian DELAPIERRE
Les co-gérants
Wiliam TRUCHY Marc SPElsk SEH