LA3M
Acte du 12 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00471
Numero SIREN:493482 293
Nom ou denomination : LA3M
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2017 sous le numero de dépot 747
n° de n°de dépôt gestion
7u4 12 JAN.2017 LA3M - PROPALLIA Société par actions simplifiée n° de n*de Au capital de 33.500 £ facture chrono Siege social : Bat ADOM - 5 Impasse de l'Ourcq 78310 MAUREPAS 493 482 293 RCS VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00471
Numero SIREN:493482 293
Nom ou denomination : LA3M
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2017 sous le numero de dépot 747
n° de n°de dépôt gestion
7u4 12 JAN.2017 LA3M - PROPALLIA Société par actions simplifiée n° de n*de Au capital de 33.500 £ facture chrono Siege social : Bat ADOM - 5 Impasse de l'Ourcq 78310 MAUREPAS 493 482 293 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06 JANVIER 2017
L'an deux mil dix sept, Le six janvier a 10 heures,
Les actionnaires de la société LA3M - PROPALLIA >, Société par Actions Simplifiée, au capital de 33.500 £, se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur
convocation faite par le Président.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre remise en main propre en date du 23/12/2016.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assembléc est présid6e par Monsieur Albino DOS SANTOS JORDAO, en sa qualité de Président de la société.
Madame Léonor JORDAO et Madame Maria Matilde DOS SANTOS JORDAO, présentes et acceptant, représentant tant par elles-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appclées comme scrutateurs.
Le secrétariat de l'Assemblée est assuré par Monsieur José Marcio OSCAR
La feuille dc présence ccrtifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 33.500 actions sur les 33.500 actions ayant le droit de vote.
Lc Président constate que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'Assemblée ; les copies des lettres de convocation des actionnaires ; Ic rapport du Président. Le texte des projcts de résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°747 en date du 12/01/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des
actionnaires, au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée et que la société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 5.500 euros par voie de rachat d'actions, Conditions et modalités de la réduction de capital, Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président donne lecture de son rapport et expose les motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, il ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société LA3M - PROPALLIA >, Société par Actions Simplifiée, au capital de 33.500 £, se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur
convocation faite par le Président.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre remise en main propre en date du 23/12/2016.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assembléc est présid6e par Monsieur Albino DOS SANTOS JORDAO, en sa qualité de Président de la société.
Madame Léonor JORDAO et Madame Maria Matilde DOS SANTOS JORDAO, présentes et acceptant, représentant tant par elles-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appclées comme scrutateurs.
Le secrétariat de l'Assemblée est assuré par Monsieur José Marcio OSCAR
La feuille dc présence ccrtifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 33.500 actions sur les 33.500 actions ayant le droit de vote.
Lc Président constate que l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'Assemblée ; les copies des lettres de convocation des actionnaires ; Ic rapport du Président. Le texte des projcts de résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°747 en date du 12/01/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a la disposition des
actionnaires, au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée et que la société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 5.500 euros par voie de rachat d'actions, Conditions et modalités de la réduction de capital, Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président donne lecture de son rapport et expose les motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, il ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président décide, a compter de ce jour, de réduire le capital social de 5.500 euros, pour le ramener de 33.500 euros a 28.000 euros, par voie de rachat de 5.500 actions, appartenant a Madame Maria Matilde DOS SANTOS JORDAO, d'une valeur nominale d'un (l) euro chacune, au prix unitaire de 27,20 euros, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 5.500 euros.
Elle confére tous pouvoirs au Président a l'effet de réaliser, dans un délai maximum d'un mois a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste de réserves suivant :
> Report à nouveau tel que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 31/12/2015, approuvé par les actionnaires en date du 30 juin 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle confére tous pouvoirs au Président a l'effet de réaliser, dans un délai maximum d'un mois a compter de l'expiration du délai d'opposition ou du rejet des oppositions, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste de réserves suivant :
> Report à nouveau tel que figurant au bilan de la société, arrété a la date du 31/12/2015, approuvé par les actionnaires en date du 30 juin 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder, dans les conditions définies aux résolutions ci-dessus, au rachat des actions et a la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Albino DOS SANTOS JORDAO José Marcio QSCAR
Les scrutateurs
Léonor JORDAO Maria Matilde DOS SANTOS JORDAO
A c UC
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Albino DOS SANTOS JORDAO José Marcio QSCAR
Les scrutateurs
Léonor JORDAO Maria Matilde DOS SANTOS JORDAO
A c UC
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