MAISON RETRAITE LES JARDINS D EPARGNES
Acte du 6 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 2703
Greffe du tribunal de commerce de Saintes Cours National - Palais de Justice, Cs 30328, 17108 Saintes cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:30 Téléphone : 05 46 93 01 02 www.greffe-tc-saintes.fr - www.infogreffe.fr
JUD/CFD/1989 B 00067
MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES LES GORCES 17120 EPARGNES
Nos références : CFD/1989 B 00067
RECÉPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES
LES GORCES 17120 ÉPARGNES
SIREN : 350 745 394 N* de gestion : 1989 B 00067
Le greffier soussigné constate le 06/07/2023 le dépôt, enregistré sous le numéro 2023/2703, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance - 06/07/2023 N° 2023000346
. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Récépissé délivré le 06/07/2023 Le greffier Maitre Marc BINNIE
SCP Béatrice MAFIOLY et Marc BINNIE SIREN : 318 054 673 R.C.s. SAINTES - N* TVA intracommunautaire : FR57318054673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
AFF : SAS MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES REF-RCS : 350745394 REF-OP : 2023000346
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Saintes Cours National - Palais de Justice, Cs 30328, 17108 Saintes cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:30 Téléphone : 05 46 93 01 02 www.greffe-tc-saintes.fr - www.infogreffe.fr
JUD/CFD/1989 B 00067
MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES LES GORCES 17120 EPARGNES
Nos références : CFD/1989 B 00067
RECÉPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES
LES GORCES 17120 ÉPARGNES
SIREN : 350 745 394 N* de gestion : 1989 B 00067
Le greffier soussigné constate le 06/07/2023 le dépôt, enregistré sous le numéro 2023/2703, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance - 06/07/2023 N° 2023000346
. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Récépissé délivré le 06/07/2023 Le greffier Maitre Marc BINNIE
SCP Béatrice MAFIOLY et Marc BINNIE SIREN : 318 054 673 R.C.s. SAINTES - N* TVA intracommunautaire : FR57318054673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
AFF : SAS MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES REF-RCS : 350745394 REF-OP : 2023000346
ORDONNANCE
Nous, Janik MARTIN,
Président du Tribunal de Commerce de SAINTES, assisté de Maitre BINNIé, greffier associé
Vu les dispositions des articles L 223-26 alinéa 1 er, L 241-5 et L 225-100 du Code de Commerce,
Vu la requéte ci-annexée en date du 30 juin 2023,
de : SAS_MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES LES GORCES 17120 EPARGNES
immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 350745394
Prorogeons jusqu'au 31 octobre 2023 le délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur l'approbation par le ou les associés, des comptes de l'exercice écouié, en application de l'article L 223-26 alinéa 1er du Code de Commerce
Disons que les dépens liquidés à la somme de 31,99 Euros TTC seront supportés par Ie requérant.
Fait a saintes,
ie"Z Jwlr2s z 3
Le Greffier.. Le Présidbn Maitre Marc B!NNN Janik MARTIN
9o23 c x3lk
clari:
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes Cours National CS 30328 Palais de Justice 17108 Saintes cedex TRIBUNAL DE COMMERCE
-5 JUIL. 2023
DE SAINTES
OBJET : DEMANDE DE REPORT DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2O22
Je soussigné Monsieur Nicolas MERIGOT,
Agissant en qualité de Président de MEDICA FRANCE, agissant elle-méme en qualité de Président de SAS OMEGA,agissant elle-m&me en qualité de Président de MAISON DE RETRAlTE LES JARDINS D'EPARGNES, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siege social est situé Les Gorces - 17120 Epargness, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 350 745 394 R.C.s. Saintes, filiale du groupe CLARIANE,
A l'honneur de yous exposer :
que la société MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES a, conformément à ses statuts clturé son exercice social le 31 décembre 2022 :
que la société devait réunir une assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 juin 2023.
Le commissaire aux comptes, le cabinet FID suD AuDIT, n'a pas effectué l'ensemble des travaux requis dans le cadre de sa mission d'audit des comptes annuels se rapportant a l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la société MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES
En conséquence, le cabinet FID suD AuDIT est dans l'impossibilité à ce jour de certifier les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
21-25 rue Balzac CLARIANE FRANCE 75008 PARIS Société par actions simplifiée clariane.com au capital de 219 548 335,40 euros SIREN 892 318 882 RCS Paris
En conséquence.
Nous sollicitons qu'il vous plaise, Madame, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31 octobre 2023, le délai de réunion de l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de notre société.
Nous vous en remercions par avance et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Président. l'expression de nos sentiments respectueux.
Fait a Paris, L.luF Le 30 juin 2023, Monsieur Nicolas MERIGOT.
Adresse de correspondance :
CLARIANE France Direction Juridique France 21-25 rue Balzac 75008 PARIS
PJ.: Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Extrait Kbis a jour de la Société.
21-25 rue Balzac CLARIANE FRANCE 75008 PARIS Société par actions simplifiée clariane.com au capital de 219 548 335,40 euros SIREN 892 318 882 RCS Paris
Président du Tribunal de Commerce de SAINTES, assisté de Maitre BINNIé, greffier associé
Vu les dispositions des articles L 223-26 alinéa 1 er, L 241-5 et L 225-100 du Code de Commerce,
Vu la requéte ci-annexée en date du 30 juin 2023,
de : SAS_MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES LES GORCES 17120 EPARGNES
immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 350745394
Prorogeons jusqu'au 31 octobre 2023 le délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur l'approbation par le ou les associés, des comptes de l'exercice écouié, en application de l'article L 223-26 alinéa 1er du Code de Commerce
Disons que les dépens liquidés à la somme de 31,99 Euros TTC seront supportés par Ie requérant.
Fait a saintes,
ie"Z Jwlr2s z 3
Le Greffier.. Le Présidbn Maitre Marc B!NNN Janik MARTIN
9o23 c x3lk
clari:
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes Cours National CS 30328 Palais de Justice 17108 Saintes cedex TRIBUNAL DE COMMERCE
-5 JUIL. 2023
DE SAINTES
OBJET : DEMANDE DE REPORT DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2O22
Je soussigné Monsieur Nicolas MERIGOT,
Agissant en qualité de Président de MEDICA FRANCE, agissant elle-méme en qualité de Président de SAS OMEGA,agissant elle-m&me en qualité de Président de MAISON DE RETRAlTE LES JARDINS D'EPARGNES, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siege social est situé Les Gorces - 17120 Epargness, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 350 745 394 R.C.s. Saintes, filiale du groupe CLARIANE,
A l'honneur de yous exposer :
que la société MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES a, conformément à ses statuts clturé son exercice social le 31 décembre 2022 :
que la société devait réunir une assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 juin 2023.
Le commissaire aux comptes, le cabinet FID suD AuDIT, n'a pas effectué l'ensemble des travaux requis dans le cadre de sa mission d'audit des comptes annuels se rapportant a l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la société MAISON DE RETRAITE LES JARDINS D'EPARGNES
En conséquence, le cabinet FID suD AuDIT est dans l'impossibilité à ce jour de certifier les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
21-25 rue Balzac CLARIANE FRANCE 75008 PARIS Société par actions simplifiée clariane.com au capital de 219 548 335,40 euros SIREN 892 318 882 RCS Paris
En conséquence.
Nous sollicitons qu'il vous plaise, Madame, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31 octobre 2023, le délai de réunion de l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de notre société.
Nous vous en remercions par avance et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Président. l'expression de nos sentiments respectueux.
Fait a Paris, L.luF Le 30 juin 2023, Monsieur Nicolas MERIGOT.
Adresse de correspondance :
CLARIANE France Direction Juridique France 21-25 rue Balzac 75008 PARIS
PJ.: Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Extrait Kbis a jour de la Société.
21-25 rue Balzac CLARIANE FRANCE 75008 PARIS Société par actions simplifiée clariane.com au capital de 219 548 335,40 euros SIREN 892 318 882 RCS Paris