INDEX FRANCE SARL
Acte du 6 août 2018
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1985 B 01016
Numéro SIREN : 312 478 670
Nom ou denomination : INDEX FRANCE SARL
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2018 sous le numéro de dépot 36265
Acte déposé au G- 6:-3-26 (% 3 :
INDEX France Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siége social : Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf, BP 201 91940 Les Ulis RCS EVRY 312 478 670
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1985 B 01016
Numéro SIREN : 312 478 670
Nom ou denomination : INDEX FRANCE SARL
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2018 sous le numéro de dépot 36265
Acte déposé au G- 6:-3-26 (% 3 :
INDEX France Société à responsabilité limitée au capital de 3.500.000 euros Siége social : Avenue du Québec - ZA de Courtaboeuf, BP 201 91940 Les Ulis RCS EVRY 312 478 670
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux-mille-dix-huit
Le 11 juin,
L'Associé Unique de la société INDEX FRANCE, la société
INDEX-Beteiligungs-GmbH Société à responsabilité limitée de droit allemand Plochinger Strasse 92 D-73730 Esslingen
Représenté par M. Thomas SCHIELE, représentant légal.
A pris les décisions suivantes :
Le 11 juin,
L'Associé Unique de la société INDEX FRANCE, la société
INDEX-Beteiligungs-GmbH Société à responsabilité limitée de droit allemand Plochinger Strasse 92 D-73730 Esslingen
Représenté par M. Thomas SCHIELE, représentant légal.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend note du courrier de M. Reiner HAMMERL à l'Associé Unique en date du 11 juin 2018 dans iequel M. HAMMERL fait part de sa démission de son mandat de gérant de la société à compter du 30 juin 2018 à 24 heures, et accepte cette démission.
il libére M. HAMMERL expressément du respect du préavis de six mois prévu à l'art. XI des statuts de la société.
il libére M. HAMMERL expressément du respect du préavis de six mois prévu à l'art. XI des statuts de la société.
DEUXIEME DECISION
En vertu de l'article Xt des statuts de la société, l'Associé uniaue décide de nommer en qualité de gérant, en remplacement de M. HAMMERL, avec effet à compter du 1 er juillet 2018 à 0:00 h et pour une durée illimitée, M. Thierry NOUCHET, de nationalité francais, demeurant 21 bis, allée Yert Galant - 91390 Morsang sur Orge.
Le gérant exercera ses fonctions conformément :
à la loi, aux réglements ; aux statuts :
Greffe du tribunal de commerce d'Evry_: dép6t N°36265 en date du 06/08/2018
aux termes du présent procés-verbal : aux termes de la lettre adressée par INDEX-Beteiligungs-GmbH à M. Thierry NOuCHET en date du 6 mars 2018, précisant les modalités d'exercice de son mandat de gérant.
La société iNDEX-Beteiligungs-GmbH ratifie par aileurs expressément les modalités d'exercice du mandat de gérant précisées dans la iettre susmentionnée.
M. Thierry NOuCHET déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer iesdites fonctions au sein de la Société.
Le gérant exercera ses fonctions conformément :
à la loi, aux réglements ; aux statuts :
Greffe du tribunal de commerce d'Evry_: dép6t N°36265 en date du 06/08/2018
aux termes du présent procés-verbal : aux termes de la lettre adressée par INDEX-Beteiligungs-GmbH à M. Thierry NOuCHET en date du 6 mars 2018, précisant les modalités d'exercice de son mandat de gérant.
La société iNDEX-Beteiligungs-GmbH ratifie par aileurs expressément les modalités d'exercice du mandat de gérant précisées dans la iettre susmentionnée.
M. Thierry NOuCHET déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer iesdites fonctions au sein de la Société.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce aue dessus. il a été dressé le présent procés-verbal aui a été signé aprés lecture par le représentant de l'Associé Unique et le nouveau gérant.
Pour l'Associé Unique INDEX-BETElLlGUNGS-GMBH M. Thomas SCHIELE
Bov nominahio ok ye'Yam P0 u r
O iC
M.Thierry NOUCHE`T;gerant (La signature doit @tre précédée de la mention manuscrite: ..Bon pour nomination de gérant"
De tout ce aue dessus. il a été dressé le présent procés-verbal aui a été signé aprés lecture par le représentant de l'Associé Unique et le nouveau gérant.
Pour l'Associé Unique INDEX-BETElLlGUNGS-GMBH M. Thomas SCHIELE
Bov nominahio ok ye'Yam P0 u r
O iC
M.Thierry NOUCHE`T;gerant (La signature doit @tre précédée de la mention manuscrite: ..Bon pour nomination de gérant"